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UNOFI.FR

© Illustration : Steve Scott, colagene.comNotariat du 21 e siècle48 e congrès

Edimbourg- Ecosse

2017

Mouvement

Jeune notariat

En“n le zéro papier ?

Du samedi 28 octobre au mercredi 1

er novembreNotariat du 21 e siècle - Enfi n le zéro papier ? 48
e congrès du MJN - Edimbourg-Ecosse - du 28 octobre au 1 er novembre 2017 couvMJN2017.indd 1couvMJN2017.indd 101/09/2017 15:5501/09/2017 15:55 48
e

Congrès

du Mouvement Jeune Notariat

Edimbourg (Ecosse)

28 octobre-1

er novembre 2017

Notariat du 21

e siècle

En“n le zéro papier ?

Remerciements

Léquipe du 48

e congrès du Mouvement Jeune Notariat tient à adresser de chaleureux remerciements à lUnion Notariale Financière (UNOFI) pour son soutien à la réalisation matérielle de cet ouvrage. Le rapport de congrès est disponible en version " numé- rique » ou en version " papier » (selon disponibilité) sur simple demande au Mouvement Jeune Notariat : infosmjn.fr GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00_pgdebut p. 1 folio : 1 --- 31/8/017 --- 10H19

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PrÈsident :FrÈdÈric GERBET, notaire ‡ NÓmes uGardx,

DÈlÈguÈ Micen.

Rapporteur GÈnÈral :StÈphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire Carpentras uVauclusex DÈlÈguÈe Micen, Etude certiìÈe.

Rapporteurs :

Benoit BODART, notaire ‡ Toul uMeurthe et Mosellex DÈlÈguÈ Micen, membre du club des certiìÈs. Catherine CAPALDO, coach, consultante, formatrice, ancien notaire assistant. Virginie DUBREUIL, notaire ‡ Annet sur Marne uSeine et Marnex, membre du club des certiìÈs, dÈlÈguÈe rÈgionale ‡ lêAssemblÈe de liaison, membre de la commission des technologies et du numÈrique au CSN. JÈrÙme FERIAUD, notaire ‡ Beaucaire uGardx, Syndic ‡ la

Chambre des Notaires du Gard.

Alexia NALLET, notaire ‡ Neuville sur SaÙne uRhÙnex. Yohan PEGON, notaire ‡ Saint-Cyr au Mont dêOr uRhÙnex. Rapporteur de Synthèse :Professeur Mustapha MEKKI, AgrÈgÈ des FacultÈs de Droit, Professeur ‡ lêUniversitÈ Paris13-Sorbonne CitÈ, Direction de lêInstitut de Recherche pour un droit attractif uIRDAx de la mÍme universitÈ. TrÈsorier :AndrÈ VOIDE, Notaire honoraire uDoubsx. SecrÈtaire GÈnÈrale :Marie-HÈlène FREMOND, uParis 8 e x. GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00_pgdebut p. 2 folio : 2 --- 31/8/017 --- 15H11 F. Gerbet, S. Jeanjean-Boudon, A. Nallet, C. Capaldo, V. Dubreuil, B. Bodart,

J. Feriaud, Y. Pegon.

A. Voide,

Trésorier

M. Mekki,

Rapporteur de synthèse

M.-H. Fremond,

Secrétaire générale

GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00_pgdebut p. 3 folio : 3 --- 31/8/017 --- 11H26 GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00_pgdebut p. 4 folio : 4 --- 30/8/017 --- 14H16

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SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

En marche vers un notariat sans papier...

