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Université de Montréal

Régionalisation et renouvellement des

politiques territoriales dans un contexte de mondialisation Le cas de la coopération décentralisée et transfrontalière en Méditerranée entre 2000 et 2011 par

Walid Bakhos

Faculté de l'aménagement

Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Philosophiae Doctor (Ph.D.) en aménagement

Décembre, 2014

© Bakhos, 2014

iii

Université de Montréal

Faculté des études supérieures et postdoctorales

Cette thèse intitulée :

Régionalisation et renouvellement des politiques territoriales dans un contexte de mondialisation : le cas de la coopération décentralisée et transfrontalière en

Méditerranée entre 2000 et 2011

présentée par :

Walid Bakhos

a été évaluée par un jury composé des personnes suivantes :

Sébastien Lord, président-rapporteur

François Charbonneau, directeur de recherche

Paul Lewis, codirecteur

Danielle Labbé, membre du jury

Éric Verdeil, examinateur externe

Isabelle Thomas, représentante du doyen de la faculté iv

Résumé

Notre thèse a pour objectif de déterminer la nature des liens entre la multiplication des processus de macro-régionalisation, dans un contexte de mondialisation, et le renouvellement des politiques d'aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération décentralisée entre villes et territoires. Notre projet de recherche cherche ainsi à établir comment la régionalisation permet la mise en place d'une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l'échelle mondiale. Parmi ces projets régionaux qui émergent dans plusieurs parties du monde, nous avons choisi le Partenariat euro-méditerranéen comme cas d'étude en s'intéressant de manière particulière aux projets et programmes de coopération

décentralisée et transfrontalière qui se mettent en place autour de la Méditerranée et

qui mettent en relation plusieurs villes et régions riveraines. Afin de répondre à ces questions, nous avons décliné notre argumentation en plusieurs axes de réflexion. Un premier axe de réflexion tourne autour de la nature du projet régional euro- méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Un deuxième axe concerne le contenu et les processus de mise en oeuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Un troisième axe s'intéresse au rôle de l'État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Enfin, un quatrième axe de réflexion concerne l'attitude de l'échelon local par rapport à ces initiatives qui l'interpellent et le sollicitent en tous sens. Mots-clés : Régionalisation, mondialisation, Coopération décentralisée, Coopération transfrontalière, Aménagement du territoire, Partenariat euro- méditerranéen v

Abstract

The objective of our thesis is to determine the nature of the relation between two ongoing phenomena, i.e. the development of macro-regions in the context of globalization, on one hand, and the revival of spatial planning policies through the rise of new forms of crossborder cooperation between cities and local authorities and the preparation of regional policies related to transport and environment, on the other. Our main argument is that Regionalization encourages the development of a multi- level governance approach that provides a platform for interaction between various territorial actors, located at different decision-making level (supranational, national and local) in order to face the growing complexity of Globalization and its challenges. We selected the Euro-Mediterranean Partnership as a case study out of a number of world regional projects and paid special attention to crossborder and decentralized cooperation initiatives that are being implemented around the Mediterranean Sea and that join together Mediterranean cities and regions. Our arguments are presented along 4 main sets of questions. A first series of questions revolves around the nature of the Euro-Mediterranean regional project and its relevance for strategic spatial planning. A second set of questions is concerned with the content and the implementation processes of crossborder and decentralized cooperation programmes and their relevance to the local development of territories, mainly located in the South of the Mediterranean. A third set of questions is concerned with the way the Central State is facing such initiatives that are ultimately aiming to limit its authority. Finally, a fourth series of questions is interested in the position of the local level that is the main beneficiary of such initiatives. Keywords : Regionalization, Globalization, Crossborder Cooperation, Strategic

Spatial Planning, Euro-Mediterranean Partnership

vi

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE ...................................................................... 1

1.1 La régionalisation et son influence sur le développement des sociétés et

territoires dans un contexte de mondialisation ............................................. 1

