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WT/BFA/W/327

29 avril 2014

(14-2620) Page: 1/46

RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (BAI)

JANVIER-DÉCEMBRE 2013 (EXERCICE 2013)

WT/BFA/W/327

- 2 -

Table des matières

1 RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................. 4

2 INTRODUCTION ........................................................................................................... 8

3 RÉSUMÉ DU PROGRAMME DE TRAVAIL ......................................................................... 8

3.1 Plan d'audit pour l'exercice 2013 .................................................................................... 8

3.2 Audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC. ................................................. 8

3.2.1 Observations d'audit .................................................................................................. 9

3.3 ePMP GH OM PLVH HQ °XYUH GHV UHŃRPPMQGMPLRQV G

MXGLP MQPpULHXUHV .................................. 12

3.3.1 Audit des achats ...................................................................................................... 13

3.3.2 Voyages en mission ................................................................................................. 13

3.3.3 États de paie ........................................................................................................... 15

3.3.4 Activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT .................................................... 17

3.3.5 Services de nettoyage et d'entretien .......................................................................... 18

3.3.6 Activités de sécurité et de sûreté ............................................................................... 20

3.3.7 Audit des consultants et fournisseurs de services connexes ........................................... 22

3.4 Programme d'assurance et d'amélioration qualité (PAAQ) ................................................ 25

3.5 Missions ad hoc .......................................................................................................... 28

3.6 Autres activités .......................................................................................................... 28

4 PERSONNEL DU BAI ................................................................................................... 28

5 PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ...................................................................... 28

6 PLAN BIENNAL POUR LES EXERCICES 2014 ET 2015 .................................................. 29

7 CONCLUSION ............................................................................................................. 29

ANNEXE A RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS D'AUDIT SIGNIFICATIVES CONCERNANT LES ACTIFS MATÉRIELS ET LES CONSOMMABLES DE L'OMC ..................... 30 ANNEXE B VOYAGES EN MISSION ± e7$7 G( I$ 0H6( (1 ¯895E DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS ..................................................... 34 ANNEXE C AUDIT DES ÉTATS DE PAIE ± e7$7 G( I$ 0H6( (1 ¯895( G(6 RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS ..................................................... 36 ANNEXE D ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE L'IFCT ± e7$7 G( I$ 0H6( (1 ¯895( G(6 5(F200$1G$7H216

SIGNIFICATIVES EN SUSPENS ....................................................................................... 37

ANNEXE E SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN ± ÉTAT DE LA MISE EN ¯895( DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS .................................. 38 ANNEXE F ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ ± ÉTAT DE LA MISE EN ¯895( DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS .................................. 39 ANNEXE G CONSULTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONNEXES ± ÉTAT DE LA MIS( (1 ¯895( DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS .......... 40 ANNEXE H MATRICE DE CAPACITÉ/MATURITÉ DE L'AUDIT AU

31 DÉCEMBRE 2013 ........................................................................................................ 45

ANNEXE I PLAN D'AUDIT BIENNAL POUR LES EXERCICES 2014 ET 2015 ....................... 46

WT/BFA/W/327

- 3 -

SIGLES

AGSD Division de l'administration et des services généraux

AT Assistance technique

ATLC Assistance technique liée au commerce

BAI Bureau de l'audit interne

CBFA Comité du budget, des finances et de l'administration

CCM Comité consultatif mixte

CDM Bâtiment du Chemin des Mines

CFE Certified Fraud Examiner

CHF Franc suisse

CIA Auditeur interne certifié

CISA Certified Information Systems Auditor

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CPA Expert-comptable certifié

CRIPP Cadre de référence international des pratiques professionnelles

CRMA Certification in Risk Management Assurance

CWR Centre William Rappard

DG Directeur général

DGA Directeur(s) général (généraux) adjoint(s)

