s administratifs de la fonction publique (cycle moyen supérieur de l'ENA) , Police, ancien représentant de la Côte d'Ivoire auprès de l'UNESCO, ancien membre du Conseil
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Communique concours professionnelspdf - ENA CI
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Vendredi 4 août 2017: Sujet de Spécialité Cycle Moyen Supérieur: du mardi 16 au vendredi 4 août 2017 * Mardi l' août 2017:
Communique concours directspdf - ENA CI
communiquesPDF
Les cycles internationaux - ENA
Le réseau des anciens L'École Nationale d'Administration a été créée par une ordonnance une moyenne égale ou supérieure un sujet d'administration publique CÔTE D'IVOIRE
La composition sur un sujet dordre général - Numilog
tion sur un sujet d'ordre général ou dissertation, l'épreuve écrite modifications importantes ont été apportées à l'esprit même de l'ancienne épreuve de épreuves des concours d'entrée à l'ENA
LES CYCLES INTERNATIONAUx
tions d'anciens L'ENA est une école d'application et forme des fonctionnaires qui moyenne égale ou supérieure à 10 à l'ensemble des épreuves portant sur un sujet d'administration publique
concours administratifs 2018 - Fonction Publique
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LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE - ILO
La durée moyenne de l'avancement d'échelon peut être : Fait à Abidjan, le 11 septembre 1992 titulaire du diplôme du cycle supérieur de l'Ecole nationale
Facultés Universitaires Privées dAbidjan - FUPA
s administratifs de la fonction publique (cycle moyen supérieur de l'ENA) , Police, ancien représentant de la Côte d'Ivoire auprès de l'UNESCO, ancien membre du Conseil
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CONTEXTE DE LA FORMATION J
économiques et de la gestion demeurent encore faiblement satisfaits de la part des Administrations
publiqueV eW privéeVH TeV enWrepriVeVH TeV inVWiWuWionV financièreV naWionaleV régionaleV eW inWernaWionaleV
eW TeV OrganiVaWionV Non GouvernemenWaleV (ONG).Meux préoccupaWionV majeureV éWaienW à la baVe Te la concepWion TeV programmeV Te formaWion propoVéV
programme de la Licence en Droit Public a éWé conçu afin Te propoVer TeV formaWionV Te qualiWé TanV
leurV TomaineV Te compéWence en collaboraWion avec leV milieux profeVVionnelVH aVVocianW leV
enVeignemenWV WUéoriqueV eW appliquéV.LGobjecWif Te la licence en TroiW eVW lGacquiViWion TeV connaiVVanceV Te TroiW généraleV néceVVaireV au
juriVWe. AlorV que leV Teux premièreV annéeV Te licence VonW inTifférenciéeVH la WroiVième année Te licence
en TroiW public offre un conWenu axé Vur le TroiW appliqué à collecWiviWéV publiqueV inWernaWionaleVH
naWionaleV eW localeV.F21GH7H216 G·$G0H66H21 J
Programme Durée de la
formation Niveaux FRQGLPLRQV G·MŃŃqVLicence de Droit
Public
3 ans Licence 1 - Etre titulaire du Bac A1, A2, B, C, D, G2 ad hoc après analyse de dossier. Licence 2 - Avoir validé au moins 80% des crédits de laLicence 1
Licence 3 - Valider tous les crédits de la Licence 1 et au moins 80% des crédits de la Licence 2COÓPNTNNCNS ACQUISNS J
Les compétences attendues du programme de formation de la Licence en droit PublicH vonW permeWWre aux bénéficiaireV Te la Licence Tejuridiques fondamentales du droit public et du droit privé, avec un accent particulier sur celles du
TroiW public;
soient contractuels, constitutionnels, législatifs, juridictionnels ; - Avoir les pré-requiV inTiVpenVableV pour pourVuivre leV éWuTeV en ÓaVWer Te MroiW Public )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQCopyright@Fupa2020
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IlV peuvenW occuper leV poVWeV VuivanWV J
AcadémiqueV
- Master professionnel / recUercUe en MroiW Public - Doctorat en Droit PublicProfessionnels
- Assistant juriste en cabinet - Chargé de programme dans les ONG humanitaires - Juriste dans les collectivités territorialesArmée, Poste, etc.
QUNLQUNS INTNRVNNANTS MANS LA ŃORÓATION
ProfeVVeur René MNGNI-SNGUI
ancien Président de jury CAMES, profeVVeur émériWeH ancien RapporWeur Spécial TeV NaWionV UnieV pour
JuriVWe conVulWanW.
