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Version janvier 2019

© Archives départementales de la Mayenne

INVENTAIRE DE LA SERIE B (3 volumes)

Département de La Mayenne.

INVENTAIRE-SOMMAIRE

DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES À 1790.

SÉRIE B.

(Cours et Juridictions. ± Parlements. ± Bailliages. ± Sénéchaussées. ± Cours des Comptes. ± Cours des Aides. ± Cours des monnaies, et autres juridictions secondaires.)

VOLUME 1

SIÈGE ROYAL

DES EXEMPTS PAR APPEL ET DES CAS ROYAUX

DU RESSORT DU COMTÉ DE LAVAL

B 1. (Liasse.) - 100 pièces, papier, (imprimées).

1661-1729. ± Édits et Déclarations du Roi, Arrêts du Conseil et du Parlement

concernant : les délais des procédures dans les défauts et contumaces ; ± les augmentations de gages des greffiers civils et criminels ; ± le règlement des droits à

percevoir par les greffiers des présentations ; ± les formalités à observer pour les

mariages ; ± les extraits des testaments contenant des legs charitables ; ± la création des

greffes des insinuations laïques ; ± les droits attribués aux offices de receveurs des

amendes et épices ; ± l'évocation des procès criminels ; ± la réception des avocats ; ± la

nourriture des prisonniers détenus pour dettes civiles ; ± la suppression des greffiers des baptêmes, mariages, et sépultures ; ± l'instruction des procès criminels des

ecclésiastiques ; ± l'enfouissement des bestiaux morts infectés ; ± la suppression de divers

libellés ; ± la connaissance des faillites et banqueroutes ; ± l'établissement d'une chambre

de justice ; ± la publication des bulles et brefs de la Cour de Rome ; ± l'impression des arrêts du Parlement ; ± la prohibition des assemblées tenues sans permission du Roi ; ± les jeux de hasard défendus, tels que le hoca, la bassette, le pharaon, le lansquenet ; ± l'appel comme abus d'un décret de Clément XI ; ± les bannis et les vagabonds ; ± la

création de nouvelles compagnies de maréchaussée ; ± l'élection des tuteurs et curateurs ;

± la compétence des juges consuls ; ± la fréquentation des cabarets pendant les heures indues ; ± les exhumations des cadavres et la réception des sages-femmes. B 2. (Liasse.) 114 pièces, papier, (imprimées).

1730-1769. ± Édits et Déclarations du Roi, Arrêts du Conseil et du Parlement

concernant : la suppression de divers libelles religieux et politiques ; ± les fonctions des huissiers et des sergents royaux ; ± les rapports des curés primitifs des paroisses avec les 2

© Archives départementales de la Mayenne

vicaires perpétuels ; ± la suppression de décrets de la Cour de Rome et de thèses

soutenues en Sorbonne ; ± la fourniture du papier timbré aux officiers des justices royales ;

± le paiement des salaires des témoins ; ± l'échenillage des arbres ; ± les frais des procès

criminels instruits à la requête des procureurs de Sa Majesté ; ± la publication de l'Édit de

Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse ; ± les défenses faites aux nouveaux

convertis de vendre leurs biens ; ± les évocations de procès et les règlements de juges ; ±

Jésuites ; ± l'inoculation de la petite vérole ; ± la présidence des lieutenants généraux ; ±

les collèges qui ne dépendent pas des Universités ; ± les privilèges des architectes et

entrepreneurs de bâtiments ; ± les formalités à suivre pour la validité des emprunts à faire

par les corporations : - les rapports des huissiers et sergents royaux avec les lieutenants

criminels ; ± les demandes en interdiction pour démence ou prodigalité ; ± l'extension de

la compétence attribuée aux sièges judiciaires du ressort du Parlement de Paris, etc. B 3. (Liasse.) ± 56 pièces, papier, (imprimées).

1770-1785. ± Édits et déclarations du Roi ; ± Arrêts du Conseil, du Parlement et du

Conseil supérieur de Blois concernant : les formalités à observer pour se livrer au

commerce des grains ; ± l'instruction des procès aux cadavres ; ± la suppression de livres

et brochures politiques et religieux ; ± le règlement de la procédure ; ± la création de

nouvelles chancelleries ; ± l'expédition des contrats réels et obligatoires ; ± la création des

Conseils Supérieurs ; ± l'extension abusive du droit de committimus ; ± l'instruction des procès dans les bailliages du ressort du Parlement de Paris ; ± l'emploi de l'aréomètre inventé par le sieur Cartier pour peser le degré des eaux-de-vie ; ± le règlement de la

compétence des prévôts de maréchaussée ; ± le paiement des droits féodaux ; ±

l'instruction des contumaces ; ± la tenue des registres de baptêmes, mariages et

sépultures ; ± le droit d'instrumenter réservé aux huissiers et sergents ; ± le pouvoir des

présidiaux et des prévôts dans certains cas ; ± la punition des crimes de meurtre, d'usure,

d'infanticide ; ± l'abolition de la question préparatoire, etc.