DRH Division des ressources humaines

FPC Formation professionnelle continue

GAR Gestion axée sur les résultats

GRE Gestion du risque d'entreprise

ICP Indicateur(s) clé(s) de performance

IFCT Institut de formation et de coopération technique

IIA Institute of Internal Auditors

IPSAS Normes comptables internationales du secteur public

ITC Centre du commerce international

ITSD Division des solutions en technologies de l'information LDIMD Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l'information

OIT Organisation internationale du travail

OMC Organisation mondiale du commerce

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

ONU Organisation des Nations Unies

PAAQ Programme d'assurance et d'amélioration qualité PCSS Poste central de sécurité et de sûreté

PGI Progiciel de gestion intégré

SDE Base de données ou registre des stocks Service Desk Express SFM Base de données ou registre des stocks Solution Facility Management

SGI Section de la gestion des installations

SSA Accord(s) spécial (spéciaux) de services SSC Contrat(s) spécial (spéciaux) de services SSS Section de la sécurité et de la sûreté de l'OMC

TEC Travaux en cours

TI Technologies de l'information

UNRIAS Représentants des services de vérification interne des comptes de l'ONU

VCN Valeur comptable nette

WT/BFA/W/327

- 4 -

1 RÉSUMÉ ANALYTIQUE

1.1. Le présent rapport d'audit annuel porte sur les activités d'audit interne de l'Organisation

mondiale du commerce (OMC) pendant la période allant de janvier à décembre 2013. Il se

compose des parties suivantes: introduction; résumé du programme de travail pour l'exercice 2013; personnel du BAI; perfectionnement professionnel; plan d'audit biennal pour les exercices 2014 et 2015; et conclusion. Il comprend également plusieurs annexes.

1.2. IHV MŃPLYLPpV PLVHV HQ °XYUH GMQV OH ŃMGUH GH OM IRQŃPLRQ G

MXGLP LQPHUQH VRQP ŃRQIRUPHV MX[

dispositions de la Charte de l'audit interne, qui suivent le Cadre de référence international des

pratiques professionnelles (CRIPP). Le CRIPP, établi par l'Institute of Internal Auditors (IIA),

comprend les Normes comptables internationales (NCI), un Code de déontologie, des Modalités pratiques d'application, des Prises de position et des Guides pratiques.

1.3. Conformément à la Charte de l'audit interne1, le BAI présente chaque année au Directeur

général (DG), avec copie au vérificateur extérieur des comptes, un rapport récapitulatif sur les

activités entreprises et les progrès accomplis dans l'application des recommandations d'audit. Ce

rapport est également présenté au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA).

1.4. Le BAI, qui est dans sa sixième année de fonctionnement depuis sa création en mars 2008,

fournit une évaluation indépendante et objective des systèmes et processus de contrôle de l'OMC

afin de renforcer l'obligation redditionnelle, d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des

risques, de contrôle et de gouvernance et de faire en sorte que les ressources financières mises à

disposition par les Membres soient utilisées de manière efficace de façon à assurer leur

optimisation.

1.5. Le plan d'audit annuel pour l'exercice 2013 prend en considération les activités suivantes:

a. Examen et évaluation de la protection et de l'existence des éléments d'actif conformément à la disposition 5.6 c.2 de la Charte de l'audit interne.

b. Audits de suivi destinés à vérifier les mesures prises par la direction pour mettre en

°XYUH OHV UHŃRPPMQGMPLRQV HQ VXVSHQV LVVXHV GHV MXGLPV SUpŃpGHQPV QRPMPPHQP HQ ŃH qui concerne les achats, les voyages en mission, les états de paie, les activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT, les services de nettoyage et d'entretien, les activités

relatives à la sécurité et à la sûreté et les consultants et fournisseurs de services