1.2 Le régionalisme et le retour de l'action publique ................................ 3

1.3 La " relativisation de l'échelle » et son impact sur la gouvernance ...... 4

1.4 Les interfaces Nord-Sud, des configurations privilégiées par notre étude

..................................................................................................... 6

1.5 Les objectifs de recherche ............................................................... 8

1.5.1 Un changement de paradigme ................................................... 8

1.5.2 Un intérêt pour les espaces géographiques à forte interface Nord-

Sud ............................................................................................... 9

1.5.3 Les sous-questions de recherche .............................................. 10

1.6 La construction du cadre méthodologique ........................................ 11

1.7 Le plan de la thèse ......................................................................... 14

PARTIE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET DISCUSSION THÉORIQUE .............. 18 CHAPITRE 1 : GLOBALISATION ET RÉGIONALISATION: DEUX PHÉNOMÈNES CONCOMITTANTS? ....................................................... 18

Introduction ............................................................................................ 18

1.1 L'origine et la nature de la mondialisation ........................................ 19

1.1.1 Une lecture économique de la mondialisation ............................. 20

1.1.2 Une lecture politique : la mondialisation un paradigme émergeant ?

.............................................................................................. 22

1.1.3 Une lecture géographique et historique ..................................... 24

1.1.4 Une lecture culturelle ............................................................... 25

1.1.5 Une opérationnalisation difficile du concept de mondialisation ..... 31

vii 1.2 La relation entre mondialisation et régionalisation : complémentarité ou

résistance ? ............................................................................................. 35

1.2.1 Le néo-régionalisme comme manifestation à l'échelle régionale de

la mondialisation .................................................................................. 37

1.2.2 le dépassement du clivage mondialisation-régionalisation ........... 38

1.2.3 Les effets normatifs du nouveau régionalisme ou la puissance dans

la norme .............................................................................................. 41

1.3 Les considérations institutionnelles autour de la régionalisation .......... 47

1.3.1 Autour de la question de région ................................................ 48

1.3.2 La prolifération des préfixes (macro, micro, méso, trans) ............ 50

1.3.3 L'échelle macro-régionale ......................................................... 51

1.3.4 Les mésorégions ou le passage de la verticalité à l'horizontalité ... 58

Conclusion .............................................................................................. 66

CHAPITRE 2 : LES SITES " CONCRETS » D'ACTION : IMPLICATION AU NIVEAU DES ÉTATS ET DES TERRITOIRES .......................................... 69

Introduction ............................................................................................ 69

2.1 Le double processus de déterritorialisation/reterritorialisation ............ 69

2.2 Impact de la mondialisation sur les États ......................................... 72

2.2.1 La situation dans les pays développés ....................................... 73

2.2.2 La situation dans les PED ......................................................... 76

2.2.3 La situation dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée .. 78

2.2.4 Au-delà des clivages : place à une vision plus fine des interactions

entre local, national, régional et mondial ................................................ 82

2.3 La recomposition de l'État et son impact sur l'aménagement du

territoire ................................................................................................. 87

2.3.1 L'aménagement du territoire, première formule ......................... 87

2.3.2 Changement de paradigme(s) .................................................. 92

viii 2.3.3 Insuffisance des politiques urbaines dans le nouveau contexte

mondial .............................................................................................. 93

2.3.4 La nécessité de renouvellement de l'aménagement du territoire .. 95

2.4 La conceptualisation et la construction de l'espace européen ........... 102

2.4.1 L'apport de Brunet et Kunzmann dans la conceptualisation de

l'espace communautaire ...................................................................... 103

2.4.2 La construction politique et territoriale de l'UE : le rôle des

institutions européennes ..................................................................... 107

2.4.3 Un modèle de transfert de politique publique: le passage de

l'aménagement du territoire à la planification spatiale européenne .......... 110

2.4.4 L'insertion européenne des politiques nationales d'aménagement

du territoire ........................................................................................ 121