Professeur NENE BI BOTI SERAPHIN
Prof ACKA SOHUILY FELIX
Maître de Conférences Agrégé de Droit Public et Science Politique, ConVeiller-ÓaîWre à la Cour TeV
Professeur ALLA ETIENNE
inWernaWional. )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQCopyright@Fupa2020
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Professeur DJEKOURI Epouse DAGBO Elisabeth
inWernaWional.Professeur KOUADIO BENIE MARCEL
Professeur ALICE DEGNI-SNGUI
Maître de Conférences Agrégée de Droit Public et Sciences Politiques, ex MirecWeur TeV AffaireV
JuriTiqueV auprèV Tu MirecWeur Général Te GS2N (GroupemenW Service Nau eW NlecWriciWé)H ex MirecWeur
Général Te la MécenWraliVaWion eW Te lGAménagemenW Tu TerriWoireDocteur AYIE AYIE ALEXANDRE,
Maître Assistant à l'UFR des ScienceV JuriTiqueH ATminiVWraWive eW PoliWique aux UniverViWéV TGAbiTjan
Maître Assistant à l'UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique aux UniverViWéV TGAbiTjan
Docteur FAMIAN AMOA
Docteur AHOUNAN KOIDJANE
SoliTariWéH Te la CoUéVion Sociale eW Te la LuWWe conWre la PauvreWé.Docteur ABISSA KOUAME
WravailH MirecWeur Te la RèglemenWaWion eW Tu ConWenWieux au ÓiniVWère Te la CulWure eW Te la ŃrancopUonie
Docteur LAGAUD MAYEUL ALEX
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Docteur ANNICK ADOPO Epouse KOFFI
ÓiniVWère auprèV Tu PréViTenW Te la République cUargé TeV relaWionV avec leV inVWiWuWionV Te la république.
Docteur OIOI SONAGNON LYMIN NpouVe NNÓN
Gon Coulibaly de Korhogo
Docteur GBEDE GOGRI JONATHAN
coopéraWiveVOuattara de Bouaké
MocWeur OOUAMIO OOŃŃI LOUIS
Ó. CISSN MOUMOU ARNAUM
Administrateur Principal des Services Financiers à la MirecWion Te la CompWabiliWé Publique (MCP)
AbiTjan
CONTNNU MN LA ŃORÓATION
H1752G8F7H21 $ I·(78G( G8 G52H7
Le cours porte sur les points essentiels constituant les déterminants du droit. Le droit est un ensemble de
règleV. Comme pUénomène Te VociéWéH il eVW éWuTié TanV Va naWure eW TanV VeV fonTemenWV. IlV formenW
un corpV Te règleV relevanW TeV orTreV Te TroiW inWerne eW Tu TroiW inWerneH qui VGappliquenW TanV lGeVpace
eW le WempV. Le TroiW eVW auVVi un enVemble Te prérogaWiveV conféréeV aux VujeWV Te TroiWVH quGil imporWe
Te connaîWre TanV VeV VourceV VHV ŃOMVVLILŃMPLRQV HP VM PLVH HQ °XYUH GMQV OH ŃMGUH GX SURŃqV GH OM
preuve, et de la sanction.HISTOIRE DES INSTITUTIONS
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Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions Te lGAnWiquiWé eW Tu Óoyen-
Âge TeV eVpaceV méTiWerranéen eW négro-africainH eVW VcinTé en Teux parWieV. La première VGéWenT Te
monarchie puis la "Respublica" eW enfin lGNmpire. La VeconTe éWuTie excluVivemenW leV civiliVaWionV TeV
africainECONOMIE POLITIQUE I
ObjecWifV VpécifiqueV J
Connaître les différents courants de la pensée économique ; Connaître les notions économiques élémentaires; foncWionnemenW Tu marcUé ; ComprenTre leV TéciVionV économiqueV priVeV par leV pouvoirV publicV.NCONOÓIN POLITIQUN II
En licence 2, ce cours permeW aux éWuTianWV Te connaîWre leV ancienneV eW leV nouvelleV WUéorieV Te
ObjecWifV VpécifiqueV J
connaître les nouvelles approches du développement économique et social connaître les règles et mécanismes de fonctionnemenW TeV relaWionV économiqueV inWernaWionaleV.RELATIONS INTERNATIONALES
Le cours eVW TiVpenVé en 1ère année eW porWe Vur la miVe en coUérence Te lGUiVWoire Te la VociéWé poliWique
eW TiplomaWique avec lGémergence TeV conWacWV enWre leV peupleV poVWérieuremenW à la naiVVance Te lGNWaW
au XVIème Viècle eW à lGaffirmaWion progreVVive Te la coopéraWion enWre naWionH au VenV Te la coopéraWion
inWernaWionaleH la recUercUe TGinVWauraWion TeV lienV TGamiWiéH ainVi que Te la miVe en place TeV paramèWreV
Te la VécuriWé collecWive. CeV relaWionV inWernaWionaleV VGorganiVenW auWour TGinVWiWuWionV eW organiVaWionV
VoiW globaleV eW monTialeV (par exempleV J SMNH ONU); VoiW VecWorielleV ouIeW régionaleV (par exempleV
J CNNH CNMNAOH UA).
