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[PDF] GUIDE AIDES ET SECOURS - CNLE

Annexe 2 Règlement pour la délivrance d'aides facultatives du CCAS de partenariat signée par l'UNCCAS avec la Délégation interministérielle à produit un « livre vert » relatif à la mise en œuvre du RSA, conjointement à la saisine



[PDF] i - le périmètre des aides sociales locales - CNFPT

Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS / UNCCAS - 2007 - 31 p ajouter à la morosité ambiante : l'INSEE a livré des données sur « Les 



[PDF] Dépendance - UNCCAS

favorise la constitution effective de CCAS et de CIAS, soutient et promeut la création des 4 communes sur 10 confient toute leur politique sociale au CCAS (aide aux alimentaires, secours ) ; administratif (95 000 repas livrés en 2010)



[PDF] Contribution UNCCASv4 _4_x - Ministère des Solidarités et de la

1 CCAS sur deux gère un service d'aide à domicile Démarche menée conjointement par le Secours Catholique, la Croix Rouge française et l'UNCCAS L'UNCCAS a rappelé dans son livre blanc de l'action sociale locale les attentes des 



[PDF] Létude de lUnccas sur les Cias (PDF, 101561 Ko) - Banque des

analyse de besoins sociaux, 42 à instruire des dossiers d'aide sociale légale et 45 à attribuer des aides financières ou du secours d'urgence ces pourcentages sont plus conséquents à l'ensemble des ciAS répertoriés par Mairie-conseils et l'unccAS, soit accueils de jour, un service de portage de livres à domicile ;



[PDF] Mise en page 1

UNCCAS Livre blanc de l'action sociale territoriale politique sociale au CCAS ( aide aux personnes âgées, aux rapports du Secours Catholique, de la Croix



[PDF] Contingence des moyens financiers et progression de la demande

15 sept 2016 · CCAS/CIAS et petite enfance, de l'UNCCAS, pour leur expertise et la qualité La capacité d'adaptation des structures de l'aide sociale est un atout pour le développe- L'État a donc créé un fonds de secours permettant de finan- Mentions légales : Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code 



[PDF] CCAS - Cour des comptes

9 jui 2020 · du centre communal d'action sociale (CCAS) de Fécamp 1 2 - Les moyens consacrés aux aides et secours Selon l'UNCCAS, le taux eu d'erreur, paye la commune en fonction du nombre de repas livrés, puis établit la 



[PDF] CCAS - Cour des comptes

13 mai 2020 · Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Caen est un Il intervient dans le cadre de l'aide sociale facultative (secours d'urgence, prêts sans communaux d'action sociale (UNCCAS) sur le personnel au sein des CCAS, pourrait Sur les 26 170 repas livrés en 2014, 20 933 repas sont



[PDF] ccas - cias - Maison des Communes

du conseil d'administration des CCAS/CIAS, l'Association des maires de France, en collaboration avec 2- Les attributions au titre de l'aide sociale facultative p 6 scolarité, secours financiers, aides d'urgence ), L'UNCCAS a édité un ouvrage service de portage/livraison à domicile (repas, médicaments, livres )

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[PDF] Aide-mémoire Mathématiques de l 'ingénieur

[PDF] Mon aide-mémoire mathématique au 2 cycle - Commission scolaire

Centre national de la fonction publique territoriale

20 et 21 novembre 2012

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Elaboré par le service documentation

et le Pôle Lutte contre les Exclusions

Coordonner les aides

sociales locales sur le territoire, revisiter les pratiques

SSSEEERRRVVVIIICCCEEE DDDOOOCCCUUUMMMEEENNNTTTAAATTTIIIOOONNN IIINNNSSSEEETTT AAANNNGGGEEERRRSSS

*Article photocopié 1

SOMMAIRE

I - LE PÉRIMÈTRE DES AIDES SOCIALES LOCALES

ET LEURS ÉVOLUTIONS .............................................................................. p.2

A - Définition et périmètre des aides sociales locales.................................................... p.2

B - Quels besoins pour quels publics ? Quelles évolutions ? ....................................... p.2

C - ? ............. p.4

? ................................................................ p.5 A - : quelles conséquences sur les effets de seuil ? ......... p.5 B - ? ............................................... p.6

C - Analyse du phénomène de non-recours .................................................................... p.7

III - A - bal : quelles pratiques ? ...................... p.9

B - ............................ p.11

IV - *Article photocopié 2

I - LE PÉRIMÈTRE DES AIDES SOCIALES LOCALES

ET LEURS ÉVOLUTIONS

A - Définition et périmètre des aides sociales locales L'admission à l'aide sociale. Acteurs, conditions et procédures Actualités Sociales Hebdomadaires - 21/09/2012 - Cahier 2 - n° 2775 - 81 p.