............................ 3 PARTIE...Préambule............................................................... 9 TITRE I...Le changement........................................................ 10 TITRE II...Le notaire dans son rôle de manager................... 18 TITRE III...Les valeurs............................................................ 30 TITRE IV...Le cerveau............................................................. 34 TITRE V...Témoignages........................................................... 47 PARTIE 1...Notaire 3.0 et sa relation avec les technologies . 53 TITRE I...Propos introductifs.................................................. 54 TITRE II...De nouveaux outils................................................ 73 TITRE III...Un nouveau métier.............................................. 113 PARTIE 2...Le notaire 3.0 et sa relation aux autres............. 143 TITRE I...Relations au sein de lOce................................... 145 TITRE II...Relations à lextérieur de lOce.......................... 165 CONCLUSION/ANNEXE...................................................... 175 VADEMECUM.......................................................................... 247 GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00_sommaire p. 1 folio : 5 --- 31/8/017 --- 13H17

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GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00_sommaire p. 2 folio : 6 --- 31/8/017 --- 13H17 Au commencement Ètait le verbe ... (Prologue de lêÈvangile selon Saint Jean) Pourquoi donc se poser aujourdêhui cette question presque existentielle : enìn le ZÈro Papier ? Que sest-il donc passé pour que lhumain sinterroge à ce point et soit aussi perturbé par la perte, éventuelle, dun simple support ? Au “l du temps et des siècles, la société a, naturellement, souhaité conserver et transmettre ses règles. Rapidement, la transmission orale a montré ses limites permettant à lécrit de rassurer, de sécuriser, de sauvegarder la trace des lois, des accords et de manière générale de permettre la transmission, a priori juste, de générations en générations. De nombreux supports furent utilisés pour garder la trace des écrits : largile, la pierre, le bois, le papyrus mais surtout et en“n le papier !

Notre papier !

Celui qui rappelle tellement de souvenirs, dès le plus jeune âge : lavion de lécole primaire, la feuille blanche des premières épreuves scolaires ou universitaires, mais surtout cette feuille nécessaire à notre vie notariale ! Qui oserait imaginer le Notaire sans sa feuille de papier ? Comment pourrions-nous garder la trace des accords de nos clients sans papier ?

Le notaire va-t-il devenir un sans papier ?...

Pierre, feuille, ciseaux ...

Calame, plume, stylet ...

Argile, papyrus, tablette n...

Les sumériens, environ 3.300 ans avant JC, ont inventé le premier stylet : le

Calame.

À la diérence des premiers hommes qui se servaient des parois des grottes pour communiquer, les sumériens et autres habitants de la Mésopotamie optèrent pour un support plus facile à transporter : largile. Ils le lissèrent avec leurs mains en forme de tablette et y tracèrent les premiers signes pictographiques avec un calame taillé en biseau. Depuis, lappétit de progrès, qui serait inhérent à la nature humaine, selon Sophocle, nous a guidé dans cette spirale dévolution de la transmission des messages écrits, passant de largile au papyrus puis au papier pour arriver à lordinateur. GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00a-Motpresid1 p. 1 folio : 1 --- 7/8/017 --- 10H34 Lêapparition des nouvelles technologies dêÈcriture et de lecture nous pousse tous les jours, un peu plus vite, vers un monde numÈrique, dont la tablette et son stylet sont devenus les supports faciles ‡ transporter ...

Pierre, feuille, ciseaux n...

Et si le numÈrique nous oDrait un improbable retour aux sources ?...

´ NOTARIAT du 21

e siècle : enìn le zÈro papier ? ª Le point dêinterrogation est important, voire primordial ! En eDet, est-il utile dêaller vers le tout zÈro papier ?

Faut-il garder le papier ?

Faut-il garder un peu de papier ?

Faut-il tout mettre dans les ordinateurs ?

Faut-il envisager un mix des deux ?

Et surtout faut-il oublier lêhumain ?

Ou au contraire faut-il absolument prÈserver la position et la prÈsence de lêhomme ? Voici quelques-unes des questions qui viennent lÈgitiment perturber le notariat du 21 e siècle et auxquelles le 48 e

Congrès du Mouvement Jeune Notariat tentera

dêapporter des solutions, ou ‡ tout le moins des pistes de rÈîexion. Frédéric GERBET, Président du Congrès MJN 2017 GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 00a-Motpresid1 p. 2 folio : 2 --- 7/8/017 --- 10H34

AVANT-PROPOS

En marche vers un notariat sans papier...

