[PDF] Rapport financier consolidé (2016) - Ville de Terrebonne PDF _VT

31 déc 2020 · Régime complémentaire de retraite des pompiers de la Ville de Terrebonne l' harmonisation des méthodes comptables de cet organisme aux

d'affiliation aux régimes de retraite est présenté, ainsi que les dépenses de l'État consacrées à Enfin, l'accord de 2017 conduit à une harmonisation par le haut des taux de relative à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une fonction publique de l'État et des sapeurs-pompiers professionnels

[PDF] RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE - budgetgouvfr

éléments de comparaison avec le régime général de retraite et les régimes spéciaux » l'accord de 2017 conduit à une harmonisation par le haut des taux de sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes surveillance et, dans la fonction publique territoriale, des sapeurs- pompiers

[PDF] RPT Les pensions de retraite des fonctionnaires - Vie publique

A - Les scénarios de suppression des régimes de retraite des fonctionnaires 103 l'optique d'une harmonisation avec ces derniers qui reste cependant partielle pénitentiaires, dans la fonction publique territoriale, les sapeurs- pompiers caractérise, dans le public et le privé, par une tendance commune à la baisse

[PDF] À jour au 5 mars 2021 RÈGLEMENT RAVQ 256 RÈGLEMENT DE L

5° le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec, numéro 32016 disponible à la suite de l'harmonisation des régimes de la ville ont été intégrées