Cours de droit international public Université Panthéon-Assas, Paris II, Centre Melun Licence 3 2015-2016 Cours du MCF A -M Thévenot-Werner Calendrier
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Cours de droit international public
Université Panthéon-Assas, Paris II, Centre MelunLicence 3
2015-2016
Cours du MCF A.-M. Thévenot-Werner
Calendrier
Cours : mercredi, du 30 septembre au 9 décembre 2015, 13h-16h, amphithéâtre Cujas Rattrapages : - mardi, 20 octobre 2015, 12h-15h, amphithéâtre Cujas - lundi, 26 octobre 2015, 9h-12h, amphithéâtre AbélardPas de cours : - mercredi, 11 novembre 2015
- mercredi, 16 décembre 2015Sommaire du cours
(Ce sommaire est indicatif : il pourra évoluer en fonction de l"avancement du cours) Chapitre introductif : Le droit international - quelle dynamique ? Section 1 : Les définitions du droit international public Section 2 : D"un droit de la coexistence vers un droit de la coopération Partie 1 : Les acteurs du droit international public Chapitre 1 : Les Etats : piliers du droit international Section 1 : L"acquisition de la souveraineté étatique Section 2 : L"exercice de la souveraineté étatique Chapitre 2 : Les organisations intergouvernementales : manifestations de la coopération interétatique Section 1 : La mise en place d"une organisation intergouvernementale Section 2 : L"activité d"une organisation intergouvernementaleChapitre 3 : Les personnes privées :
acteurs en quête d"une position renforcée en droit internationalSection 1 : Les particuliers
Section 2 : Les organisations non gouvernementalesSection 3 : Les entreprises multinationales
Partie 2 : Les sources du droit international public Chapitre 1 : les sources non conventionnelles du droit internationalSection 1 : La coutume
Section 2 : Les principes généraux
Section 3 : Les actes unilatéraux
Chapitre 2 : Les sources conventionnelles du droit international Section 1 : La conclusion des conventions internationales Section 2 : Les réserves aux conventions internationales Section 3 : La validité des conventions internationales Section 4 : Les effets de l"engagement conventionnelChapitre 3 : L"application du droit international
Section 1 : L"application du droit international dans l"ordre juridique international Section 2 : L"application du droit international dans l"ordre juridique nationalBibliographie sélective et indicative
/ ! \ Avertissement / ! \Il est attendu de tous les étudiants qu"ils recherchent les définitions des termes étudiés dans
un dictionnaire spécialisé et préparent le cours à l"aide de la lecture d"au moins un manuel
de leur choix. Il est vivement recommandé de suivre l"actualité par la lecture d"un quotidien et d"un bulletin spécialisé, par exemple, la sentinelle-droit-international.fr. Lestravaux dirigés et le cours sont complémentaires, c"est-à-dire des éléments qui n"ont pas été
vus en cours peuvent être traités lors du TD et vice-versa.Dictionnaires :
S ALMON (J.) (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant/AUF,2001, xli-1198 p.
B ASDEVANT (J.) (dir.), Dictionnaire de la terminologie du droit international, Paris, Sirey,1960, xv-755 p.
Manuels :
A LLAND (D.), Manuel de droit international public, Paris, puf, 2ème éd. 2015, 281 p. C OMBACAU (J.) et SUR (S.), Droit international public, Issy-les-Moulineaux, LGDJ/Lextensoéditions, 11
ème éd. 2014, xxvi-830 p.
D UPUY (P.-M.) et KERBRAT (Y.), Droit international public, Paris, Dalloz, 12ème éd. 2014, xxix-921 p. N GUYÊN (Q. D.), DAILLIER (P.), FORTEAU (M.), PELLET (A.), Droit international public, Paris,LGDJ/Lextenso éd., 8
ème éd. 2009, 1709 p.
R IVIER (R.), Droit international public, Paris, puf, 2ème éd. 2013, xxviii-701 p. S ANTULLI (C.), Introduction au droit international : formation, exécution, application, Paris,Pedone, 2013, 276 p.
Cours généraux de l"Académie de droit international de La Haye : les classiques D UPUY (P.-M.), " L"unité de l"ordre juridique international », RCADI, 2002, pp. 297 s. R EUTER (P.), " Principes de droit international public », RCADI, 1961, pp. 103 s. V IRALLY (M.), " Panorama du droit international contemporain », RCADI, 1983, pp. 183 s. WEIL (P.), " Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit
international public », RCADI, 1992, pp. 236 s.