PrÈface

u...x Laissez glisser, papier glacÈ

Les sentiments, papier collant

"a impressionne, papier carbone

Mais cêest du vent u...x

S. Gainsbourg

Le notariat doit-il laisser glisser les petits papiers pour emprunter le grand virage du numérique ? Même en dramatisant les eets pervers de la réforme Macron, le thème du notaire sans papier ne renvoie pas à sa personne mais à ses outils. Le notaire du 21 e siècle doit-il et peut-il se passer de tout support papier ? Intéressante question qua choisie de se poser le Mouvement du Jeune Notariat lors de son prochain congrès annuel

dont la nouvelle équipe est dirigée par le très dynamique et très sympathique Frédéric

Gerbet.

Symboliquement, la ville dÉdimbourg accueille cette nouvelle manifestation. Symbolique, car Édimbourg est connue pour être la muse de nombreux écrivains (papiers) : Robert Louis Stevenson, à qui lon doit le fameux Docteur Jekyll et Mister Hyde ; Arthur Conan Doyle né à Édimbourg, qui inventa le personnage de Sherlock Holmes ; J.K. Rowling qui a fait naître son héros Harry Potter en écrivant dans de nombreux cafés de la ville. Surtout, Édimbourg tient sa réputation internationale de son prestigieux festival annuel du livre. Cette Cité était donc idéale pour accueillir cette nouvelle manifestation scienti“que du MJN portant sur " Notariat du 21 e siècle : en“n le zéro papier ? ». Le nouveau cru du MJN 2017, en choisissant de traiter du notaire sans papier, est en accord avec ce qui fait lessence du notariat : une profession en perpétuel mouvement qui constitue une interface entre un passé presque révolu et un avenir encore incertain. Depuis de nombreuses années, les travaux du MJN empruntent à la célèbre parabole proposée par Ronald Dworkin pour exprimer de quelle manière le droit concilie innovation et continuité. Selon lauteur, le droit se construit à la manière dun roman à la rédaction duquel participe de manière successive une série de romanciers. Chacun est libre de créer du nouveau mais à condition que son récit soit cohérent avec ce que les auteurs précédents ont pu écrire. Cette idée dune construction cohérente dune doctrine du MJN, qui sinscrit dans la durée et écrite à plusieurs mains, a été respectée par la nouvelle équipe. Le Congrès de 2016 sur " La connaissance » avait en eet posé les premières pierres dune ré"exion sur le notariat et les nouvelles technologies. Léquipe dirigée par Frédéric Gerbet poursuit la ré"exion en se focalisant cette fois sur le support papier. Cet outil est-il GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 01-Preface p. 1 folio : 3 --- 7/8/017 --- 10H35 inextricablement liÈ ‡ la fonction et ‡ la mission du notaire ? Le notaire sans papier risque-t-il de devenir un notaire sans attache, sans patrie, sans repère ? Abandonner le support papier est-ce opter pour un notariat sans âme ? En abordant ce thème, lêÈquipe du MJN se livre ‡ un retour vers le futur du notariat. Retour, car le sujet invite ‡ revenir aux origines de la profession, ou du moins

‡ certaines dêentre elles. Scribe, mais pas seulement, le notaire sêidentiìe par sa plume.

Lêart du notariat est lêart de la clause. LêÈcriture est inextricablement liÈe ‡ la

profession. Cependant, depuis quelques annÈes dÈj‡, et le phÈnomène sêest accÈlÈrÈ

avec la loi du 13 mars 2000 sur la preuve Èlectronique, lêÈcriture nêest plus seulement manuscrite, mais Ègalement Èlectronique, numÈrique, algorithmique. Futur, car cette nouvelle Èquipe du MJN a voulu arrÍter le temps aìn de mieux percevoir le futur immÈdiat ou plus lointain dêun notariat sans papier. Le papier est-il devenu un poids inutile pour le notariat ? Sa suppression ou sa rÈduction peut-elle

aider le notaire ‡ amÈliorer sa fonction ‡ la fois quantitativement et qualitativement ?

