J'autorise, par la présente, la Commission scolaire des Bois-Francs à déposer les sommes dues dans le compte susmentionné Signature Téléphone Date
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[PDF] COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS
J'autorise, par la présente, la Commission scolaire des Bois-Francs à déposer les sommes dues dans le compte susmentionné Signature Téléphone Date
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CONSTITUTION LÉGALE : Gouvernementale Commission scolaire (CS) Secteur : Éducation Palier : Supralocal Commission scolaire des Bois-Francs ( CSBF)
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Éducation 3 COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS 40, boulevard des Bois-Francs Nord, C P 40 Victoriaville (Québec) G6P 6S5 Tél : 819 758-6453
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ENTRE d'une part, LA COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS ci-après appelée la Commission ET d'autre part, LE SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT
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