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Le prêt du véhicule ne sera consenti que pour les déplacements ayant un lien Municipal, la fiche « Etat du véhicule associatif » jointe en annexe 2, à la mise à
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La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt du minibus publicitaire municipal en faveur de l'association susmentionnée Ceci étant
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Article 6 : Réservation – Utilisation - Restitution Le véhicule sera stationné au hangar municipal – rue de la Fontaine à LES HERMITES Chaque utilisateur devra
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29 avr 2016 · VEHICULE Entre l'OFFICE MUNICIPAL DU SPORT de Petit-Couronne Le présent contrat de prêt à usage concerne le véhicule suivant:
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L'Office Municipal des Sports de Pau (OMS de Pau), représenté par son Les véhicules objet de la présente convention sont 3 Renault Trafic et 1 Toyota Proace Le prêt du véhicule n'est consenti que pour les déplacements ayant un lien
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La Ville de Séné met à disposition, outre des services municipaux, des associations à but non lucratif ayant leur siège sur son territoire, un véhicule capable de
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Convention de mise à disposition des véhicules municipaux de prêts de véhicules déjà obtenus l'année précédente par les associations demanderesses
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Le prêt du véhicule est uniquement consenti pour des déplacements ayant un de la présente convention, aucun nouveau prêt de véhicule ne sera accordé à Tout litige concernant le présent règlement sera géré par l'autorité municipale
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CONVENTION DE PRÊT DES VÉHICULES AUX ASSOCIATIONS
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CONVENTION DE PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL ENTRE La VILLE DE QUIMPERLE représentée par Pascale Douineau Maire-adjointe déléguée à la vie associative dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du 27 mai 2020 ci-après dénommée « la Ville » DUNE PART
CONVENTION DE PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL
CONVENTION DE PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL ARTICLE 1 - OBJET : La Ville de Quimperlé met à la disposition des associations ayant leur siège sur la commune un véhicule capable de transporter huit personnes plus le la conductreur trice ARTICLE 2 - ETENDUE DE L'AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION :
CONVENTION D’UTILISATION DU - mairie-guilersfr
Le prêt du véhicule est uniquement consenti pour des déplacements ayant un lien direct avec l’objet de l’association et/ ou manifestation et uniquement pour les adhérents de la structure Les déplacements seront limités dans la région grand-ouest (Bretagne Sarthe Mayenne Loire- Atlantique Maine et Loire et Vendée)
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