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lorsque l'on parle de précarité énergétique, comment le phé- nomène se l' éligibilité aux aides qu'elle peut octroyer au non différents et recouvre des enjeux politiques spécifiques LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : en parties communes de copropriété)
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Institut du développement durable
et des relations internationales27, rue Saint-Guillaume
75337 Paris cedex 07 FranceLa précarité énergétique
face au défi des données Timothée Erard, Lucas Chancel, Mathieu Saujot (Iddri) STUDYN°01/15 AVRIL 2015
www.iddri.orgCOMMENT PILOTER LES POLITIQUES DE LUTTE
CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
La lutte contre la précarité énergétique représente une forme bien réelle trois milliards d"euros sont dépensés chaque année dans sa seule dimen sion logement - mais nouvelle de politique publique, qui réclame une forme d"action renouvelée par son positionnement à l"intersection des politiques d"action sociale, de logement, de transition énergétique, etc. Dans ce contexte inédit et en structuration, la précarité énergétique fait face à un double problème de qualification et de quantification. Quali fication difficile, car le concept désigne un phénomène protéiforme à la croisée d"enjeux sociaux, économiques et énergétiques. Et mesure diffi cile, car les données disponibles sont de formes diverses et produites par de multiples acteurs. Des enjeux de fiabilité, de centralisation, d"homogé néité, d"accès et de renouvellement des données se posent donc dans la définition et la mise en uvre des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique.DÉCRYPTAGE : QUELLES DONNÉES ? POUR QUELS USAGES ? Se fondant sur des entretiens avec une quarantaine d"acteurs diversifiés et un atelier d"échange, cette étude propose un cadre d"analyse distinguant six étapes dans la définition et la mise en uvre des politiques de lutte contre la précarité énergétique. À l"étape de la du phénomène, les données servent à donner corps à un concept et à inter- peller. Lorsqu"on essaie de cette précarité énergétique, il s"agit de comprendre le phénomène, de définir des typologies de ménages touchés et d"établir des cartes de précarité. Au moment de la il faut savoir identifier finement les ménages pour leur venir en aide par une solution adaptée à leur situation. La de la politique demande une coordination entre les acteurs locaux afin d"accompagner les ménages aidés. Enfin, il s"agit d"évaluer les différents dispositifs. Nous détaillons ici l"usage des données et les problèmes existants à ces diffé rentes étapes. DES PISTES POUR SURMONTER CE DÉFI DES DONNÉES Après un état des lieux et une identification des besoins d"amélioration à chaque étape, cette étude formule une série de recommandations clés. Des enseignements plus larges quant aux politiques publiques nécessaires à une transformation écologique et à une modernisation du système de protection sociale sont également tirés, et ce en termes d"articulation des niveaux d"intervention, de périmètre d"action et de propriété et accès aux données de base.Copyright © IDDRI
En tant que fondation reconnue d"utilité publique, l"Iddri encourage, sous réserve de citation (réfé rence bibliographique et/ou URL correspon dante), la reproduction et la communication de ses contenus, à des fins personnelles, dans le cadre de recherches ou à des fins pédagogiques. Toute utilisation commerciale (en version imprimée ouélectronique) est toutefois interdite.
Sauf mention contraire, les opinions, interpréta tions et conclusions exprimées sont celles de leurs auteurs, et n"engagent pas nécessairement l"Iddri en tant qu"institution ni les individus ou les organi sations consultés dans le cadre de cette étude.Citation: Erard, T., Chancel
; L., Saujot, M. (). La précarité énergétique face au défi des données,Studies
N°/, Iddri, Paris, France, p.
Ce rapport est essentiellement le fruit d"une
campagne d"entretiens et d"un atelier d"acteurs. Nous tenons donc à remercier tout particulière ment cette cinquantaine de personnes pour leur disponibilité et leur intérêt pour notre recherche. Ce travail a bénéficié d"une aide de l"État gérée par l"Agence nationale de la recherche au titre du programme "Investissements d"avenir
» portant
la référence ANR--LABX-.Pour toute question sur cette publication,
merci de contacterTimothée
Erard (chercheur Fabrique urbaine) timothee.erard@iddri.org LucasChancel
(chercheur Nouvelle Prospérité) lucas.chancel@iddri.orgMathieu
Saujot
(chercheur Fabrique urbaine) mathieu.saujot@iddri.orgISSN -
3La précarité énergétique
face au défi des données Timothée Erard, Lucas Chancel, Mathieu Saujot (Iddri)LISTE DES ACRONYMES
4LISTE DES TABLEAUX
5LISTE DES FIGURES
5LISTE DES ENCADRÉS
5RÉSUMÉ
7INTRODUCTION
151. PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
: ÉLÉMENTS DE CONTEXTE 16 .. Analyse des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique .. Analyse des acteurs de l'écosystème de lutte contre la p récaritéénergétique
2. ANALYSE BIBLIOGRAPHIQUE ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉTUDE
20 .. Les données existantes et les enjeux posés par la littérature .. Analyse par le besoin : des données socio-énergétiques, pour quoi faire ? .. Problématique de recherche et méthodologie3. QUELS ENJEUX DE DONNÉES
? À QUELS MOMENTSDE LA POLITIQUE PUBLIQUE
? 28 .. Représentation politique du phénomène .. Diagnostic de la précarité énergétique .. Diagnostic territorial de la précarité énergétique .. La détection des ménages en situation de précarité énergétique .. Mise en uvre .. L'évaluation des programmes de lutte contre la précarité énergétique4. EXEMPLE TERRITORIAL
: LE CAS DE MONTREUIL 57 .. L'émergence politique du phénomène : la table ronde de .. De multiples initiatives et une implication certaine des pouvoirs publics .. Une politique locale de lutte contre la PE encore à inventer5. RECOMMANDATIONS
64.. S'entendre sur une conception de la précarité énergétique .. Mieux diagnostiquer la précarité énergétique au niveau national .. Mieux diagnostiquer la précarité énergétique au niveau des territoires .. Détecter plus efficacement les ménages .. Évaluer les dispositifs existants