Conclusion ............................................................................................ 126

CHAPITRE 3 : LA MÉDITERRANÉE ET SES AVATARS, ENTRE RUPTURE

ET CONTINUITÉ ................................................................................. 129

Introduction .......................................................................................... 129

3.1 La région méditerranéenne existe-t-elle ? ....................................... 130

3.2 La Méditerranée comme objet " inventé » ..................................... 133

3.2.1 L'invention géographique de la Méditerranée ........................... 133

3.2.2 La Méditerranée comme projet politique et culturel .................. 144

3.3 L'émergence de la zone euro-méditerranéenne et mondialisation ..... 152

3.3.1 La région euro-méditerranéenne comme projet, entre virtualité et

réalité ............................................................................................ 154

Conclusion ............................................................................................ 164

CHAPITRE 4 : CADRE ET POSTULATS MÉTHODOLOGIQUES : LA RÉGIONALISATION COMME OPÉRATIONNALISATION DE LA MONDIALISATION ............................................................................. 166 ix

Introduction .......................................................................................... 166

4.1 Question générale de recherche .................................................... 168

4.1.1 Questions spécifiques et propositions de recherche .................. 169

4.2 La description du problème ........................................................... 170

4.3 Le cadre conceptuel et théorique : le bilan des acquis théoriques et de

la critique conceptuelle des écrits ............................................................ 172

4.3.1 Le contexte mondial .............................................................. 172

4.3.2 La grille de lecture appliquée à la région euro-méditerranéenne 177

4.4 Les postulats méthodologiques ...................................................... 180

4.4.1 Les défis méthodologiques du transnational : le choix d'une

approche qualitative ........................................................................... 181

4.4.2 L'importance de la dimension discursive pour notre projet de

recherche .......................................................................................... 184

4.4.3 La délimitation du terrain, des cas et des unités d'analyse......... 187

4.4.4 Le choix des informateurs ...................................................... 196

4.4.5 Le choix des instruments ........................................................ 197

4.5 La collecte des matériels ............................................................... 199

4.6 La vérification de la saisie ............................................................. 205

4.7 L'analyse et l'examen des données ................................................ 209

4.7.1 L'analyse des données ........................................................... 211

4.7.2 L'examen des données ........................................................... 215

4.8 Le traitement et la synthèse des données ...................................... 218

4.9 l'interprétation et la validation des résultats .................................... 221

4.10 L'organisation de la démonstration ................................................ 223

PARTIE 2 : LA NATURE DU PROJET EURO-MEDITERRANÉEN ............... 226 x CHAPITRE 5 : LA COOPÉRATION ENTRE LES DEUX RIVES DE LA MÉDITERRANÉE DU PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN À LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ......................................... 226

Introduction .......................................................................................... 226

5.1 Les fondements du Partenariat euro-méditerranéen ........................ 227

5.1.1 MEDA I et II, les instruments financiers du Partenariat euro-

méditerranéen .................................................................................... 235

5.2 L'évolution du Partenariat euro-méditerranéen sous la Politique

Européenne de Voisinage et l'Union pour la Méditerranée .......................... 251

5.2.1 L'impasse du Processus de Barcelone et l'émergence de la notion

ambiguë de voisinage ......................................................................... 251

5.2.2 La PEV entre hésitation et improvisation .................................. 255

5.2.3 Le remplacement de MEDA par le nouvel instrument de voisinage,

IEVP ............................................................................................ 262

5.3 L'aide de l'Union Européenne par rapport aux autres bailleurs de fonds .

.................................................................................................. 282

Conclusion ............................................................................................ 284

CHAPITRE 6 : LA COOPÉRATION EURO-MÉDITERRANÉENNE : LES PRINCIPALES INITIATIVES À COMPOSANTE SPATIALE ................... 288

Introduction .......................................................................................... 288