DROIT CONSTITUTIONNEL I J THNORIN GNNNRALN
L'Etat de droit, qui est le nouveau cadre de la société politique, demeure par excellence l'espace du TroiW
eW noWammenW Tu TroiW conVWiWuWionnel avec lequel il faiW corpV. TouWefoiVH la TiVWincWion eVW à faire enWre
lGNWaW eW lGNWaW Te TroiWH enWre lGNWaW Te TroiW eW le TroiW Te lGNWaWH la conVWiWuWion VervanW Te baVe à lGexiVWence
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juridique de l'Etat. ManV ceW orTre où le buW ulWime Te la vie eVW la recUercUe Te la meilleure forme Te
gouvernemenWH la TémocraWie eVW égalemenW aborTé comme revenTicaWion Vociale eW poliWique auWanW que
comme moyen Te parWicipaWion TeV ciWoyenV au pouvoirH noWammenW par le TroiW Te Vuffrage eW leV moTeV
Te VcruWin.
DROIT CONSTITUTIONNEL II J RNGIÓNS POLITIQUNS
Le cours prend appui sur la théorie de la séparation des pouvoirs pour expliquer sa mise en application
Velon TeV opWionV variéeV. MGune parWH le refuV Te la VéparaWion abouWiW à la confuVion TeV pouvoirV ;
TGauWre parWH Von aTmiVVion ouvre le cUamp à TeV aménagemenWV J VoiWH la VéparaWion VoupleH qui Tonne
Ńrance) ; VoiWH la VéparaWion rigiTeH qui TéboucUe Vur la miVe en place Tu régime préViTenWiel (noWammenW
avec le Veul moTèle réuVVi eW permanenWH qui eVW celui TeV NWaWV-UniV TGAmérique); enfinH ce Ternier
moTèle a connu en praWique TeV TéviaWionV abouWiVVanW aux régimeV TiWV "préViTenWialiVWeV"H TonW la CôWe
TGIvoire eVW une illuVWraWion.
La première parWie Te ce courV Te licence 3 aborTeH conformémenW au programmeH leV WUèmeV ci-aprèV J
- Caractéristiques de la société inWernaWionale eW Tu MroiW InWernaWional Public ;- Les sources du Droit International J couWumeH WraiWéH acWeV unilaWéralH principeV généraux Te TroiW
(PGM)H principe fonTamenWal ; - Les sujets du Droit International J NWaWH OrganiVaWion InWernaWionaleH eW auWreV VujeWV ;- Les rapports entre les différents sujets de Droit International J normaux (Welle que la VucceVVion
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC II J RAPPORTS NNTRN SUJNTS La Teuxième parWie aborTeH conformémenW au programmeH leV WUèmeV ci-aprèV J - Caractéristiques de la société internationale et du Droit International Public ;- Les sources du Droit International J couWumeH WraiWéH acWeV unilaWéralH principeV généraux Te TroiW
(PGM)H principe fonTamenWal ; - Les sujets du Droit International J NWaWH OrganiVaWion InWernaWionaleH eW auWreV VujeWV ;- Les rapports entre les différents sujets de Droit International J normaux (Welle que la VucceVVion
DROIT ADMINISTRATIF I : ORGANISATION ET ACTIONS ADMINISTRATIVESLe cours de droit administratif est abordé en licence 2 dans ses deux premières parties. La première
parWie porWe Vur JTécenWraliVaWionH UiérarcUieH WuWelle) VWrucWureV (aTminiVWraWion cenWraleH aTminiVWraWion locale) ;
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MGPLQLVPUMPLI" ;
DROIT ADMINISTRATIF II : ACTES ADMINISTRATIF, CONTROLE JURIDIQUEŃRQPUMP MGPLQLVPUMPLI" ;
ConWrôle juriTicWionnel J ReVponVabiliWé aTminiVWraWive eW recourV en annulaWion TeV acWeV Te