Ce numéro juridique après avoir présenté les règles régissant le dépôt du dossier et son

quelques développements. Enfin, un point spécial est consacré aux notions de domicile de

secours et de domiciliation. Les dépenses d'aide sociale départementale en 2010 / Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques - Etudes et Résultats - 03/2012 - n° 792 - 8 p. L'aide alimentaire des CCAS/CIAS en pratique - UNCCAS - 2011 - 75 p. Ce guide pratique témoigne des nombreuses initiatives menées par les CCAS/CIAS en matière d'aide alimentaire. Il est également le signe d'une forte volonté de l'UNCCAS d'accompagner mais aussi d'encourager les CCAS/CIAS à poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre la

précarité. Enfin, à l'heure où les acteurs engagés dans l'aide alimentaire font face à la baisse

des financements européens dans ce domaine, cet ouvrage contribue à réaffirmer le caractère

essentiel de ce dispositif indispensable au maintien du principe de solidarité sur notre continent.

*Le contour des aides sociales In Aides sociales - Enjeux et pratiques locales Agence Nouvelle des Solidarités Actives ; Groupe Chèque Déjeuner - 11/2010 - pp. 12-21 champs. http://www.solidarites- Les aides facultatives et secours délivrés par les CCAS/CIAS / UNCCAS - 2007 - 31 p. B - Quels besoins pour quels publics ? Quelles évolutions ?

Dossier annuel 2012 - Pauvretés, précarités, exclusions - Mission Régionale d'Information sur

l'Exclusion - 10/2012 - 332 p. - 20 ans de dossiers annuels - Quand la pauvreté se durcit...la pauvreté est une violence - Handicap et pauvreté : la double peine - Enfance et pauvreté - Parcours de personnes en précarité - Entre injonction et transformation sociale - L'économie, facteur aggravant *Article photocopié 3 *Baromètre des CCAS 2012 - L'action sociale locale toujours plus sollicitée Gazette Santé Social (la) - 10/2012 - n° 89 - pp. 18-19 Les demandes d'aides auprès des centres communaux d'action sociale sont en hausse, pour la quatrième année consécutive.

Précarité, les femmes surexposées

Actualités Sociales Hebdomadaires - 11/05/2012 - n° 2759 - pp. 28-31

incontournable une approche " genrée » en la matière. Experts et travailleurs sociaux lancent

Crise économique, marché du travail et pauvreté Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale - 03/2012 - 134 p.

à Mme Bachelot-

présentation publique le 29 mars 2012. Ce rapport souligne une lente tendance à de personnes, soit 13,5 % de la population, augmentation moins marquée cependant que dans la pauvreté. "De plus en plus de jeunes touchés par la précarité"

Le Monde - 09/11/2011 - p. 11

Selon le rapport annuel du Secours catholique, à côté des marginaux, nombre d'étudiants se

trouvent fragilisés... Jeunes, une génération précaire (Dossier de presse) - Données globales du Secours Catholique sur les 18-25 ans en 2010 - Le risque de pauvreté des jeunes est plus élevé que celui des plus âgés - La pauvreté des jeunes est aussi celle de leurs familles - Typologie des jeunes en difficulté - Évolution de la précarité des jeunes depuis dix ans (Dossier de presse) + article du Monde 9/11/2011

Pauvre, oui...mais travailleur / LAFORE Robert - Actualités Sociales Hebdomadaires - 30/09/2011 - n°

2726 - p. 40

vivent sous le seuil de pauvreté atteint 8,2 millions, avec un revenu mensuel au-dessous de 954 -delà de ces

chiffres en valeur absolue, déjà impressionnants, ce sont les tendances qui inquiètent : le

niveau de vie des 10 % des personnes les plus modestes a baissé, alors que le niveau de vie aggravée depuis.