connexes. c. Dans le cadre des missions d'audit ad hoc, à compter d'avril et jusqu'à la clôture de l'exercice 2013, le chef du BAI a été désigné comme point focal pour la participation de l'OMC à l'évaluation externe du Centre du commerce international (ITC), organe subsidiaire de l'OMC et de la CNUCED. Par ailleurs, le chef du BAI ainsi qu'un représentant de la CNUCED ont fait partie de l'équipe d'évaluation technique qui a choisi un prestataire pour l'évaluation de l'ITC. d. Travail effectué sur un Programme d'assurance et d'amélioration qualité (PAAQ)

structuré pour traiter tous les aspects des activités d'audit interne. Les résultats de

l'auto-évaluation du PAAQ sont illustrés à l'annexe H. Ils montrent que l'activité d'audit

en est au niveau intégré de la matrice de capacité, ce qui veut dire qu'elle est

généralement conforme au CRIPP de l'IIA, avec des améliorations à réaliser dans

certains domaines pour parvenir au niveau géré. En outre, dans le cadre du PAAQ, les

documents de travail relatifs à l'audit ont été uniformisés, et des indicateurs clés de

performance (ICP) ont été introduits pour évaluer les résultats des différentes missions

d'audit et autres attributs de la fonction d'audit. Le tableau ci-dessous indique les résultats des ICP pour l'exercice 2013.

1 OFFICE(08)/55/Rev.2, disposition 11 g.

2 OFFICE(08)/55/Rev.2: Le BAI "procède donc à des audits des comptes, à des audits de régularité et à

des audits d'efficacité administrative (audits d'optimisation) afin de vpULILHU OHV pOpPHQPV VXLYMQPV " c. moyens

utilisés pour protéger les éléments d'actif et, s'il y a lieu, vérification de leur existence".

WT/BFA/W/327

- 5 -

Tableau 1 ICP pour l'exercice 2013

ICP visé ICP réalisé Observations

Nombre de fonctionnaires chargés

de l'audit qui possèdent une certification professionnelle

100% 100% Les fonctionnaires ont une ou

plusieurs certifications, par exemple: CIA, CPA, CFE,

CRMA, CISA.

Indice de satisfaction concernant

l'audit

80% ou plus 86% Selon les informations en

retour provenant de l'audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC. Dans tous les domaines notés, l'indice a été supérieur à 80%.

Nombre d'heures de formation

professionnelle continue (FPC) pour chaque fonctionnaire chargé de l'audit

Au moins

80 heures de FPC

Chef du BAI:

72 heures de FPC

Auditeur:

63,5 heures de FPC

Compte tenu des obligations de

FPC pour les différentes

certifications. Réalisation du plan d'audit annuel 85% ou plus;

100% pour tous les

audits reportés de l'exercice précédent

100% Aucun audit n'a été reporté de

l'exercice 2012.

e. Tous les indices de performance visés ont été réalisés, sauf pour les heures de

formation. Les ICP seront examinés de façon continue afin de rendre compte progressivement des facteurs de succès principaux de la fonction d'audit interne à mesure qu'elle évolue.

1.6. Le BAI utilise des critères de notation standard pour évaluer les observations de l'audit, les

déficiences pouvant être décelées et les risques, selon leur impact et leur probabilité. Le rapport

traite principalement des observations et recommandations significatives issues des audits qui, s'il

ne leur est pas donné suite, sont susceptibles d'avoir un impact important sur l'Organisation en ce

qui concerne l'efficience et l'efficacité dans la réalisation des objectifs, l'intégrité des

renseignements financiers, le respect du Statut et du Règlement du personnel ainsi que des

politiques et procédures relatives au personnel, et l'adéquation des systèmes de contrôle interne.

1.7. Au 31 décembre 2013, le BAI avait exécuté 8 audits planifiés depuis sa création, qui ont

donné lieu à 198 recommandations, dont 164 (83%) étaient classées comme significatives.