B 4. (Liasse.) ± 20 pièces, papier.

1652-1689. ± Causes civiles : - Procès-verbal d'arpentage pour la fixation des limites

des paroisses de Montigné et de Saint-Berthevin. Déclarations de témoins. Plans des terres contentieuses. ± Affirmation de parenté pour Marie de Couasnon. ± Sentences de maintenue rendues sur des complaintes possessoires formées par les titulaires des bénéfices de Saint-Pierre-le-Domin, de La Francière, de La Pervanchère, des Haies-Morin, de La Richerie, de La Motte-Viel, de La Hamardière, par le curé de Saint-Martin de Montsûrs et par le prieur de Sacé, contre des compétiteurs. ± Procès-verbal de visite faite dans

l'église de Saint-Georges-de-Buttavent afin de régler un procès pendant entre le due

Armand de Mazarin et Isaac de la Matraye, tous deux prétendants à la seigneurie de la

paroisse. ± Procès-verbal des malversations commises dans la forêt de Charnie dressé, à

la requête d'Anne Louise de Bouillé, contre les exécuteurs testamentaires de la duchesse

du Lude. ± Règlement des comptes du greffe de la baronnie d'Ambrières. ± Enquête sur la

compétition de deux prêtres à la cure de Saint-Berthevin. ± Règlement de succession entre

les héritiers de Julien Sédillier. ± Sentence reconnaissant le droit de dîmes en Arquené à

messire Henri Le Fèvre de Caumartin, prieur commendataire de Sainte-Catherine de Laval, et à messire Antoine Jossier, prieur de Sainte-Anne d'Origny. ± Expertise des dommages

causés par l'exhaussement des eaux de l'étang de Montcor, instruite à la requête de

Charles Le Doux, écuyer, sieur de La Penneterie, contre Henri de Daillon, duc du Lude. ± Enquête faite à Mayenne à la requête des moines de Fontaine-Daniel, prétendant que l'ancien auditoire ou cohue du duché, situé rue Beaudais, appartient à leur mouvance féodale. Production de vieux titres. ± Présentation du livre des baptêmes, mariages et 3

© Archives départementales de la Mayenne

sépultures des protestants, par Pierre Dumay, écuyer, ministre de l'église réformée de

Terchant, paroisse de Ruillé-le-Gravelais. ± Procès-verbal d'inquisition contre les nouveaux

convertis des paroisses de La Brûlatte, de Ruillé et de Clermont. ± Procès-verbal contenant

: représentation d'actes d'abjuration signés par Pierre Dumay, écuyer, ex-ministre de la

religion réformée, par sa femme et ses filles ; ± saisie de livres à son domicile et arrestation

de sa servante. ± Information faite à la requête de François de La Baste contre le maître

d'un chien qui l'a mordu. ± Actes d'option par lesquels les curés de Grenoux et de la Trinité

de Laval abandonnent le droit de dîmes dans leurs paroisses au prieur de Périls, curé

primitif, à la condition qu'il leur servira 300 livres de portion congrue. ± Enquête faite à la

requête de messire Charles du Planty, commandeur de Thévalles, contre le curé de Meslay, au sujet de la perception des dîmes de la paroisse. ± Procès-verbal du refus qu'a fait le contrôleur de la poste, de délivrer gratuitement au procureur du Roi des paquets envoyés par le procureur général du Parlement. ± Sentence portant réforme d'un aveu au seigneur de Montchevrier pour le fief de la Volue. B 5. (Liasse.). ± 2 pièces, parchemin ; 116 pièces, papier.

1688-1696. ± Causes civiles : - Arrêté de compte d'une adjudication de bois faite en

la forêt de Bouillé. ± Action en règlement d'indemnité entre les paroissiens de Saint-

Vénérand et Jean Lemercier, marchand propriétaire d'une maison qu'on veut acheter pour agrandir l'église. ± Sentences reconnaissant à Charles de Meaulne, seigneur de Lancheneil

et de Montchevrier, la qualité de fondateur de l'église de Nuillé, et enjoignant aux habitants

pJOLVHB ± Promesse de caution en garantie du douaire de 24,000 livres assigné à Marie de Montesson, veuve de René d'Anthenaise. ± Enquête dans les paroisses de Saint-Ellier, de Montaudin et de Fougerolles au sujet de l'érection du marquisat de la Hautonnière. Actes de consentement des habitants de ces paroisses. ± Montrée de la maison seigneuriale de La