6.1.1 La dimension territoriale du Partenariat euro-méditerranéen ..... 288

6.2 Les principales initiatives euro-méditerranéennes à composante

territoriale et spatiale ............................................................................. 295

6.3 La coopération régionale en matière d'environnement ..................... 299

6.3.1 La Méditerranée au coeur du dispositif environnemental régional ....

............................................................................................ 299 xi 6.3.2 L'expérience unique du PAM (Plan d'Action pour la Méditerranée) ... ............................................................................................ 300

6.3.3 SMAP une réponse régionale à l'initiative multilatérale du PAM .. 304

6.3.4 L'impact de ces programmes sur la rive sud de la méditerranée 306

6.4 La coopération régionale en matière de transport ........................... 311

6.4.1 Le transport, une thématique euro-méditerranéenne hautement

stratégique ........................................................................................ 311

6.4.2 Un intérêt tardif pour les politiques de transport ...................... 312

6.4.3 Le dispositif de la coopération en matière de transport ............. 314

6.4.4 L'élaboration d'une stratégie euro-méditerranéenne des transports .

............................................................................................ 316

6.4.5 La FEMIP un autre vecteur de développement d'une politique du

transport euro-méditerranéenne .......................................................... 320

6.4.6 L'impact des politiques euro-méditerranéennes de transport dans

les PSEM ............................................................................................ 324

Conclusion ............................................................................................ 326

CHAPITRE 7 : LA COOPÉRATION EN MÉDITERRANÉE VUE PAR LES ACTEURS EURO-MÉDITERRANÉENS .................................................. 328

Introduction .......................................................................................... 328

7.1 Les thématiques touchant à la coopération euro-méditerranéenne

abordées par les répondants ................................................................... 331

7.1.1 Les aspects positifs de la coopération euro-méditerranéenne .... 332

7.1.2 Les aspects négatifs de la coopération euro-méditerranéenne ... 341

7.1.3 Les perspectives futures de la coopération euro-méditerranéenne ..

............................................................................................ 360

7.1.4 Conclusion de l'exploration des principales thématiques ayant

émergé des entrevues......................................................................... 362

xii 7.2 Le positionnement des répondants par rapport aux thématiques

abordées ............................................................................................... 363

7.2.1 Positionnement des répondants par rapport au renforcement de la

coopération de l'UE en Méditerranée .................................................... 363

7.2.2 Éléments contribuant à l'affaiblissement de la coopération de l'UE

en Méditerranée ................................................................................. 366

7.2.3 Approches dominantes de la coopération de l'UE en Méditerranée ..

............................................................................................ 370

7.2.4 Conflits entre acteurs méditerranéens ..................................... 372

7.2.5 Perception de l'espace euro-méditerranéen .............................. 374

7.2.6 Conclusion de l'analyse des réponses selon le profil des répondants

............................................................................................ 376

7.3 Interprétation des réseaux conceptuels .......................................... 378

7.3.1 La visibilité du Projet euro-méditerranéen et les conflits qui

ralentissent sa mise en place ............................................................... 379

7.3.2 Les fondements et la nature du Projet euro-méditerranéen ....... 383

Conclusion ............................................................................................ 387

Conclusion de la Partie 2 ........................................................................ 389

PARTIE 3 : LE CONTENU ET LES PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET TRANSFRONTALIÈRE ................... 393 CHAPITRE 8 : L'ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EURO-MÉDITERRANÉENNES

.......................................................................................................... 393

Introduction .......................................................................................... 393

8.1 Les Programmes MED, une expérience de coopération décentralisée

antérieure au Processus de Barcelone ...................................................... 395

8.1.1 La raison d'être des programmes MED .................................... 395

xiii 8.1.2 Une architecture qui annonce les initiatives de coopération

décentralisée ultérieures ..................................................................... 395

8.1.3 Un problème de fonctionnement insurmontable ....................... 398

8.1.4 Enseignements à tirer de l'expérience MED-Urbs ...................... 401

8.2 La suite des programmes MED : le lobbying des collectivités territoriales

.................................................................................................. 402

