[PDF] [PDF] Convention tarifaire CTM - pharmaSuisse

b) de la convention tarifaire du 1er septembre 2010, il est convenu ce qui suit: La valeur du point tarifaire (VPT) est de CHF 1 20, sans TVA La TVA est facturée à 



Previous PDF Next PDF





[PDF] CONVENTION TARIFAIRE

santésuisse - Les assureurs-maladie suisses les assureurs selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux 



[PDF] Convention tarifaire

CONVENTION TARIFAIRE entre H+ Les hôpitaux de Suisse (H+) et santésuisse – Les assureurs-maladie suisses les assureurs selon la loi fédérale sur



[PDF] Convention tarifaire

12 2018 3 La présente convention remplace tous les contrats ou conventions tarifaires ayant le même objet pour les fournisseurs de prestations 



[PDF] Convention tarifaire TARMED - FMH

Convention tarifaire TARMED entre les assureurs selon la loi fédérale sur l' assurance-accidents, représentés par la Commission des tarifs médicaux LAA 



[PDF] Convention tarifaire - Physioswiss

Convention tarifaire entre la Fédération suisse des physiothérapeutes (FSP) ( dénommée ci-après FSP) et le Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS ),



[PDF] Convention tarifaire relative aux prestations en - DENTOTAR

Convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire entre la Société suisse des médecins-dentistes SSO (ci-après SSO) et les assureurs au sens 



[PDF] Convention tarifaire CTM - pharmaSuisse

b) de la convention tarifaire du 1er septembre 2010, il est convenu ce qui suit: La valeur du point tarifaire (VPT) est de CHF 1 20, sans TVA La TVA est facturée à 

[PDF] CONVENTION TIERS PAYANT ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE LA FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE

[PDF] CONVENTION. (ci-après collectivement désignées comme étant les «parties»)

[PDF] Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire

[PDF] Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire du mardi 15 mars 2011

[PDF] CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE

[PDF] CONVOCATIONS TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1

[PDF] COOPÉRATION EN ÉDUCATION

[PDF] Coopération entre les ports maritimes et les plateformes intérieures ( freight village )

[PDF] Coopération policière et judiciaire Cycle de formations franco-allemand à l Euro-Institut

[PDF] COORDINATION ET TRAVAIL EN RÉSEAU AUTOUR DES PERSONNES ÂGÉES FRAGILES

[PDF] Coralis Sélection Contrat d Assurance sur la Vie

[PDF] COTISATIONS 2016 POUR L EMPLOI D APPRENTIS

[PDF] COUPE DE FRANCE PAR EQUIPES DEPARTEMENTALES

[PDF] couple naissance Famille mariage séparation divorce cohabitation légale médiation accueil des enfants grossesse

[PDF] COUR D APPEL DE PARIS