Une demande accrue d'aides extralégales

Gazette Santé Social (la) - 09/2011 - n° 77 - pp. 22-23

La troisième édition de l'enquête réalisée par la Gazette santé-social et l'Unccas fait de nouveau

apparaître une aggravation de la précarité et des sollicitations massives. *Article photocopié 4 Action sociale - Innovation, gouvernance...De nouveaux enjeux pour les CCAS et CIAS Courrier des Maires (le) - 09/2011 - n° 249 - pp. 20-27 - ion sociale : Les CCAS et CIAS distribuent encore, en 2011, de quoi manger. Comme les associations, ils - est portée par les élus, parfois à bout innovantes. - Relever le défi intercommunal : estis dans le "

facultatif », sont amenés à voir plus loin, vers le " développement social durable » et la

gouvernance intercommunale. Précarisation des retraités : les acteurs sociaux démunis Actualités Sociales Hebdomadaires - 22/07/2011 - n° 2719-2720 - pp. 38-41 En l'espace de quelques années, les acteurs sociaux ont vu apparaître les premiers signes

d'une précarisation à grande échelle des retraités. La surprise vient de la soudaineté du

phénomène, provoqué par les effets cumulés des réformes successives des retraites.

L'absence de solutions pour ce nouveau public inquiète les associations et les CCAS. Enquête typologique 2010 sur le surendettement - Banque de France - 03/2011

63ème Congrès de l'Unccas - De l'observation sociale à l'évaluation : des clés pour mieux agir sur

nos territoires - UNCCAS - 10/2010

Sur le site de l'Unccas, compte-rendu des différents ateliers et supports d'intervention

téléchargeables - Forum 1 : Petite enfance : un champ en pleine mutation

- Forum 2 : Nouvelle programmation de la politique de la ville : quelle place pour les

CCAS/CIAS ?

- Forum 3 : Réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale : quels impacts et

enjeux pour les CCAS/CIAS ? - Forum 4 : Quel avenir pour l'aide à domicile ? - Forum 5 : Observation et projet social de territoire

- Forum 6 : L'articulation nécessaire avec les autres démarches d'observation et de planification

- Forum 7 : Partenariat et observation : un enjeu, une nécessité et une opportunité - Forum 8 : L'évaluation des actions du CCAS - Forum 9 : L'évaluation des process et des procédures - Forum 10 : Le CCAS comme évaluateur des politiques publiques Observer/évaluer : des clés pour mieux agir sur les territoires Actes : actions et territoires du social - 09-10/2010 - n° 410-411 - pp. 37-44

Outil d'aide à la décision pour les élus, l'observation doit permettre de rationaliser l'action

sociale et de fixer les priorités. L'évaluation intervient quant à elle dans un contexte où la preuve

de l'intérêt de l'investissement public doit de plus en plus systématiquement être faite. Le CCAS

est en première ligne sur ces questions : il doit se positionner comme l'animateur de l'action

sociale de son territoire. Or pour être légitime dans ce rôle, il doit passer par

l'observation/l'évaluation. Chacun nourrissant l'autre et réciproquement... C - locales ? Aides locales facultatives : recensement, analyse et impact au regard du déploiement du revenu de solidarité active - Agence Nouvelle des Solidarités- 01/2009 80 p. http://www.solidarites- *Article photocopié 5

II - ÈÉ

DES AIDES À É ?

A - : quelles conséquences sur les

effets de seuil ?

RSA : un revenu mais peu d'activité.

Gazette des Communes (la) - 28/05/2012 - n° 22 - pp. 25-30 - trois ans après, le RSA cherche toujours son souffle - mode d'emploi du dispositif - le rôle des différents acteurs : la Caf, Pôle emploi, le conseil général... - des témoignages

- "Une réforme radicale ne serait pas opportune", Yannick l'Horty, professeur d'économie à

l'Université Paris-Est--Créteil-Val-de-Marne et directeur de la fédération de recherche "Travail,

emploi et politiques publiques" au CNRS

Ce que font les villes pour l

communes de plus de 20 000 habitants / ANNE Denis, et EMOND Céline - TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques Rapport de recherche n° 2011-4 - 33 p. Deuxième enquête RSA - Les difficultés rencontrées par les allocataires du RSA selon

l'observation des travailleurs sociaux / Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de

Réadaptation Sociale - 06/2011

La création du Revenu de solidarité active visait principalement à simplifier les différents minima

sociaux en les regroupant dans un dispositif unique et à encourager l'emploi ou la reprise

d'emploi en instaurant un système de complément de revenu. Deux ans après la mise en place

du RSA, alors que s'engageait une polémique autour des "assistés» et qu'étaient formulées des

critiques violentes à l'égard des allocataires du RSA, la FNARS a réalisé sa seconde enquête.

Pour ne pas s'enfermer dans un débat vain et idéologique, l'Observatoire de la FNARS apporte

sa contribution objective au débat et permet de répondre à plusieurs questions : Quel retour à

l'emploi ? Quelles passerelles entre le RSA et l'emploi ? Quels problèmes subsistent-ils ?

