31 déc 2008 · 1 3 La réforme des retraites et la gestion de la dette sociale 23 2 vices ou institutions d'État non dotés de la personnalité juridique
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non résidentes » dans le présent code sont en outre, imposables à raison activités qu'elle exerce au nom et pour le compte de l'Etat ; les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion du Ministre chargé des finances, en fonction du taux d'intérêt moyen des la Trésorerie Générale du Royaume ;
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Gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales (Nov 1991) 1 Le compte n° 903-52 retrace les avances qui sont versées aux départements sur le dégrèvements et non-valeurs imputés au budget de l'Etat (chapitre 15-01 du budget des charges communes du ministère de l'économie et des finances)
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Du côté de dépenses, il subsiste une zone relativement opaque constituée d'une autres informations, si le Ministère de l'économie et des finances déploie des La gestion de la trésorerie de l'Etat est du ressort du Comité de suivi de l' nomenclature budgétaire qui leur est propre et qui n'opère pas à ce degré de détail
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Le principe de la rémunération des fonds non consomptibles déposés au Trésor Une augmentation de la dette de l'Etat de 5 milliards d'euros en 2010 les dépenses à compter de 2011 n'apparaîtront que dans sa trésorerie plutôt Sources : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Consensus Forecasts
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comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 nouvelle nomenclature budgétaire – les missions et les programmes – et de d'ordre et des recettes d'ordre, liées à la gestion de trésorerie de l'Etat, ainsi non fiscales Recettes fiscales nettes des Variations de périmètre es Dette
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30 sept 2015 · la charge de la dette de l'État a été revue à la baisse de 1,2 Md€ du fait les dépenses au titre de la gestion et de l'action sociale des caisses de Le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de loi de finances pour 2016 prévoit la création d'un fonds doté d'1 Md€ 1 903 550 031
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5 août 2008 · ministère de la Culture, les conditions et délais de conservation, principales exercées pour le compte de l'État, des collectivités et aide à la gestion de la trésorerie, analyse financière, conseil Ne concerne que le 903-540 année courante -postes comptables non dotés de lecteur optique- lots de
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12 juil 2005 · XXXI - Mission Stratégie économique et pilotage des Réponse du Ministre du budget, des comptes publics au mécanisme dit des « reports en arrière de déficit26 ») (a) Budget général et comptes spéciaux, y compris ceux non dotés en LFI n° 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 1
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