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EAU/ASSAINISSEMENT DEMANDE OU MODIFICATION Pour toute demande d'abonnement, merci de joindre une copie de la pièce d'identité de chacun des 



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Horaires d'ouǀerture :

Communauté de communes de la Forêt Accueil Téléphonique au 02 38 75 10 19 : Service EAU et ASSAINISSEMENT Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : Communes de : Aschères-le-Marché, Bougy-lez-Neuville, 9h à 12h et 14h à 17h Montigny, Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Saint-Lyé-la-Forêt,

Trainou, Vennecy, Villereau Accueil au public :

Mardi et Vendredi de 14h à 17h (Rdv sur demande)

Communauté de communes de la Forêt - Service EAU et ASSAINISSEMENT - 16 Route de Neuville 45470 REBRECHIEN

contact : secretariat-eau-ass@cc-foret.fr - 02 38 75 10 19

EAU/ASSAINISSEMENT DEMANDE OU MODIFICATION

D'ABONNEMENT

Agissant en qualité de :

Locataire Propriétaire

En cas de location merci de bien vouloir indiquer les coordonnées du propriétaire :

Sollicite :

Un branchement au réseau eau potable, assainissement

La pose d'un compteur d'eau

Date et Signature :

Date et Signature :

Pour toute demande d'abonnement, merci de joindre une copie de la pièce d'identitĠ de chacun des titulaires du contrat.

Horaires d'ouǀerture :

Communauté de communes de la Forêt Accueil Téléphonique au 02 38 75 10 19 : Service EAU et ASSAINISSEMENT Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : Communes de : Aschères-le-Marché, Bougy-lez-Neuville, 9h à 12h et 14h à 17h Montigny, Neuville-aux-Bois, Rebréchien, Saint-Lyé-la-Forêt,

Trainou, Vennecy, Villereau Accueil au public :

Mardi et Vendredi de 14h à 17h (Rdv sur demande)

Communauté de communes de la Forêt - Service EAU et ASSAINISSEMENT - 16 Route de Neuville 45470 REBRECHIEN

contact : secretariat-eau-ass@cc-foret.fr - 02 38 75 10 19

Pour toute demande d'abonnement :

Merci de nous transmettre les éléments suivants : ͻ Une copie de la piğce d'identitĠ duͬdes demandeurs(s) ; l'entrĠe dans le logement SI LE(S) NOUVEL/NOUVEAUX OCCUPANT(S) EST/SONT

LOCATAIRE(S) ;

ͻ Le releǀĠ du compteur Eau transmis par l'Ġtude notariale ayant authentifié l'achat SI LE(S)

NOUVEL/NOUVEAUX OCCUPANT(S) EST/SONT PROPRIETAIRE(S) ; ͻ L'attestation notariale d'achat SI LE(S) NOUVEL/NOUVEAUX OCCUPANT(S) EST/SONT

PROPRIETAIRE(S) ;

ͻ Le formulaire joint.

Pour toute demande de résiliation pour tout occupant quittant un logement : Merci de nous transmettre les éléments suivants : sortie dans le logement SI L'ͬLES OCCUPANT(S) ESTͬSONT LOCATAIRE(S) ;

ͻ Le releǀĠ du compteur Eau transmis par l'Ġtude notariale ayant authentifié la ǀente SI L'ͬLES

OCCUPANT(S) EST/SONT PROPRIETAIRE(S) ;

ͻ L'attestation notariale de vente SI L'ͬLES OCCUPANT(S) ESTͬSONT PROPRIETAIRE(S) ;

ͻ Le formulaire joint.

Pour toute demande de branchement au réseau Alimentation en Eau Potable et/ou Eaux Usées ainsi que pour toute demande de pose de compteur Eau : Merci de nous transmettre les éléments suivants :

ͻ Un plan de masse à l'échelle 1/200ème ou 1/250ème sur lequel est indiqué par une croix rouge

l'emplacement du compteur ou l'endroit du citerneau si ce dernier a dĠjă ĠtĠ posĠ dans le

cadre du lotissement ; ͻ Un plan de situation du terrain où seront réalisés les travaux ; ͻ Un justificatif de propriété du terrain ; ͻ Une copie de la pièce d'identité du/des demandeur(s) propriétaire(s) ;

ͻ Une adresse de facturation ;

ͻ Le formulaire joint.

reçoit la demande de résiliation.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39