Rongère. ± Présentation d'un arrêt du Parlement intervenu dans un différend relatif au

ressort des moulins banaux du duc de Mayenne et de l'abbaye de Fontaine-Daniel. ± Réception de caution pour l'exécution d'une sentence rendue entre Mathurin de Gouesnel et Sébastien du Lys, comte de Beaucé, mari de Jeanne de Poid, dame de la seigneurie de la Pellerine, au sujet du rachat de cette terre relevant du duché de Mayenne. ± Expertise du lieu de Montgrimaut, sis en la paroisse de Saint-Hilaire-des-Landes. ± Actes de transport aux landes de la Croix-Gaudin et à la forêt de Mayenne. ± Sentences de maintenue rendues sur des complaintes possessoires concernant les bénéfices de La Petite-Fontaine, de la Carterie, de la Convenancière, de Sainte-Barbe, la cure de La Bazouge-de-Chemeré, etc. ± Cession de droit de dîmes par le curé de Saint-Pierre-la-Cour aux religieux de Clermont et

par le curé d'Astillé aux religieux de Saint-Serge, moyennant 300 livres de portion

congrue. ± Enquête instruite au bourg de Rennes à la requête du fermier du moulin de Mebizon contre Mathurin et Jean-Baptiste Le Jariel, conseillers du Roi, seigneurs du fief du

Bois de Mayenne, pour arrêter le nivellement d'eau du moulin de la Mourandière. ±

Instance en règlement de partage entre les héritiers de Louis Le Pannetier, sieur de

Montfrant, lieutenant au bailliage d'Ernée. ± Audition de témoins appelés dans une cause pendante entre Joseph marquis de la Hautonnière, châtelain de Montaudin et Charles de Froullay, comte de Montflaux, seigneur de Marolles , capitaine enseigne des gens d'armes de la garde du Roi, pour le paiement de rentes dues à l'abbaye de Fontaine-Daniel. ± Vente

judiciaire des lieux de La Herveterie et de La Martinière en Nuillé-sur-Vicoin, et distribution

des deniers en provenant. ± Sentence condamnant à deux ans de bannissement et à 300

livres de réparation civile un hôtelier convaincu d'avoir contribué aux exactions d'une

compagnie de dragons, en quartier à La Gravelle, envers les habitants. ± Procès-verbal du

produit des récoltes dans l'Élection en l'année 1693, d'après lequel il appert que le prix du

boisseau de blé pesant 32 livres s'est élevé de 20 à 40 écus, et que le nombre des pauvres

de Laval s'est élevé à 3,000, en décembre 1693 par suite de la guerre et de la cessation du trafic avec l'Espagne 4

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B 6. (Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 75 pièces, papier.

1697-1712. ± Causes civiles : - Décret judiciaire de la terre des Aulnais, sise en Astillé,

appartenant à Charles de Meaulne, écuyer, débiteur de François Leclerc, sieur de

Boisjousse. Sentence d'ordre. ± Procédures suivies de mainlevées de saisies faites sur des

dîmes à la requête du curé de Juvigné contre les religieux de Clermont et de Saint-Serge. ±

Adjudication de deux successions en deshérence à Marie Edmond, dame de la Bigottière, contre Henri de Meaulne, seigneur de Lancheneil, écuyer. ± Règlements de droits de dîmes

à lever sur diverses pièces de terre entre la prieure d'Avénières et le curé de la paroisse,

± entre le prieur et le curé de Chemeré-le-Roi, ± entre le curé de la Cropte et le chapelain

de la Place, etc. ± Permission donnée à Michelle Rousselet de faire sommation respectueuse

à ses père et mère. ± Procès-verbal de jurande des témoins assignés dans une demande

en séparation formée par Marie de La Beaune, de La Vallière, épouse du marquis du

Brossay. ± Sentence maintenant le curé de Montjean en possession du droit de dîmes sur plusieurs terres novales de sa paroisse à l'encontre des chanoines de Notre-Dame du château de Thouars, titulaires de la chapelle du Verger, sise dans la même paroisse. ± Sentences de maintenue rendues sur des complaintes possessoires relatives aux bénéfices de La Bourgeonnière et de La Francière, à la cure de Saint-Cyr et au prieuré de Saint-

Melaine. ± Procès-verbal des dégâts causés à la toiture de l'église de la Trinité de Laval par

un ouragan et des accidents qui s'en suivirent. ± Sentence de l'officialité du Mans

condamnant le curé de Juvigné à deux amendes de 6 livres et à des pénitences spirituelles

de plusieurs années pour irrégularité dans l'exercice de ses fonctions, et lui enjoignant d'enseigner à ses paroissiens, pendant trois dimanches, que les dîmes sont dues aux Gros Décimateurs. ± Provisions de juge royal accordées à Pierre Touchard, avocat en Parlement. ± Ordonnance d'expertise pour les malversations commises sur le domaine de

Poligné. ± Sommation adressée au juge ordinaire de Laval par le siège royal pour l'inviter

à renoncer à la connaissance des séditions populaires. ± Procédures contre un notaire royal

et contre le procureur fiscal du comté, accusés d'avoir fabriqué un acte de ratification de

contrat. ± Apposition et levée de scellés au château de l'abbaye de Clermont, après le

décès de Louis de Baradat, comte évêque de Vabres, abbé commendataire de la maison.

