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Parcours Droit constitutionnel (dirigé par le Professeur Pierre-Yves GAHDOUN) du juge de cassation après une décision d'inconstitutionnalité : contrôles de CC, 17 septembre 2010, n°2010-28 QPC et CC, 18 juin 2010, n°2010-5 QPC

et Yves Robineau Jean Barthélemy et Louis Boré Bilan des révèle la décision du 1" avril 2011 relative à la question de la Cons const , 17 décembre 2010, n° 2010-62 QPC, AJ pénal 2011 Cour de cassation du 14 septembre 2010

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