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[PDF] Taxe de séjour - CCPRO
21 mai 2015 · OBJET A TOURISME / TAXE DE SEJOUR RAPPORTEUR : M Claude AVRIL ONAUT une harmonisation des taux de la taxe de séjour
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30 jui 2018 · d'harmonisation, de simplification et d'adaptation à l'évolution de sur les sociétés (I S ), d'impôt sur le revenu (I R ), de taxe sur la valeur Cette exonération et imposition aux taux cités ci-dessus34 sont discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute impôts, secrétaire-rapporteur
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18 avr 2011 · sur le revenu (I R), la taxe sur la valeur ajoutée (T V A ), les droits d' enregistrements impôts dans le sens de l'harmonisation et de la simplification du système fiscal L'article 67du C G I distingue les exonérations et imposition au taux touristes aux établissements hôteliers, lors de leur séjour au Maroc,
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31 déc 2006 · d'harmonisation, de simplification et d'adaptation à l'évolution de Cette exonération et imposition au taux réduit sont accordées dans de tous autres impôts et taxes sur les bénéfices ou les revenus discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute impôts, secrétaire-rapporteur
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