[PDF] [PDF] Droit l economie international Droit l economie international

[PDF] Le rôle du droit économique international dans la lutte contre le

Le libellé des accords d'investissement internationaux est Page 11 Le rôle du droit économique international dans la lutte contre le changement climatique 137

[PDF] Introduction au droit international économique

Introduction au droit international économique et aux accords internationaux relatifs à l'agroalimentaire Le commerce des produits alimentaires du GATT à 

[PDF] Droit l economie international Droit l economie international

À l'ère de l'économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales Le droit international des 

[PDF] Le droit international économique de la personne et le Quart monde

Le droit international des droits économiques de la personnes et le Quart monde occidental: a-t-on parlé pour ne rien dire? Lucie LAMARCHE* I · Le droit social, l  

[PDF] LAVENIR DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE AU PRISME

pour les notions de droit international économique, de la mondialisation et de l' avenir Rien ne paraît plus scabreux que d'oser définir des concepts ou des mots  

[PDF] Le droit international économique comme moyen de « décoloniser

Le droit international économique peut-il être un outil pour y parvenir ? La première étape de ce questionnement est d'établir le sens à donner à l' expression 

[PDF] Weil-P-Le-droit-international-économique-mythe-ou-réalité-pdf

(5) V notamment Reuter, Le droit économique international, Cours Insti- tut des Hautes Etudes Internationales, 1952-53 ; Vellas, Droit international économique  

[PDF] Master pro Droit public économique - Numilog

[PDF] Cas pratiques de droit international privé Andreas Bucher

[PDF] Memento de droit international privé - Actividad Cultural del Banco

[PDF] Le droit international privé - cicade

[PDF] Mariages internationaux et régimes matrimoniaux

[PDF] Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques)

[PDF] droit judiciaire prive - Procedurecivilebe

[PDF] droit judiciaire prive - Procedurecivilebe

[PDF] droit judiciaire prive - Procedurecivilebe

[PDF] droit judiciaire prive - Procedurecivilebe

[PDF] Le droit de la mer

[PDF] le droit maritime international et le transport des hydrocarbures

[PDF] (droit substantiel et droit procédural) - Droit et Justice

[PDF] III LE DROIT PUBLIC Introduction - Université de Fribourg

[PDF] introduction general a l'etude du droit - Leganet

,!7IC8A4-ecgjfi!

Lebilatéralismeaméricain:

lanouvellefrontièredu droitinternationaldes brevets

Droit l Économie

international

Droit l Économie

international internationalDroit l Economie international

Droit l Économie

international

Jean-Frédéric MORIN

droitinternationaldesbrevets biambre iSbn 978-2-8044-2695-8Droit l Économie international

Droit l Économie

international internationalDroit l Economie international

Droit l Économie

international

Lebilatéralisme

américain:lanouvelle frontièredudroit internationaldesbrevets À l'ère de l'économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international des brevets soulève les controverses et les passions. Alors que de vifs débats animent les négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce, les États-Unis court-circuitent ces antagonismes et recourent à la voie, plus discrète mais redoutablement efcace, du bilatéralisme. Bien que les traités bilatéraux américains soient encore méconnus, ils se multiplient à tout azimut et se répercutent sur les politiques nationales de développement économique, d'accès aux médicaments, de protection des savoirs autochtones, d'agriculture traditionnelle et de transferts technologiques. Jean-Frédéric Morin dresse un nouveau portait du droit international des brevets en analysant ce bilatéralisme en émergence. Cette étude détaillée arrive à point, à l'heure où de nombreux pays s'apprêtent à lancer à leur tour des négociations bilatérales avec les États-Unis. docteur en droit de l'université de montpellier et docteur en science politique de l'université du québec,

Jean-Frédéric MORIN est chercheur et

chef de projet au centre des politiques en propriété intellectuelle de l'univer- sité mcgill.Préface de Michel VIVANT "croisant l'analyse juridique des traités commerciaux et l'analyse politique des stratégies déployées par les états-unis, Jean-Frédéric morin retrace d'une façon tout à fait originale les débats qui ont opposé les négociateurs. Le résultat : un livre aussi convaincant que passionnant sur l'une des questions les plus débattues qui soient.» christian debLocK, professeur de science politique à l'Université du Québec à Montréal "Lors de l'adoption de la déclaration de doha sur la santé publique de 2001, plusieurs ont cru vainement que le vent tournait en faveur des plus démunis. aux yeux des états-unis, par contre, c'était le signal qu'il fallait changer de tactique. ce livre explique comment les négociations bilatérales sont devenues le nouveau terrain d'affrontement entre l'industrie pharmaceutique et les pays en développement.» mark Fried, coordonateur de campagne, Oxfam "ce livre offre, dans un champ pourtant très complexe et controversé des relations internationales, un éclairage stimulant dans un style très accessible et précis. indispensable pour les chercheurs, décideurs publics et négociateurs concernés par l'évolution du droit international de la propriété intellectuelle.» L aurence tubiana, directrice de la Chaire de Développement Durable de Sciences Po à Paris ??13

Résumé

Cet ouvrage analyse l'évolution du régime international de brevets depuis l'adoption de l'accord sur les aDpiC en 1994. Alors que cet accord consacra l'hégémonie américaine sur le régime, la légitimité d'une forte protection des brevets dans les pays en développement est aujourd'hui contestée, notamment à travers le débat sur l'accès aux médicaments et celui sur la protection de la diversité biologique. Néan- moins, les États-Unis maintiennent leur hégémonie et poursuivent leur mouvement d'exportation du droit américain par le biais de traités bila- téraux. Cette hypothèse est vérifiée par une méthodologie compara- tive, mettant en parallèle le processus de négociations et les obligationsquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2