1.8. Le tableau ci-dessous indique l'état des recommandations d'audit significatives au

31 décembre 2013, résumé comme suit:

a. (Q ŃH TXL ŃRQŃHUQH OM PLVH HQ °XYUH 82% des recommandations significatives ont été

PLVHV HQ °XYUH HPCRX ŃORVHV GRQP 20% ont été closes au cours de l'exercice 2013,

comme cela est expliqué brièvement dans chaque rubrique pertinente de l'audit. b. Il y a des travaux en cours (TEC) pour 8% des recommandations, tandis que 10% sont

RXYHUPHV HP MPPHQGHQP G

rPUH PLVHV HQ °XYUH PRXPHIRLV GHV SOMQV G

MŃPLRQ RQP été mis

en place, afin de garantir que des mesures correctives soient prises par les divisions concernées. c. Par catégorie d'audit, 65% des recommandations significatives ont un caractère opérationnel, 18% concernent la conformité, 11% concernent les systèmes ou la technologie, 4% sont d'ordre financier et 1% sont à caractère stratégique.

1.9. Aux fins du présent rapport, tous les pourcentages ont été arrondis au nombre entier le plus

proche.

WT/BFA/W/327

- 6 - Tableau 2 ePMP UpŃMSLPXOMPLI GH OM PLVH HQ °Xvre des recommandations d'audit significatives

RÉSUMÉ DE L'ACTIVITÉ D'AUDIT

Activité d'audit Année de

l'audit

Nombre total

de recomman- dations

Signifi-

catives

Signifi-

catives

Achats 2008 41 36 88%

Voyages en mission 2009 23 21 91%

Activités liées aux états de

paie3

2010 25 21 84%

Activités d'appui administratif

et logistique de l'IFCT

2010 12 9 75%

Services de nettoyage et

d'entretien

2011 31 24 77%

Activités relatives à la sécurité

et à la sûreté4

2011 21 19 90%

Consultants et fournisseurs de

services connexes

2012 26 24 92%

Audit des actifs matériels et

des consommables de l'OMC

2013 19 10 53%

Total au 31.12.2013 198 164 83%

RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES

ePMP GH OM PLVH HQ °XYUH MX 31B12B2013

Activité d'audit Closes TEC Ouvertes Total

Achats 36 - - 36

Voyages en mission 18 3 - 21

Activités liées aux états de

paie

19 1 1 21

Activités d'appui administratif

et logistique de l'IFCT

8 1 - 9

Services de nettoyage et

d'entretien

23 1 - 24

Activités relatives à la sécurité

et à la sûreté

18 1 - 19

Consultants et fournisseurs de

services connexes

11 6 7 24

Audit des actifs matériels et

des consommables de l'OMC

1 - 9 10

Total au 31.12.2013 134 13 17 164

% 82% 8% 10% 100%

Catégorie d'audit Closes TEC Ouvertes Total %

Opérationnel 91 6 10 107 65%

Conformité 23 4 3 30 18%

Systèmes 12 2 4 18 11%

Financier 6 1 - 7 4%

Stratégique 2 - - 2 1%

Total 134 13 17 164 100%

dont closes durant l'exercice 2013

Opérationnel 12 44%

Conformité 10 37%

Systèmes 2 7%

Financier 3 11%

Stratégique - 0%

Nombre total de

recommandations significatives closes durant l'exercice 2013

27 100%

% 20%

3 Les recommandations initiales concernant les états de paie étaient au nombre de 33 (trente-trois),

dont 8, toutes significatives, ont été transférées durant l'exercice 2012 vers l'audit des consultants et

fournisseurs de services connexes pour suivi.

4 Les recommandations initiales concernant les activités relatives à la sécurité et à la sûreté étaient au

nombre de 24 (vingt-quatre), dont 3 (2 significatives) ont été transférées durant l'exercice 2013 vers l'audit

des actifs matériels et des consommables de l'OMC.