B 7. (Liasse.) - 160 pièces, papier.

1713-1718. ± Causes civiles : - Sentence de la chambre souveraine des Décimes, de

la province de Tours, confirmant un arrêt d'exécution de meubles fait par le receveur des Décimes contre les domestiques du prieur d'Argentré. ± Réceptions de plusieurs notaires et sergents royaux, - de Charles Frin du Guy Boutier pourvu de l'office de procureur au

siège royal. ± Adjudication des réparations à faire au prieuré d'Entrammes pour le compte

des héritiers de Charles Armand de Birague. ± Instance en réintégrande formée par Erasme

Le Cornu, chevalier, seigneur de Cosmes, ci-devant titulaire des chapelles de Saint-Yves,

des Noyers, de La Beausselière et de La Barbottière desservies dans les églises de la Trinité

de Laval et d'Ahuillé contre Daniel Lemoine Clerc, pour défaut d'exécution de contrat. ± Enquête sur la concession d'une cinquième foire au bourg de Saint-Denis-de-Gastines, obtenue par Charles de Froullay, comte de Montflaux. ± Procès-verbal d'enquête et d'arpentage fait au pertuis d'Orange pour régler les dîmes à percevoir sur le quartier des Vaugeois, revendiquées par les chanoines de Saint-Tugal, le curé de Saint-Jean-sur- Mayenne et le chapelain de la Feuillée. ± Sentences de maintenue rendues sur des complaintes possessoires relatives aux chapelles de Saint-Roch et de Sainte-Marguerite. ± Avis des officiers du siège royal concernant la répression des abus qui se commettent dans le mesurage des grains. ± Provisions de lieutenant du Roi dans la province du Bas-Maine

accordées à François de Froullay, comte de Montflaux, colonel lieutenant du régiment

Royal-Comtois. ± Procès-verbal de réception des registres des baptêmes, des mariages et des sépultures déposés au greffe. ± Demande de permission pour exercer la profession

d'imprimeur à Laval, formée par Louis-François Ambroise. ± Provisions de chirurgien royal

5

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accordées à Joseph Beudin et de médecin à Vincent Douard. ± Information sur la vie et les

moeurs de Gabriel Lévesque des Valettes, pourvu de l'office de président au siège royal. B 8. (Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 198 pièces, papier.

1718-1721. ± Causes civiles : - Appositions et levées de scellés chez René Maignan,

notaire à Argentré ; ± chez René Couannier, notaire apostolique à Laval ; ± chez François

Raison, notaire royal à la Bazouge-de-Chémeré ; ± chez Jean-Baptiste de Baigneux, prieur de Sacé. ± Sommation en exécution de promesse de mariage faite à Siméon Brice Coupel,

écuyer, sieur de Bellée, par les parents de Jeanne Mouteau. ± Projet de règlement arrêté

entre les avocats et les procureurs du siège royal. ± Institution de curatelle pour les enfants

mineurs de Louis-Jean de La Chapelle, seigneur de Fouilloux. - Procédures relatives à une demande en indemnité formée par un marchand de poisson contre le sieur Jacques

Duchemin de Val-Bleré, pour avoir négligé l'entretien de son étang du Fresne. ±

Revendication de compétence pour une cause relative aux dîmes de Juvigné. ± Homologation de l'acquisition, faite par la corporation des chirurgiens de Laval, de l'office

de chirurgien-juré. ± Procédures entre René Barbes, clerc tonsuré, titulaire de la chapelle

Saint-Antoine, contre les héritiers de ses prédécesseurs ; ± entre le curé d'Ernée et les

paroissiens pour des réparations de bâtiments. ± Réceptions de Nicolas Lasnier de La

Valette, pourvu de l'office d'exempt de la maréchaussée ; ± de Julien Hoisnard, pourvu de l'office de procureur fiscal de la terre de Saint-Ouën, et de plusieurs notaires royaux. ± Complaintes possessoires relatives aux bénéfices de La Tremblaie et des Etoudellières. ±

Informations pour connaître les dégâts commis sur la terre de la Troussière. ± Déclarations

de consistance de temporel faites par les titulaires des prieurés de Périls, de Saint-Laurent de l'Hermitage, de Vaiges, de Saint-Martin de Louvigné et de Saint-Victor de Bazougers.

B 9. (Liasse.) - 175 pièces, papier.