Quelles sont les évolutions possibles, notamment pour les jeunes ? Les résultats présentés

analysent les réponses apportées par des travailleurs sociaux du réseau de la FNARS, ceux qui

accompagnent les allocataires dans les centres d'hébergement, dans les structures d'insertion

par l'activité économique et dans les centres communaux d'action sociale. A ce titre, ils sont de

bons observateurs de ce que vivent les allocataires du RSA. Réformer les aides sociales locales dans le nouveau contexte du revenu de solidarité active / - Politiques sociales et familiales - n° 99 - 03/2010 - pp. 27-43

DenisAnne%20et%20YannickL'Horty.pdf

*Partie 1 - Aides sociales locales : les enjeux In Compte- positif : enjeux et pratiques locales » - 17/11/2010 - pp. 3-11

*rSa : le guide à destination des décideurs publics. Adapter les aides sociales locales au contexte

de la généralisation du rSa / Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté - 05/2009 - 8

p. *Article photocopié 6

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA /

DESMARESCAUX Sylvie - Agence Nouvelle des Solidarités Actives - 05/2009 -89 p. Sylvie Desmarescaux, Sénatrice du Nord, a remis à Martin Hirsch, haut-commissaire aux

nouveau contexte créé par le rSa. Ce rapport fait suite à la mission qui lui avait été confiée par

le Premier Ministre qui visait à étudier la question de la refonte des droits connexes locaux liée

vail constitué des principaux acteurs de la réforme : ADF, AMF, UNCCAS, CAF, MSA, Pôle emploi,

B - ?

*L'action sociale locale s'adapte à la crise Maires de France - 09/2012 - n° 294 - pp. 38-43

La crise a aggravé la précarisation d'un nombre conséquents de ménages, bousculant un peu

plus la place et les missions de l'action sociale au niveau local. Comment dépasser l'urgence pour construire une réponse sur la durée, qui prenne en compte le spectre large des questions sociales et vise à une plus grande autonomie des personnes ? - Expériences : Neufchâteau, dans les Vosges - Saint-Flour met en place le contrat social qui

repose sur le partenariat et sur une nouvelle manière de concevoir les aides et d'aborder

l'insertion ; Orléans : un loyer limité à 20% des ressources pour les retraités modestes ; Gel des

tarifs des services à la population à St Priest (près de Lyon). CCAS et conseil général : faits pour s'entendre... Actes : actions et territoires du social - 06/2012 - n° 429 - pp. 21-26 Partenaires de raison et par nature, CCAS/CIAS et conseils généraux n'ont d'autre quotidien et d'avenir que de s'entendre. Parce que la compétence sociale du département fait écho aux

politiques sociales menées par les collectivités et leurs CCAS/CIAS. Parce que le Département

a besoin de relais de proximité tandis que le CCAS a besoin d'appuis notamment financiers. Une relation qui peut porter plus loin le développement social local.

marché du travail et pauvreté / Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale - 03/2012 -

pp. 83-92 - Un sentiment de développement de la précarité - La crise amoindrit les capacités de résistance des plus exclus - Les stratégies des entreprises et des ménages souvent guidées par une forme de repli - territoires CCAS de Lyon - Un dispositif expérimental pour lutter contre la précarité énergétique Actes : actions et territoires du social - 03/2012 - n° 426 - p. 17 C'est dans un contexte de crise et de hausse du prix de l'énergie que le CCAS de Lyon et EDF

ont décidé de renforcer leur partenariat. Au programme de cette nouvelle convention,

prévention et accompagnement des familles et mise en place de deux expérimentations visant un accompagnement personnalisé de 100 familles et la rénovation de 100 logements *Lutte contre l'exclusion - Les CCAS à la recherche de nouvelles réponses Actualités Sociales Hebdomadaires - 02/03/2012 - n° 2749 - pp. 28-31 misent sur la prév Le CCAS de Grenoble, laboratoire d'innovations sociales Le chef-re a décidé de faire de cet établissement un outil de développement du territoire et de rencontre des habitants *Article photocopié 7 Lutte contre la pauvreté en milieu rural : une proximité toujours réinventée Actes : actions et territoires du social - 01/2012 - n° 424 - pp. 21-27 Alors que certains remettent en cause l'existence des CCAS dans les petites communes,

l'action sociale locale apparaît de plus en plus indispensable dans les zones rurales. Avec

l'augmentation de la précarité, le vieillissement de la population et le recul de l'emploi, le

manque de services de proximité se fait de plus en plus cruellement sentir. Dans ce contexte,

les CCAS, par leur réactivité, leur capacité d'innovation et leur complémentarité avec les autres

acteurs, démontrent toute leur valeur ajoutée. Lutte contre les exclusions - Tout reste à faire Gazette Santé Social (la) - 10/2010 - n° 67 - pp. 24-31

