DROIT CIVIL LES SUCCESSIONS LES LIBÉRALITÉS Philippe MALAURIE Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) À jour au 30
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10 jui 2020 · La collection de Droit civil réunit, outre Philippe Malaurie et Laurent Aynès, des auteurs qui ont le SOMMAIRE Premières vues sur les successions et les liberalités de la Cour de cassation (assemblée plénière) Bull civ
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14 déc 2011 · Code civil, s'appliquaient à toute personne appelée à une succession en vertu d' un titre universel La Cour de cassation constate ainsi la
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