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5 avr 2013 · amiliales (CAF) et caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) En effet, l' impact du recouvrement des indus sur les allocataires, notamment les familles, le recouvrement de l'indu constitue une charge pendant une période base des revenus de l'année N‐2), ou qui laissent des délais très courts

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15 déc 2011 · charge du dispositif, des bénéficiaires du rSa ainsi que des associations Le revenu de solidarité active (rSa) a été mis en place par la loi du 1er Pour les bénéficiaires, l'effet constaté du rSa activité sur la pauvreté est en décembre 2010 de diminuer le taux de bas revenus (c'est-à-dire la proportion de

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La loi instaurant le revenu de solidarité active, votée le 27 novembre 2008, a été RSA et sur la nécessité de tenir compte de la prise en charge par la MSA d'une de « stigmatisation » par rapport au RMI, mais la persistance d'un tel effet sur une légales de la branche famille au régime agricole est nettement plus faible

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1 jan 2011 · des enfants à charge Dans les Source : Insee, DGFiP, Revenus disponibles localisés 2008 En effet, 41 Mont-de-Marsan - Le profil des bénéficiaires du RSA au régime agricole diffère sensiblement de celui des

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