Douze ans après le vote de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le

bilan dressé par les acteurs du secteur est loin d'être encourageant. Les associations de

solidarité et les centres communaux d'action sociale font face à des demandes croissantes

d'aides de premier secours de la part de publics de plus en plus fragilisés. Les jeunes et les

femmes font partie des catégories les plus touchées, mais la pauvreté concerne aujourd'hui un

éventail de publics toujours plus large : travailleurs pauvres, personnes âgées... Le CCAS de Cenon (33) fait cause commune avec le conseil général de la Gironde Gazette des Communes (la) - 05/04/2010 - n° 14 - p. 38 Les deux partenaires veulent mener une action sociale plus lisible et efficace. Des missions et

projets partagés entre le CCAS et la Maison départementale de la solidarité et de l'insertion

(MDSI) : l'épicerie solidaire, le RSA...

C - Analyse du phénomène de non-recours

Aides sociales, représentations de la justice et de la cohésion sociales / GUIBET-LAFAYE Caroline

- 2012 - 37 p. d

des systèmes de solidarité sont récurrentes dans les discours politiques économiques et

European Social Survey 4èm

Perception des Inégalités et sentiments de justice (2010-2011) pour individuelles de la justice sociale et les conceptions de la cohésion sociale en France. Nous déviants et stigmatisés comme tels joue national. Nous soulignerons combien celles-ci sont en effet le plus souvent fondées sur des raisons morales ou des convictions de principe plutôt que sur des arguments économiques. fraude sociale », le scandale du non-recours aux droits sociaux In Dossier annuel

2012 - Pauvretés, précarités, exclusions - Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion - 10/2012 - pp.

97-100

Extraits de " la ҋfraude socialeҌ, Le scandale du non-recours aux droits sociaux » par ODENORE154, publié début novembre 2012 aux éditions La Découverte, dans la Collection Cahiers libres

Le non-recours aux droits - Revue de Droit Sanitaire et Social (la) - 07-08/2012 - n° 4 - pp. 603-668

Contributions issues d'un colloque organisé le 12 mars 2012 par le CERSA/CNRS de l'Université Paris 2 en collaboration avec la CNAF, et l'ONPES. *- Les enjeux juridiques du non-recours aux droits - Diane Roman - Pour une approche économique du non-recours - Philippe Warin

- Le non-recours aux prestations sociales : les enjeux révélés par le vécu des usagers -

Elisabeth Maurel

- Le non-recours : un enjeu qui doit obliger les acteurs à changer leurs pratiques - N. Maestracci

- Les causes et les effets du non-recours au RSA-activité - Evelyne Serverin - Le non-recours dans le domaine du droit au logement - Bernard Lacharme

- La renonciation du chômeur : entre tolérance/ignorance et interdiction/sanction - Ch Willmann

*Article photocopié 8

Les non-recourants au RSA

E-essentiel - 07/2012 - n° 124 - 4 p.

socle et activité ne recouraient pas à la prestation. De même, plus des deux tiers des éligibles

au Rsa activité seul étaient en situation de non-recours. Parmi les foyers éligibles, le non-

recours concerne davantage les couples, les hommes seuls et les foyers sans enfant. Il est

de vie les moins dégradées. La méconnaissance du Rsa, ou sa mauvaise connaissance,

-recours à la prestation. En revanche, les non-recourants des droits connexes comme motifs de non-recours. recours_rsa.pdf Droits formels, droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes DULIN Antoine - Avis et Rapports du C.E.S.E. - 12/06/2012 - n - 90 p. a santé est et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non- réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour gouvernance en désignant clairement un chef de file au plan national et local, de favoriser la participation des jeunes aux politiques qualification et à la formation. Le non-recours s'accroit avec le cumul des précarités Actualités Sociales Hebdomadaires - 18/06/2010 - n° 2664 - pp. 38-39 Un an après son lancement, le RSA ne compte pas autant de bénéficiaires que ce qui était

attendu. Parmi les raisons avancées : des allocataires potentiels ne feraient pas valoir leur droit.

