La salle est louée pour accueillir les évènements suivants : mariage, anniversaire, réception privée, séminaire ARTICLE 4 – DUREE : La location débute le /
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Pochon Viviane ou Pochon Vincent 078 – 627 25 00 078 – 430 28 60 Le règlement d'utilisation de la salle communale fait partie intégrante du présent contrat
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XV
Entre la MJC de Morteau - 2, Place de l'Eglise t 25500 Morteau, désigné ci-après " le bailleur »
ARTICLE 1 - DESIGNATION DES LOCAUX :
Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception nommée " Grande Salle », ainsi que les
dépendances telles que la cuisine, les WC, la réserve (tableau électrique) et le parking.ARTICLE 2 - EQUIPEMENTS :
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l'objet d'un
ARTICLE 3 - DESTINATION DES LIEUX LOUES :
La salle est louée pour accueillir les évènements suivants : mariage, anniversaire, réception privée, séminaire.
ARTICLE 4 - DUREE :
Les clés sont remises le ǀendredi au soir, cependant la location dĠbutera seulement le samedi ă l'heure fidžĠe ci-
dessus. Le LOCATAIRE est tenu de se présenter le vendredi précédent la date de location entre 17heures 30 et
18 heures pour procĠder ă l'Ġtat des lieudž d'entrĠe.
La salle doit être rendue dans son état initial le lundi matin entre 9 heures et 10 heures. Le LOCATAIRE est tenu
de rester le temps nécessaire pour procĠder ă l'Ġtat des lieudž de sortie.ARTICLE 5 - CHARGES ET CONDITIONS DU LOCATAIRE :
Le LOCATAIRE est tenu :
- De régler la somme totale de la location à signature du présent contrat. - De verser le dépôt de garantie à signature du présent contrat. - De fournir une attestation d'assurance (ResponsabilitĠ Ciǀile) de l'organisateur. - D'Ġǀiter toutes nuisances sonores ă l'edžtĠrieur de la salle.ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
Le BAILLEUR s'engage ă mettre ă disposition des locaudž pouǀant accueillir l'Ġǀğnement organisĠ par le
locataire, dans la limite de 60 personnes assises, en raison du mobilier.ARTICLE 7 - CESSION, SOUS LOCATION :
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
CONTRAT DE LOCATION
DE SALLE
ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE :
chèque serait sans provision.En cas d'annulation de la part du LOCATAIRE moins de 1 mois avant la date de location, il n'y aura pas de
remboursement.A défaut de production par le LOCATAIRE d'une attestation couǀrant les risques locatifs, il sera fait application
de la présente clause résolutoire. correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.ARTICLE 9 - PRIX DE LA LOCATION :
La prĠsente location est consentie et acceptĠe moyennant le ǀersement d'un loyer de 190 Euros TTC, payable à
la signature du contrat de location.Les modes de paiement acceptés sont : le chèque bancaire, le virement bancaire et les espèces. Une facture
sera éditée après réception du total du règlement.ARTICLE 10 - DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) :
Le LOCATAIRE s'engage à verser une caution de 200 euros TTC, payable à la signature du contrat. Cette somme
sera restituĠe aprğs l'Ġtat des lieudž de sortie.En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera
déduit du dépôt de garantie.Si le montant du prĠjudice est supĠrieur au montant de la caution, le locataire s'engage ă rembourser les frais
supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.ARTICLE 11 - CLAUSES PARTICULIERES :
Article 11-1 - Assurance :
Article 11-2 - Nettoyage :
Le LOCATAIRE s'engage ă rendre le matĠriel et les locaudž aussi propres que celui de l'état initial. En cas de
manquement à cette clause, le LOCATAIRE s'engage à verser un supplément de 60 Euros TTC, afin de couvrir les
frais de nettoyage.Article 11-3 - Règlement intérieur :
- Il est interdit de fumer ă l'intĠrieur des locaudž. - En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. - La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine de la salle.- Il est demandĠ audž utilisateurs de la salle d'Ġǀiter les nuisances sonores à l'edžtĠrieur de la salle.
- Le BAILLEUR ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages causés aux véhicules ou au
matériel situés sur le parking. En deux exemplaires signés dont un remis au locataire. La signature du locataire doit être précédée de la mention " lu et approuvé »