8.2.1 La montée en puissance des réseaux transnationaux européens de

collectivités territoriales ....................................................................... 402

8.2.2 Le lobbying des collectivités territoriales européennes, une forme

nouvelle de (para) diplomatie .............................................................. 403

8.2.3 La reformulation du programme MED-Urbs à travers " Pacte

Euromed » ......................................................................................... 405

8.3 MED'ACT ou la remise en marche de la coopération décentralisée .... 408

8.3.1 Du " Pacte Euromed » à MED'ACT, le passage de relais entre

Eurocités et la Commission Européenne ................................................ 408

8.3.2 MED'ACT une expérience pilote pour remettre en marche le

processus .......................................................................................... 411

8.4 Le programme MED-PACT, le véritable test de la coopération

décentralisée une décennie après MED-Urbs ............................................ 420

8.4.1 Les objectifs de MED-PACT en continuité avec le programme MED-

Urbs ............................................................................................ 420

8.4.2 Le profil des projets retenus par MED-PACT ............................. 423

8.4.3 Les leçons apprises du programme MED-Urbs en matière de

gestion de l'aide ................................................................................. 426

8.4.4 L'origine et la répartition géographique des collectivités

bénéficiaires ....................................................................................... 429

xiv 8.4.5 ARCHIMEDES, un exemple de projet MED-PACT étudié de plus près ............................................................................................ 431

8.4.6 Les conséquences de l'expérience d'ARCHIMEDES .................... 443

8.5 Le bilan du projet MED-PACT et les implications pour la coopération

décentralisée ? .................................................................................... 444

8.5.1 Le bilan du programme MED-PACT ......................................... 444

8.5.2 La relève de MED-PACT sous la PEV ........................................ 452

Conclusion ............................................................................................ 454

CHAPITRE 9 : LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES DEUX RIVES DE LA MÉDITERRANÉE .................................................. 456

Introduction .......................................................................................... 456

9.1 Coopération transfrontalière et coopération décentralisée : similarités et

différences ............................................................................................ 457

9.2 La participation des pays tiers méditerranéens (PSEM) sous INTERREG .

.................................................................................................. 460

9.3 La coopération transfrontalière sous la PEV .................................... 464

9.4 Le Programme de Bassin Maritime - Méditerranée : les enjeux de la

transposition du modèle INTERREG en Méditerranée ................................ 476

9.4.1 Les logiques qui sous-tendent l'approche choisie par le programme

de Bassin Maritime Méditerranée ......................................................... 476

9.4.2 Les orientations stratégiques du Programme Opérationnel de

Bassin Maritime Méditerranée CT-IEVP ................................................. 480

9.4.3 La négociation du programme de Bassin Maritime Méditerranée CT-

IEVP ............................................................................................ 505

9.4.4 La mise en oeuvre du Programme de Bassin Maritime Méditerranée

CT-IEVP 521

Conclusion ............................................................................................ 530

xv CHAPITRE 10 : LES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉE ET

TRANSFRONTALIÈRE VUES PAR LES ACTEURS EURO-

MÉDITERRANÉENS ............................................................................ 532

Introduction .......................................................................................... 532

10.1 Les aspects positifs de la coopération décentralisée et transfrontalière ..

.................................................................................................. 534

10.1.1 La coopération décentralisée et transfrontalière comme approche

nouvelle en relation avec la " glocalisation » ......................................... 535

10.1.2 L'approche territoriale préconisée par la coopération décentralisée

et transfrontalière ............................................................................... 539

10.1.3 L'approche horizontale de la coopération décentralisée et

transnationale .................................................................................... 542

10.1.4 L'approche " people to people » ............................................. 543

10.1.5 La promotion de la planification stratégique ............................. 544

10.1.6 La proximité .......................................................................... 546

10.1.7 L'échange de " bonnes pratiques » ......................................... 547

10.1.8 La coopération décentralisée, le " capacity building » et la

responsabilisation des bénéficiaires finaux ............................................ 549