1721-1723. ± Causes civiles : - Instance en règlement de niveau d'eau pour l'étang de

Montcor introduite par François Le Doux, écuyer, seigneur de la terre de Chammes. ± Demande en séparation de biens par Marie Amelon, épouse de Pierre de Boziat, écuyer, gendarme de la garde du Roi. ± Appositions et levées de scellés chez des notaires royaux

décédés. ± Poursuite en paiement de deniers exercée contre le fermier de la commanderie

de Thévalles par Charles Charbonneau de Forte-Ecuyère, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem. ± Informations sur la vie et les moeurs de notaires et sergents royaux pourvus de charges. ± Demande formée par Etienne Pouchard, prêtre, contre Jacques de Rainsy, prieur commendataire de la Madeleine du Plessis-Mil-Cent, pour obtenir une portion

congrue. ± Procès-verbal de contravention dressé par les commis de l'adjudicataire général

du droit de marque des fers, contre René Arnoul, maître de forges à Chailland. ±

Complaintes possessoires relatives aux chapelles de Saint-Ambroise et de Martigné. ±

Procédures entre Thomas le Sénéchal, curé de la paroisse de Gesnes, et René de Marescot,

titulaire des prieurés de Trans et de Gesnes, relative au partage des grosses et menues

dîmes de ces paroisses. ± Réception de Guy Pichot de La Poitevinière, pourvu de l'office de

conseiller secrétaire de Sa Majesté près le parlement de Toulouse. B 10. (Liasse.). - 1 pièce, parchemin ; 142 pièces, papier.

1724-1725. ± Causes civiles : - Procédures entre René Foucault de Marpalu, conseiller

du Roi, et messire Joseph Dubois Gruel, curé de Chailland, au sujet de la prise de

possession du bénéfice de La Bigottière. ± Décret d'érection et de réunion de ladite chapelle

à celle de La Liminière. - Dénégations formulées par les prieurs du Pertre et le prêtre

sacriste de Maisoncelles contre Nicolas Guitteau, sieur du Cottay, et René Foucault de 6

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Marpalu, écuyers, prétendant aux droits honorifiques desdites églises. ± Sentence de

maintenue en possession au profit du titulaire de la cure du Buret. ± Remontrances du

procureur du Roi revendiquant plusieurs causes de la compétence du siège royal. ± Procès-

verbal d'enquête contre un paroissien de La Baconnière coupable d'injures et de menaces

envers son curé. ± Réceptions de Pierre Foucault de Laubinière, lieutenant général et

particulier près le siège royal ; ± de François Périer de la Bizardière, sénéchal des fiefs de

Boisjousse, de Touvoie et de Saint-Céneré ; ± de François Leclerc Dumoulin, sénéchal des

fiefs de Sumeraine, Launay, Plocquin, Forge, Lucé, La Roussière, Le Plessis-Mulot. -

Opposition à la saisie réelle de la seigneurie de La Troussière, formée par Catherine Bornet,

veuve de Humbert de Valence. ± Sentence adjugeant des dommages et intérêts au profit de Louis Poisnet de la Blinière, seigneur de Bourgon, contre Jacques Dutertre Pavy, maître de forges, pour malversations commises dans les bois de Thuré. ± Instance en reddition de comptes contre le gouverneur de la fabrique de Saint-Isle. ± Demandes en restitution

de dîmes faites par le prieur d'Olivet contre le curé de La Brûlatte ; ± par le chapelain de

la Rongère contre le curé de Villiers-Charlemagne ; ± par le curé de la Croixille contre le

sieur Brochard de La Touche. B 11. (Liasse.). ± 3 pièces, parchemin ; 193 pièces, papier.

1726-1728. ± Causes civiles : - Permission d'informer contre François de La Corbinais,

chevalier, seigneur de Bourgon, qui, malgré le séquestre mis sur ses terres, continuait

d'agir en propriétaire. ± Conversion en enquête civile d'une information criminelle instruite

contre un marguillier de Juvigny, coupable de scandales dans l'église. ± Transport du

procureur du Roi au siège de la maréchaussée de Château-Gontier, afin d'obtenir

l'extradition d'un coupable dont le délit s'est commis dans le ressort du comté de Laval. ± Amende prononcée contre un huissier coupable d'insultes envers le lieutenant général. ± Sentence maintenant Isaac Gigault, prêtre, en possession des offrandes faites dans la chapelle de Sainte-Barbe de Changé dont il est titulaire. ± Demande en règlement de

salaires par un arpenteur. ± Procès-verbal de montrée des réparations à faire à l'église et

aux bâtiments conventuels de l'abbaye de Clermont. ± Lettres d'émancipation accordées à

Perrine Joussé. ± Lettres d'évocation en Parlement relatives à une demande en remboursement de gages, intentée par le chapitre de Saint-Michel de Laval contre le prêtre

sacristain de leur église, pour inexécution de fonctions. ± Procès-verbal du manque

d'égards commis par le maire et les échevins de Laval envers les officiers du siège royal,

à propos de la cérémonie du Te Deum chanté dans l'église de Saint-Tugal, pour l'heureux

accouchement de la Reine. ± Revendications de dîmes formées par les chanoines de Saint-

Tugal et le curé de Soulgé-le-Bruant contre divers métayers ; ± par le prieur de Saint-Isle

contre les moines de Clermont ; ± par le prieur de Notre-Dame de Changé contre plusieurs fermiers de la paroisse de Saint-Ouën. B 12. (Liasse.) - 2 pièces parchemin ; 154 pièces, papier.