Assez méconnu, le phénomène du non-recours touche toutes les prestations sociales.

-recours aux droits et services. Pour en savoir plus : -REcours aux droits et services http://odenore.msh-alpes.fr/ dont la Rubrique publications. *Article photocopié 9 III -

A - : quelles

pratiques ?

Jeunes - Un Pass' pour faire décoller sa vie

Travail Social Actualités - 04/2012 - n° 31 - pp. 31-33 Expérimenté depuis mai 2010 dans le Bas-Rhin, le Pass'Accompagnement s'adresse aux

jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité. Un suivi régulier et personnalisé par un

travailleur social sur deux ans doit favoriser leur insertion sociale, professionnelle et résidentielle. RSA : évaluation de l'expérimentation d'une mesure de simplification. Le rapprochement des dimensions sociales et professionnelles de l'accompagnement des bénéficiaires.

Pôle Emploi - 04/2012 - 4 p.

conduite de façon partenariale entre Pôle emploi et les Conseils généraux concernés et confiée

t

global aux bénéficiaires du RSA y est mis en évidence. La variété des interactions et des

et les équipes de Pôle emploi pour assurer un accompagnement global a été observée à

compétences dédiées aux bénéficiaires du RSA. http://www.pole-

Les nouveaux défis de l'aide alimentaire

Actes : actions et territoires du social - 12/2011 - n° 423 - pp. 21-26 Confrontés à la persistance et à l'augmentation des demandes d'aide alimentaire, les CCAS

imaginent des solutions diverses. Pour les uns, la priorité est à l'action collective : fédérer les

acteurs publics et associatifs pour construire des actions communes répondant aux besoins des plus démunis. Pour d'autres, des partenariats suffisent. Tous voient dans l'aide alimentaire "une

porte d'entrée vers un accompagnement global" et créent des dispositifs pour aider les

personnes plongées dans la précarité à retrouver une alimentation équilibrée. pratiques locales - Agence Nouvelle des Solidarités Actives - 06/2011 - 118 p.

Créée en lien avec le revenu de solidarité active (RSA), par la loi du 1er décembre 2008

réformant les politiques d'insertion, l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) est "jugée

utile par les acteurs de terrain" mais reste "paradoxalement peu consommée", constate l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) dans une étude sur la mise en de

laissées aux acteurs concernés, pour définir les modalités retenues et les opérateurs concernés

pour l'instruction, le versement et le suivi de l'APRE déconcentrée", note l'ANSA dans ce

premier bilan. Fonds d'aide aux jeunes : trouver l'équilibre entre urgence sociale et emploi. Gazette des Communes (la) - 14/03/2011 - n° 11 - pp. 28-30

Les fonds d'aide aux jeunes constituent un levier essentiel pour sécuriser les parcours

d'insertion des 18-25 ans. Face à l'importance des demandes urgentes, comment maintenir l'accompagnement ? Expériences : l'Hérault, le conseil général d'Ille-et-Vilaine... *Article photocopié 10

*L'accompagnement "global" des bénéficiaires du RSA - Evaluation d'une expérimentation Pôle

emploi/Conseil général du Doubs

Net.Doc; C.E.R.E.Q - 2011 - n° 87 - 36 p.

En juin 2010, dix mesures sont lancées afin de simplifier la mise en du revenu de

solidarité active (rSa). Parmi celles-ci, la mesure n° 9 vise à expérimenter avec Pôle emploi et

en traitant simultanément les aspects professionnels et sociaux de leurs parcours. Ce document

2011, sur les premiers effets de cette expérimentation sur les structures et les publics dans le

département du Doubs. Il revient sur la constitution du binôme Pôle emploi/département dans

l'accompagnement des bénéficiaires vers l'emploi et sur le contenu des entretiens "flash" qui abordent à la fois les questions professionnelles et sociales, d'où le terme d'accompagnement "global". Du revenu minimum d'insertion (RMI) au revenu de solidarité active (RSA) : un droit à l'accompagnement en mutation, les enjeux du travail social / GRILHOT Marie-Odile - Revue française de service social - 2011 - n° 241-242 - pp. 146-154

Le droit à l'accompagnement social et professionnel est institué par la loi du 1er décembre 1988

relative à la création du RMI. Ce droit s'organise sous la forme de la contractualisation d'un

contrat d'insertion (contrat d'engagements réciproques depuis la généralisation du RSA) entre le

bénéficiaire et un référent. Axé sur l'insertion sociale, le contenu du contrat est modifié entre

quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28