10.2 Les aspects négatifs de la coopération décentralisée et transfrontalière .

.................................................................................................. 554

10.2.1 Le décalage Nord-Sud ............................................................ 554

10.2.2 Une coopération décentralisée incompréhensible/abstraite ........ 556

10.2.3 Une coopération décevante .................................................... 559

10.2.4 La dérive des " garden-partys » ............................................. 561

10.2.5 La coopération décentralisée comme rhétorique ....................... 562

10.2.6 Le manque d'expérience ........................................................ 563

10.2.7 Les problèmes de fond insurmontables .................................... 565

xvi 10.3 Le positionnement des répondants par rapport à la coopération

décentralisée et transfrontalière. ............................................................. 569

10.4 Le réseau conceptuel "valeur ajoutée de la coopération décentralisée et

euro-méditerranéenne" .......................................................................... 574

Conclusion ............................................................................................ 577

Conclusion de la Partie 3 ........................................................................ 578

PARTIE 4- LE TRANSNATIONAL A L'ASSAUT DU NATIONAL ET DU LOCAL

.............................................................................................................. 581

CHAPITRE 11 : LE RÔLE DES ETATS FACE A LA COOPÉRATION EUROMÉDITERRANÉENNE ................................................................. 581

Introduction .......................................................................................... 581

11.1 Les actions positives des États en faveur du renforcement de la

coopération entre les deux rives .............................................................. 584

11.1.1 L'attitude favorable des États par rapport à la coopération euro-

méditerranéenne ................................................................................ 584

11.1.2 L'appropriation de la coopération euro-méditerranéenne par les

États ............................................................................................ 590

11.2 Les actions négatives des États qui affaiblissent la coopération entre les

deux rives ............................................................................................. 593

11.3 Les actions intermédiaires des États en face de la coopération

décentralisée ......................................................................................... 619

11.4 Positionnement des répondants par rapport au rôle de l'État face à la

coopération euro-méditerranéenne .......................................................... 629

11.5 Les réseaux sémantiques .............................................................. 634

Conclusion : un État stratège .................................................................. 637

CHAPITRE 12 : L'attitude de l'échelon local par rapport à la coopération décentralisée et transfrontalière ................................... 640 xvii

Introduction .......................................................................................... 640

12.1 Positionnement des acteurs locaux par rapport à la coopération

décentralisée ......................................................................................... 662

12.2 Le réseau sémantique : attitude de l'échelon local par rapport à la

coopération décentralisée ....................................................................... 664

Conclusion ............................................................................................ 666

CONCLUSION GÉNÉRALE ........................................................................... I

La nature du projet régional euro-méditerranéen ..................................... VIII Le contenu et les processus de mise en oeuvre des programmes et projets de

coopération .............................................................................................. X

Le rôle de l'État en face du développement de la coopération décentralisée et

transfrontalière ....................................................................................... XII

L'attitude de l'échelon local par rapport à la coopération décentralisée et

transfrontalière ...................................................................................... XIV

Enseignements à tirer à l'échelle des pays du Sud et de l'Est de la

Méditerranée .......................................................................................... XV

Au-delà de la Méditerranée, quels enseignements pour les régions à forte

interface Nord-Sud ? ............................................................................... XX

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................ I

GLOSSAIRE ......................................................................................... XXXI

iii

Liste des tableaux

Tableau 1 : Les effets les plus importants du SDEC sur les politiques nationales d'aménagement du territoire selon les experts des États membres (Nordregio, Katholieke Universiteit Leuven et TU Delft 2006: 12) ................................ 122 Tableau 2: Les institutions et les personnalités interviewées durant notre travail de

terrain .................................................................................................. 200

Tableau 3: Liste des documents analysés ....................................................... 201