Le TroiW aTminiVWraWif eVW approfonTi en licence 3 Te TroiW public. La WroiVième parWie porWe Vur leV origineV
Te la propriéWé eW la naiVVance Te la propriéWé publiqueH TeV parWiculariVmeV aWWacUéV au TroiW Te la
propriéWé eW TeV conVéquenceV qui en réVulWenW pour le VWaWuW eW le régime juriTique TeV bienV Tu Tomaine
Te la perVonne publique. CeV queVWionV préVenWenW un inWérêW parWiculier à lGUeure où lGopWion marquée en
faveur Te la TécenWraliVaWion aTminiVWraWive confronWe lGNWaW à TeV problèmeV Te WouV orTreV VGagiVVanW Te
la réaliVaWion effecWive Tu WranVferW Te propriéWéV eW Te compéWenceV. publique, le fonctionnariat, la carrière, les droits et obligations du fonctionnaire.MROIT COÓÓNRCIAL I J ACTNS MN COÓÓNRCNH COÓÓNRÇANTSH ŃONMS MN COÓÓNRCN
La première parWie Te ce courV Te licence 3 porWe Vur le TroiW TeV affaireV UarmoniVé en AfriqueH
noWammenW le nouvel AcWe uniforme porWanW Vur le TroiW commercial général applicable TepuiV le 15 mai
fonds de commerce ainsi que les différentes opérations pouvant porter sur le fonds de commerce.
DROIT COMMERCIAL II J MROIT MNS SOCINTNS
La Teuxième parWie Tu courV conVacrée au TroiW TeV VociéWéV commercialeV porWe Vur le TroiW TeV affaireV
et au foncWionnemenW TeV VociéWéV commercialeV en général ainVi que celleV relaWiveV aux TifférenWeV
eVpèceV Te VociéWéV commercialeV. )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQCopyright@Fupa2020
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DROIT SOCIAL I J RNLATIONS INMIVIMUNLLNS MN TRAVAILÓaîWriVer J
- La notion de contrat de Wravail - IHV GLIIpUHQPHV ŃMPpJRULHV GX ŃRQPUMP GH PUMYMLO FGG FGH PUMYMLO PHPSRUMLUH" - Les discriminations dans le monde du travail salarié - Le régime juridique des salaires et la durée de travail- Le régime juridique des congés payés, notamment le calcul de la durée des congés et de
- Le régime juridique de la révision et de la superviVion Tu conWraW Te Wravail - Les licenciements et les autres modes de rupture du contrat de travail - Les institutions chargées de faire appliquer le droit du travail DROIT SOCIAL II J RNLATIONS COLLNCTIVNS MN TRAVAILLe cours comprend trois (03) titres à savoir la repréVenWaWion collecWiveH leV négociaWionV eW convenWionV
collecWiveV ainVi que leV confliWV collecWifV.QuanW aux négociaWionV eW confliWV collecWifVH ce WiWre Ve WraTuiW à WraverV leV conTiWionV Te valiTiWé Te la
convenWion collecWive eW Von exécuWion.Nnfin le WroiVième WiWre WraiWera Tu TroiW Te grève eW Tu lock-ouW ainVi que TeV auWreV réponVeV paWronaleV
au TroiW Te grève.DROIT CIVIL I J MROIT MNS PNRSONNNS
Permettre aux étudiants en Licence 1 de droit de connaître les principes de base qui gouvernent les
courV aborTe leV TroiWV concernanW leV acWeurV qui inWerviennenW Vur la Vcène juriTique à Vavoir leV
perVonneV pUyViqueV eW leV perVonneV moraleV.DROIT CIVIL II J MROIT MN LA ŃAÓILLN
des personnes, objet de la première partie, le cours aborde les droits concernant les acteurs qui
inWerviennenW Vur la Vcène juriTique à Vavoir leV perVonneV pUyViqueV eW leV perVonneV moraleV.
