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1

CONVENTION DE MISE A GEMENT CONTRE SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Mme/M. (nom, prénoms /dénomination sociale) : Représenté le cas échéant par : (nom et adresse du mandataire)

Demeurant à : (adresse exacte/siège social)

CI APRÈS DÉNOMMÉ LE LOGEUR

ET

Mme/M. (nom, prénoms) :

Représenté le cas échéant par : (nom et adresse du mandataire) CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE BENEFICIAIRE DE LA PRESENTE CONVENTION autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT.

En contrepartie des services rendus (veuillez cocher la ou les services rendus) : ഼ Bricolage & Petits Travaux,

഼ Garde : ഼ Enfant ഼ Personne handicapée ഼ Personne âgée ഼ Autre (veuillez préciser) :

2 ഼ Gardiennage ഼ Ménage & Courses ഼ Soutien Scolaire ഼ Autre(s) service(s) (veuillez préciser) :

Horaires journaliers (veuillez préciser) :

* Le matin : de à * -midi : à * Le soir à Jours dans la semaine (veuillez cocher le ou les jours concernés) :

഼ Lundi ഼ Mardi ഼ Mercredi ഼ Jeudi ഼ Vendredi ഼ Samedi ഼ Dimanche

Jours fériés inclus (veuillez préciser) : ഼ Oui ഼ Non

Période de vacances (veuillez préciser) :

.. au

Mme/M. (nom, prénoms) Le logeur .............................................................................met à

disposition de Mme/M. (nom, prénoms) Le logé .une chambre meublée dont il est (veuillez cocher la case) : ഼ Propriétaire ഼ Locataire

Observation(s)

Observation(s)

3 Consistance et désignations des lieux (veuillez cocher la case) : ഼ Appartement ഼ Maison individuelle

Mme/M. (nom, prénoms) .........................................................................................................

s'engage à occuper la chambre ci-dessus de façon paisible et à n'y effectuer aucune transformation.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Loyers et charges

Le loyer

représentant à terme à échoir entre le de chaque mois. Les charges récupérables sont (veuillez cocher la case) : ഼ comprises dans le loyer ഼ sont forfaitairement fixées à euros par mois. Elles donnent

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est fixé à la somme de (en toutes lettres)

ÉLECTION DE DOMICILES

de la présente convention, élisent domicile à leur propre domicile, tandis que

le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués. La présente convention est établie en

deux parties, soit un exemplaire pour le logeur et un exemplaire pour le logé. Il contient par ailleurs en annexe les pièces suivantes : (cocher la ou les pièces fournies) ഼ Décret no 87-713 du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables ; ഼ Décret no 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives ; ഼ Contrat entre les colocataires ; ഼ Etat des lieux dentrée ; ഼ Engagement de la caution ; ഼ Etat des risques naturels et technologiques (si votre commune est concernée) ;

഼ Information écrite sur létat des catastrophes naturelles (si votre commune est concernée).

4

ETAT DES LIEUX

DURÉE

Le présente convention est conse

Il pourra être résilié de façon anticipée en cas de manquement grave à ses obligations avec

préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de renouvellement de ce contrat, la date de la nouvelle échéance doit impérativement y figurer

PERIODE D'ESSAI

Le présent contrat de travail ne prendra effet pour la durée définie ci-après qu'à l'issue d'une

période d'essai de 15 jours, au cours de laquelle les parties peuvent y mettre fin à tout moment

sans préavis ni indemnité. Signatures (précédées de la mention "lu et approuvé») Fait à .............................. le............................................. En double exemplaire (un pour chacune des parties)

Le logeur : Le Logé :

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