Renoncer au papier nêest-ce pas sêexposer ‡ la concurrence des autres professions du droit ou deslegaltech? Le notaire va-t-il gagner en modernitÈ ce quêil pourrait perdre en humanitÈ ? Les questions sont lÈgion et les problÈmatiques irradient tant les relations entre les membres du notariat que les relations entre le notaire et ses clients. Pour mener ‡ bien cette Ètude, la nouvelle Èquipe menÈe par FrÈdÈric Gerbet a choisi, après un beau PrÈambule sur la problÈmatique du changement, dêarticuler sa rÈîexion en deux temps : les biens et les liens, les objets et les sujets. Questionner lêavenir du papier dans la fonction du notariat, cêest dêabord sêintÈresser aux relations qui se tissent entre le notaire et lêoutil papier. Atteindre lêobjectif zÈro papier impose une substantielle adaptation. Il faut changer ses habitudes, sêÈquiper dêun matÈriel adÈquat, se familiariser avec de nouveaux ´ process ª, rÈorganiser ses modalitÈs et son temps de travail... Au-del‡ des liens entre le notaire et ces nouvelles technologies, le zÈro papier aDecte Ègalement la relation entre le notaire et les autres sujets, quêil sêagisse des professionnels du notariat (notaires et partenaires du notariat...) ou de ses clients. Contrairement aux idÈes reÁues, les nouvelles technologies doivent permettre de crÈer ou recrÈer du lien (plateforme participative notamment...). Se dÈlester du papier pour embrasser le numÈrique permet au notaire de gagner du temps et au notariat de redorer son image. La qualitÈ lêemporte sur la quantitÈ et ce que le notaire gagne en temps, il peut lêinvestir dans le sur-mesure, le conseil et lêÈchange. Ce nouveau monde virtuel suppose cependant une forme dêacculturation aìn que le notaire reste maÓtre de lêoutil et non lêinverse, ce que le rapport met

particulièrement en lumière. Le numÈrique nêest pas en eDet sans dangers. La frontière

entre accÈlÈration du temps notarial et prÈcipitation notariale est tÈnue. Les risques dêun service dÈshumanisÈ sont rÈels. Le numÈrique peut Ítre la source de nouveaux dangers qui incitent ‡ prendre de nouvelles prÈcautions : prÈserver le secret professionnel ; protÈger les donnÈes personnelles ; Èviter la prÈcipitation... Le notaire sans papier nêest pas lêavenir du notariat. Le sans papier se conjugue dÈj‡ au prÈsent. Le numÈrique prend le relais et le notaire doit accompagner ce changement. GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 01-Preface p. 2 folio : 4 --- 7/8/017 --- 11H34

4Notariat du 21

e siècle : Enìn le zÈro papier ? Ce nouveau rapport du congrès 2017 du MJN permet de faire toute la lumière

sur les vices et les vertus dêun tel phÈnomène. Quoi quêil en soit de lêavenir, le notariat

doit rester un service public au service du public. Pour bien servir son client, le notaire doit maÓtriser ses outils et devra probablement progressivementlaisser glisser les petits papiers... Mustapha MEKKI, Rapporteur de Synthèse du Congrès MJN 2017 GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 01-Preface p. 3 folio : 5 --- 7/8/017 --- 10H43

Avant-propos5

GRP : mjn JOB : mp2017 DIV : 01-Preface p. 4 folio : 6 --- 7/8/017 --- 10H43

Le Notariat du 21

e siècle : Enìn le zÈro papier ? Le moment est arrivÈ pour nous de vous prÈsenter nos travaux et ce nêest pas sans une pointe de nostalgie que je le fais. Jêai eu lêimmense privilège de travailler avec une Èquipe admirable, gÈnÈreuse et passionnÈe, choisie par son PrÈsident, FrÈdÈric Gerbet, que je veux tout particuliè- rement remercier pour mêavoir donnÈ la chance de participer ‡ cette formidable aventure. Car oui, la prÈparation dêun congrès MJN est une formidable aventure que je vous souhaite de connaÓtre, faite de fabuleuses rencontres et dêÈchanges hautement enrichissants. Chaque membre de cette belle Èquipe a apportÈ son travail, sa rigueur, sa passion,quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24