Tableau 4: Passages significatifs codés sous " coopération décentralisée

décevante » .......................................................................................... 213

Tableau 5: Inscription des objectifs MEDA dans les volets du Partenariat euro- méditerranéen (Conseil de l'Union Européenne 1996) .............................. 236 Tableau 6 : Répartition des financements dans le cadre de la coopération transfrontalière de l'IEVP (Commission Européenne 2006a) ....................... 270 Tableau 7 : Liste des acquis applicables aux pays en préadhésion et aux pays voisins et comparaison avec les articles des Accords d'Association euro-

méditerranéens. .................................................................................... 274

Tableau 8: Évolution des secteurs d'intervention prioritaires de MEDA I et II à l'IEVP (DRN et al. 2009) ......................................................................... 277 Tableau 9 : L'évolution de l'aide bilatérale annuelle de l'UE aux PSEM en millions et l'aide théorique qu'ils recevraient en appliquant les ratios de la politique communautaire de Convergence (Commission Interméditerranéenne, Institut de la Méditerranée, CESPI et IEMED 2008) .............................................. 281 Tableau 10 : les principaux programmes à composante spatiale ou territoriale du

Partenariat Euromed .............................................................................. 297

Tableau 11: En gris, les personnalités, dont les propos figurent dans ce chapitre

............................................................................................................ 328

iv Tableau 12 : Répartition des villes partenaires de MED'ACT selon les deux volets du projet. Sources : A. Castro, G. Simeone, Culturelab (2005: 6) ............... 412 Tableau 13: Comparaison entre les objectifs de MED-Urbs, Pacte Euromed et MED-

PACT .................................................................................................... 421

Tableau 14: Les 9 projets retenus par MED-PACT ............................................ 423 Tableau 15: Aperçu des activités de l'assistance technique (sources: MED-PACT

2008) .................................................................................................... 429

Tableau 16: État d'avancement des projets MED-PACT en novembre 2010 (Sources : Moussa 2010) ........................................................................ 446 Tableau 17: Correspondance entre les programmes INTERREG et CT-IEVP selon le

type de coopération transfrontalière ........................................................ 466

Tableau 18: Les différences au niveau des objectifs des coopérations régionale,

interrégionale et transfrontalière de la PEV .............................................. 471

Tableau 19 : Les objectifs du document de stratégie et leur " adaptation » dans les programmes de bassins maritimes, mer Noire et Méditerranée ............. 474 Tableau 20 : L'analyse AFOM effectuée par le Programme Opérationnel CT-IEVP Programme de Bassin Maritime Méditerranée (Commission Européenne 2008b:

31) ....................................................................................................... 485

Tableau 21: " Cohérence » avec les stratégies du Partenariat euro-méditerranéen et de la politique de cohésion (Commission Européenne 2008b: 38-9) ........ 488 Tableau 22: " Complémentarité » avec les programmes de la Politique Européenne de Voisinage et des programmes de coopération territoriale européenne (Commission Européenne 2008b: 40-1) ................................................... 489 Tableau 23: " Collaboration » avec les initiatives menées par les autres institutions internationales (Commission Européenne 2008b: 42) ................................ 490 Tableau 24: Les principes qui orientent le Programme Opérationnel CT-IEVP de bassin maritime Méditerranée (Commission Européenne 2008b: 44-6) ....... 492 v Tableau 25 : Les priorités du programme de bassin maritime Méditerranée CT-IEVP et leurs mesures respectives (Commission Européenne 2008b: 62) ............ 494 Tableau 26: Comparaison entre les objectifs/priorités des programmes MEDOCC, CT IEVP programme de Bassin Maritime Méditerranée et MED (Commission européenne 2004a, 2008b, 2009) ........................................................... 495 Tableau 27: Types et budgets des projets financés par le programme de bassin maritime Méditerranée CT-IEVP (Commission Européenne 2008b: 63-6) .... 500quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25