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Cours introductif

de droit international humanitaire pour professionnels de l'humanitaire

Paris, France

du 22 au 28 avril 2018 Organisé par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française (CRF)

Programme du cours

Dimanche 23 avril 2018

Arrivée et accueil des participants

18.00 Accueil des participants

18h45 Session inaugurale

Mots d͛accueil de la Croix-Rouge française et du Comité international de la Croix-Rouge

19.00 Cocktail dinatoire

Lundi 23 avril : Introduction et qualification

09.00-10.00 Séance introductive

Présentations des organisateurs et des participants, ainsi que des attentes respectives, puis présentation des objectifs du cours, de la méthodologie et du déroulement de la semaine

10.00-11.00 Comprendre le droit applicable ͗ pertinence pour les professionnels de l͛humanitaire

En quoi le DIH est-il utile audž professionnels de l͛humanitaire ? Comment identifier les

obligations internationales de l͛Etat dans lequel l͛on est dĠployĠ ? Quel est le lien avec le

droit national de l͛Etat ?

11.00-11.30 Pause café

11.30-13.00 Exercice de qualification des situations de violence et de leurs acteurs

Identification sur la base d͛un cas pratiƋue reflĠtant les conflits armĠs contemporains des

éléments constitutifs des conflits armés internationaux et non-internationaux et différenciation avec des situations de troubles internes. Identification des différents types d͛acteurs en prĠsence. +terrorisme

13.00-14.00 Déjeuner

14.00-15.30 Qualifications des situations de violence

Pourquoi est-il important de déterminer la nature de chaque situation de violence ? Qui peut ou doit qualifier ces situations ? Quel est le droit applicable à chacune de ces situations ? Comment reconnaître les éléments constitutifs des conflits armés ?

15.30-16.00 Pause café

16.00-17.30 Cartographie des acteurs des conflits armés

Sur la base des éléments identifiés pendant le cas pratique, analyse des différents acteurs

présents dans les conflits armés : qui a un statut juridique ? Qui sont les combattants ? Pourquoi ne parle-t-on pas de combattants dans les conflits armés non-internationaux ?

Quel est le droit applicable à chacun ? Le DIH parle-t-il de mercenaires ͍ d͛espions ? de la

protection pour les journalistes, pour les personnes déplacées ou pour d͛autres catĠgories

de personnes présentes dans les conflits contemporains ?

Soirée libre

Mardi 24 avril : Usage de la force

09.00-09.30 Récapitulatif de la veille

09.30-11.00 Exercice en groupes sur l͛usage de la force

Sur la base de situations rencontrées dans les conflits armés contemporains, analyse du

droit applicable ă l͛usage de la force, en particulier dans des situations compledžes

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