1729-1731. ± Causes civiles : - Procès-verbal de transport au bourg de Chammes pour

régler le niveau des eaux de l'étang de la forge, dans une instance pendante entre François Ledoux, écuyer, sieur de La Penneterie, et dame Anne Louise de Bouillé de Créance, veuve du marquis de Charnacé. ± Instances en revendication de dîmes entre messire Alexandre Campin, abbé commendataire de Clermont, et Jacques Blanche, curé de Saint-Pierre-la-

Cour ; ± entre les curés de Châlon et de Gesnes. ± Réceptions de notaires royaux et

d'archers de la maréchaussée. ± Enquête instruite sur la plainte du curé de Fougerolles

contre messire Eugène de Baugy, seigneur de Fougerolles et sa famille qu'il accuse

d'entreprises hostiles à l'hôpital de la paroisse. ± Compte du séquestre mis sur les dîmes

de Juvigné en attendant la solution du procès pendant entre le curé de la paroisse et le chapelain de La Templerie. ± Montrée du lieu de La Richefollière pour régler une demande 7

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en indemnité formée par la veuve de Claude du Hardas, seigneur de Houssemaine, contre Claude Charaut, directeur des postes à Laval. ± Levées de scellés apposés chez divers

notaires décédés. ± Information pour connaître les ascendants de Marguerite Chevalier. ±

Réception de Jean Le Chauve pourvu de la charge de chirurgien. ± Arrêt du conseil qui

attribue au commissaire départi de la Généralité la connaissance des contestations

relatives au service des postes. ± Amendes prononcées contre deux paroissiens de Juvigné

coupables d'injures envers leur curé. ± Présentations d'arrêts recevant des appels relevés

en Parlement. ± Enquêtes instruites dans un procès pendant entre Claude Lefèvre de La

Falluère, conseiller au Parlement de Bretagne, et René de La Grandière, écuyer, curé de

Saint-Germain-le-Guillaume, lequel prétend lever la dîme sur le pied de la onzième gerbe ;

± sur une plainte en dissipation portée contre Jean de Beauménil, sieur de Libaret ; ± sur

les poursuites intentées par le fermier judiciaire des seigneuries de Bourgon, Bois-Belin, L'Épine, Le Grasménil, et La Salle contre René de La Corbinays, partie saisie, accusé de

déprédations. ± Assignations signifiées aux parents de Claude de Romaigné et de

Marguerite Thérèse Gravelle pour connaître leur avis, sur le mariage des deux fiancés.

B 13. (Liasse.) ± 113 pièces, papier.

1732-1734. ± Causes civiles : - Sentence maintenant le curé de Beaulieu dans le droit

de percevoir la dîme des toisons sur le pied de la dix-septième et celle des lins et chanvres

sur le pied de la treizième. ± Séquestre mis sur les dîmes du lieu de Libergère revendiquées

par les curés de Grenoux et d'Avénières. ± Réceptions de François Ruffin, avocat, procureur

fiscal de la châtellenie de Saint-Ouën ; ± de François Périer de La Bizardière, receveur et

contrôleur des saisies réelles ; ± de Louis Lemasson, notaire royal à Bourgon. ±

Remontrances du procureur du Roi sur les abus de ressort commis par les notaires royaux

de Laval. ± Enquêtes instruites sur des revendications de dîmes faites par le curé de

Bourgon contre un métayer de la paroisse ; ± par le curé de Juvigné contre Jean Bourget, marchand ; ± par Jean-Baptiste Lepesant, curé de Villiers-Charlemagne, contre les religieux de Marmoutiers ; ± par François Leclerc, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Beaulieu et d'Audray, contre le curé de Beaulieu, et sentences de maintenue en possession. ± Notification de résidence faite par le procureur de Dom Pierre Allard,

bénédictin, prieur titulaire de Saint-Jacques de Vaiges. ± Conversion en procès civil d'une

action criminelle intentée par Urbain Courte de La Nouerie, expert, contre Me Leclerc de Montaudain qui l'avait accusé de malversations dans le lotissement du douaire de la veuve Guérin. ± Informations prises sur la demande en réparation d'honneur faite par messire François Lefèvre de Laubrière, évêque de Soissons, conseiller d'honneur au Parlement, contre divers huissiers et sergents. ± Réceptions des sénéchaux de la baronnie

d'Hauterives, des fiefs de La Ragottière, des châtellenies du Menil-Barré, Torchanon, Joué,

Chailland, Duché, du Bois du Bault, du Hazay, de Grande-Fontaine, de Nuillé, Lancheneil, Montchevrier, Bois-Guinardais et la Cour-Béhau.