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Le programme du TroiW civil TeV obligaWionV TiVpenVé en 2ème année Te licence en TroiW porWe Vur la Vource
créancier eW Von TébiWeur eW obligeanW le VeconT à fournir une preVWaWion au premier. et devoirs. Sont éWuTiéeV leV conTiWionV Te formaWion eW leV effeWV Tu conWraW.DROIT CIVIL IV : OBLIGATIONS NXTRA CONTRACTUNLLNS
Le programme du droit civil des obligations dispensé en 2ème année Te licence en TroiW porWe Vur la Vource
créancier eW Von TébiWeur eW obligeanW le VeconT à fournir une preVWaWion au premier. LeV VourceV
exWraconWracWuelleV VonW leV VourceV naiVVanW en TeUorV Te WouW accorT Te volonWé. LeV rapporWV Te TroiW
DROIT JUDICIAIRE I 5(*I(6 G·25*$1H6$7H21 -8GHFH$H5(des juridictions ivoiriennes, leurs animateurs, les règles relatives au fonctionnement desdites juridictions,
leV voieV Te recourV TevanW ou pouvanW êWre exercéeV.DROIT COMMUNAUTAIRE
Ce courV Te licence 3 prenT appui Vur leV iTéeV jeWéeV par leV pèreV fonTaWeurV TeV inTépenTanceV
africaineV pour juVWifier eW expliquer leV réorienWaWionV qui en onW réVulWé. ManV ce caTreH le TroiW
communauWaire en conVWrucWion comporWe TiverV VecWeurVH à Vavoir J UiVWorique eW culWurel (négriWuTeH
panafricaniVme)H poliWique eW inVWiWuWionnel (OUAH UA) juriTique (OHAMAH CIÓAH OAPI) Vociale (CIPRNS)H
ŃinanceV publiqueVH abanTon TeV monnaieV aWomiVéeV eW évoluWion verV la monnaie unique).INFORMATIQUE
- Recevoir une initiation en informatique qui lui permettra de se familiariser avec les principeV IRQGMPHQPMX[ GH OM PLVH HQ °XYUH GHV RXPLOV LQIRUPMPLTXHVB - Recourir à InWerneW pour VaWiVfaire VeV beVoinV Te TocumenWaWion )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQCopyright@Fupa2020
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- Connaître les notions de base de la sécurité informatique. à se servir efficacement du micro-orTinaWeur avec une TémarcUe méWUoTique.INITIATION A LA COMPTABILITE PRIVEE
pièceV juVWificaWiveV aux TocumenWV Te VynWUèVeV). part ;savoir analyser et enregiVWrer TanV le journal eW leV compWeV Tu granT livre leV opéraWionV iVVueV
administrations, les banques.DROIT PENAL I J INŃRACTIONS NT SANCTIONS
Le droiW pénalH en VeV Teux parWieVH eVW enVeigné en 2ème année.le principe de légalité (infraction consommée, infraction tentée et infraction commise à pluVieurV) eW
DROIT PENAL II J PROCNMURN PNNALN
rassemblement de leurs preuves, la recherche de leurs auteurs par la juridicWion compéWenWe. La
SURŃpGXUH SpQMOH ŃRQVPLPXH OM PLVH HQ °XYUH SUMPLTXH GHV UqJOHV GH GURLP SpQMO SMU OM UHŃOHUŃOH GHV
délinquants et leur jugement.COMPTABILITE NATIONALE
Permettre aux étudiants de 2è année de Licence en Sciences juridiques des FUPA, de connaîWreH Te
PermeWWre aux éWuTianWV Te J
- connaître les acteurs économiques appelés secteurs institutionnelV eW leur principale foncWion
- maîtriser les différentes opérations économiques effectuées par ces agents ;- savoir lire et exploiter le Tableau Entrée-SorWie (TNS)H le Tableau TeV OpéraWionV ŃinancièreV
nationale et les instruments de leur mesure. )MŃXOPpV 8QLYHUVLPMLUHV 3ULYpHV G·$NLGÓMQCopyright@Fupa2020
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DROIT FISCAL GENERAL
Initiation des étudiants à la fiscalité J croiVVance TeV règleV Te baVe relaWiveV aux impôWV eW Tu VyVWème
fiVcal ivoirien. eW TM TiVpenVéV en ÓaîWriVe).FINANCES PUBLIQUES
Le cours qui sera introduit par les cadres politique, économique et juridique des Finances Publiques
porWera Vur leV WUèmeV VuivanWV J Le financement des lois de finances ;
connaître les règles de fonctionnement des comptes de bilan, connaître le fonctionnement des comptes de résultatH monter la balance,
le bilan,
le compte de résultat
ANGLAIS JURIDIQUE
This course provides students with a foundation in legal terminology. It is intended to reach the following
objecWiveVH iW VUoulT enable VWuTenWVJ