B 14. (Liasse.) - 160 pièces, papier.

1735-1737. ± Causes civiles : - Montrée du temporel de la chapelle de Saint-Nicolas

du Chesne à la requête de François Levesque, clerc titulaire du bénéfice. ± Enquêtes : sur

une revendication d'émoluments de greffe faite par François Crosnier, notaire, contre la veuve Jacques Beudin, son associé, pour la ferme du greffe du siège ordinaire de Laval ; ± sur les dégâts commis dans les prés de messire Charles Desnos, chevalier, seigneur de Pennard, par les meuniers de Monhoudou. ± Réceptions de notaires, de sergents,

d'arpenteurs ; ± de Pierre Lescure, sénéchal des fiefs de l'Épinay et de La Morinière, etc. ±

Procédures et informations contre Julien Guilleu, substitut du procureur général, au siège

royal, accusé d'irrévérence envers la justice. ± Montrée faite sur le domaine de La

Troussière, saisi à la requête de Marcel Denizet. ± Procès-verbal d'expertise du lieu de La

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Verrie, sis dans la paroisse de Soudan, en Bretagne, pour régler un procès pendant entre Pierre de La Forest d'Armaillé, baron de Craon, et dame Louise Belot de Marthou, veuve de François-Pierre de La Forest d'Armaillé. ± Sentences condamnant Xavier-Bertrand, curé

de Chailland, dernier titulaire du prieuré de Saint-Jacques d'Ernée, à faire réparer les

bâtiments de son bénéfice ; ± maintenant Charles Trochon, prêtre, en possession de la

chapelle des Dormets, desservie en l'église de Cossé-le-Vivien. ± Enquêtes contre les

auteurs de propos injurieux envers le curé de Forcé. ± Appositions et levées de scellés.

B 15. (Liasse.) - 192 pièces, papier.

1738-1742. - Causes civiles : - Procès-verbal de visite du chemin de l'Écotay, sis à

Ruillé, pour une cause pendante entre Jean-Baptiste de La Planche, chevalier, seigneur de

Ruillé-en-Anjou, et Laurent Trochon, premier et ancien président au siège royal de

Château-Gontier. ± Instance en revendication de jouissance des moulins du Bigot et du Verger, introduite par François-Pierre de La Forest d'Armaillé, baron de Craon, contre la veuve de messire Pierre-Jacques de Lantivy, suivie de rapports d'experts. ± Estimation des lieux de La Bellangerie et de La Rue, situés à Saint-Germain-le-Fouilloux. ± Informations prises contre ceux qui ont intercepté une lettre écrite par le greffier du siège royal au lieutenant général. ± Enquêtes de commodo et incommodo concernant la suppression de trois chapelles et la réunion de leur domaine à la mense du chapitre de Saint-Michel de Laval ; ± concernant la réunion du temporel des chapelles de La Buottière et de Saint-

Jacques de La Bouverie à la fabrique de La Trinité pour l'entretien de l'école de charité. ±

Lettre du procureur général Joly de Fleury au procureur du Roi, à Laval, pour l'inviter à

veiller à l'exécution de la Déclaration d'avril 1736, relative au dépôt et au paraphe des

registres de baptêmes, mariages, sépultures. ± Procès-verbaux de visite des domaines du fief de Bois-Thibault dressés à la requête du comte de Chalus contre Vincente-Clarisse Dumas partie saisie ; ± de plusieurs maisons sises à Laval, dépendant de la succession

Pierre Péger ; ± du temporel du prieuré de Changé. ± Copie de lettres de garde gardienne

accordées aux religieuses du Ronceray d'Angers. ± Informations prises sur une plainte en

réparation d'outrages déposée par un notaire contre le curé de L'Huisserie. ± Procès-verbal

d'affirmations contradictoires dressé dans une cause pendante entre Pierre Leclerc des Gaudesches, conseiller en la Cour des monnaies, et deux marchands de bois accusés de malversations dans le taillis de Loiron. ± Lotissement des biens échus en partage à Jean- Baptiste de La Planche, seigneur de Ruillé, et à ses soeurs, de la succession de leurs père

et mère. ± Procès-verbaux de visite des châteaux, terres, maisons, passages, halles,

forges, portes, masses, éperons, composant le domaine du comté de Laval, et de la commanderie de Thévalles. ± Expertise des dommages causés par la rivière d'Ernée sur les prés de messire Charles Desnos de Pennard. ± Remontrances à quelques habitants de

Parné convaincus de s'être assemblés autour de l'église pendant le service divin, malgré

les défenses contraires.

B 16. (Liasse.). ± 198 pièces, papier.

1743-1749. ± Causes civiles : - Interrogatoire de Julienne Rocher, afin de savoir si

c'est de son plein gré qu'elle entend épouser messire Jacques de La Broise, chevalier,

seigneur de Frétigné. ± Expertise des réparations à faire à la maison du Pigeon-Blanc, sise

à Laval, carrefour de la Croix-d'Or. ± Demande en paiement de contribution à sa portion

congrue, formée par Bernard Pillot, curé de Juvigné, contre le fermier du prieuré de Saint-

Jacques de Courquenou. - Estimation des réparations à faire au prieuré d'Entrammes, à la requête de messire de Monteclerc, contre Henri Camille, marquis de Beringhen, chevalier

des ordres du Roi, héritier de François de Beringhen, évêque du Puy, dernier titulaire du

prieuré ; ± des réparations à faire aux bâtiments du prieuré de Saint-Martin de Laval, à la

requête de Guillaume de Marsangy, chanoine de Sens ; ± au choeur et aux bas côtés de 9

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l'église d'Avénières. ± Conversion en action civile d'un procès criminel intenté contre

plusieurs particuliers, chassant journellement sur les fiefs de Terchant, à la requête de Pierre Leclerc des Gaudesches, conseiller en la Cour des Monnaies. - Procès-verbal du transport des minutes de François Deschamps, notaire au Genest. ± Remontrances du procureur du Roi, requérant le serment des nouveaux procureurs avant leur entrée en fonctions, et la condamnation de plusieurs curés de paroisse qui négligent la réparation de leurs presbytères.

B 17. (Liasse.) - 151 pièces, papier.

1749-1752.± Causes civiles : - Réceptions de François Guillot et d'André Hubert,

chirurgiens, pourvus de lettres de maîtrise. ± Enquêtes de commodo vel incommodo,

concernant un accord passé entre le bureau de charité de Saint-Vénérand et les hôpitaux

de Laval. au sujet du legs de Jacques Périer du Coudray ; - l'aliénation d'une maison projetée par les Ursulines ; - un projet de réunion du temporel de deux chapelles desservies en l'église Saint-Michel de Laval, à la mense commune des chanoines ; ± un projet de fondation de messe basse à dire tous les dimanches avec prône pour l'instruction des domestiques de la paroisse Saint-Vénérand, offerte par Marie Duchemin. - Procès-verbaux des réparations à faire au temporel de l'abbaye de Clermont, à la requête de Félix de Chalus, abbé commendataire, contre les héritiers de Philibert de Laurenchet, dernier

titulaire ; ± sur les biens saisis sur la succession de Pierre Leclerc de La Manourière, à la

requête d'Antoine du Plessis-Châtillon, comte de Rugles. ± Sentence maintenant le curé de

Beaulieu en possession des dîmes grosses et menues du lieu de La Boulière. ± Certifications de saisies réelles faites sur les biens de François Le Pannetier ; ± de Joseph Périer du Bignon, seigneur de Louverné. et sur la succession de Daniel Gautier de La Villaudrais. ±

Permission donnée à un créancier de faire appréhender au corps un débiteur en faillite. ±

Procédures entre les habitants de La Baconnière et les héritiers de François de Charné,

dernier curé de la paroisse. ± Arrêt de la Cour des Monnaies maintenant les juges gardes de la Monnaie d'Angers dans le droit de connaître seuls des contestations qui surviendront

entre les orfèvres de Laval, au sujet de l'exercice de leur métier ou de l'application de leurs

statuts. ± Amende contre les orfèvres pour avoir omis de déposer au greffe une planche de cuivre marquée du contre-poinçon dont ils doivent se servir.

B 18. (Liasse.) - 194 pièces, papier.

1753-1755. ± Causes civiles : - Procès-verbal d'estimation de la terre de Poligny et de

200 arpents de bois coupés dans la forêt de Concise. ± Réception de François Esnault,

chirurgien, pourvu de lettres de maîtrise. ± Remontrances du Procureur du Roi et procès-

verbal de montrée dressé à l'encontre du curé de La Brûlatte, pour n'avoir pas déposé au

greffe les registres de baptêmes, mariages et sépultures de sa paroisse. ± Informations

prises contre un chirurgien à la suite d'une opération césarienne, et sentence lui enjoignant

de dresser un procès-verbal toutes les fois qu'il aura occasion de baptiser des enfants. ±

Procès-verbal de l'état des registres de baptêmes, mariages et sépultures de La

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