WT/BFA/W/327

- 7 -

1.10. Le rapport d'audit annuel pour l'exercice 2012 constatait les mesures prises par l'ancienne

dLUHŃPLRQ SRXU PHPPUH HQ °XYUH HP ŃORUH OHV UHŃRPPMQGMPLRQV G

MXGLP MX SUHPLHU PULPHVPUH GH

l'exercice 2013 avant de cesser ses fonctions plus tard dans l'année, et il en rendait déjà compte.

Ces actions correctives ont néanmoins été incorporées dans le présent rapport afin d'avoir un état

ŃRPSOHP GH OM PLVH HQ °XYUH GHV UHŃRPPMQGMPLRQV SRXU O

H[HUŃLŃH 2013B

1.11. Le graphique ci-GHVVRXV UHSUpVHQPH O

pPMP GH OM PLVH HQ °XYUH GH 164 UHŃRPPMQGMPLRQV significatives à la clôture de l'exercice 2013. Graphique 1 ePMP UpŃMSLPXOMPLI GH OM PLVH HQ °XYUH GHV UHŃRPPMQGMPLRQV G MXGLP significatives

ClosesTECOuvertes

Stratégique1%0%0%

Financier4%1%0%

Systèmes7%1%2%

Conformité14%2%2%

Opérationnel55%4%6%

0% 10% 20% 30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%

1.12. Des détails sur toutes les recommandations en suspens pour lesquelles des travaux sont en

cours ou qui restent ouvertes sont annexés au présent rapport pour chaque rubrique de l'audit.

Les annexes contiennent des observations de la division concernée et indiquent la personne

chargée de prendre les mesures correctives ainsi que la date d'achèvement prévue. Lorsqu'il y a

lieu, des renseignements actualisés ont été ajoutés pour indiquer les mesures correctives signalées

et vérifiées qui ont été prises juste après le 31 décembre 2013, durant l'établissement du présent

rapport.

1.13. Aucune limitation n'a été imposée quant à la portée des travaux du BAI dans la conduite de

ses activités durant l'exercice 2013.

1.14. Toutefois, pour assurer la continuité de la fonction d'audit interne, il est important

d'examiner les conditions de recrutement au poste d'auditeur qui, à la classe 6, est limité à une

période fixe non renouvelable de 5 ans, contrairement aux autres postes de classe similaire à

l'OMC.

1.15. Durant l'année, le BAI a poursuivi ses efforts pour fournir des services d'audit interne ayant

une valeur ajoutée et continuer d'améliorer le processus d'audit, ce qui ne serait pas possible sans

le soutien de la direction et la coopération du personnel. _______________

WT/BFA/W/327

- 8 -

2 INTRODUCTION

2.1. Conformément à son mandat, le BAI donne une assurance et des conseils sur des audits en

matière financière, de conformité et d'optimisation des ressources, dont les objectifs premiers sont

de garantir des opérations efficientes et efficaces, une information financière fiable et exacte, la

protection des éléments d'actif et l'observation des règlements, des règles, des politiques et des

procédures.

3 RÉSUMÉ DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3.1 Plan d'audit pour l'exercice 2013

3.1. Le plan d'audit pour l'exercice 2013 se compose des activités d'audit suivantes:

a. examen des actifs matériels et des stocks (consommables) de l'OMC; b. élaboration d'un PAAQ portant sur tous les aspects de l'activité d'audit interne; c. rpMOLVMPLRQ G

MXGLPV GH VXLYL SRXU YpULILHU O

pPMP GH OM PLVH HQ °XYUH GHV PHVXUHV correctives en suspens relatives aux audits conclus, notamment en ce qui concerne les achats, les voyages en mission, les états de paie, les activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT, les services de nettoyage et d'entretien, les activités relatives à la sécurité et à la sûreté et les consultants et fournisseurs de services connexes; d. toute tâche ponctuelle confiée par la direction.

3.2. Le plan d'audit a été approuvé par le DG, communiqué au vérificateur extérieur des comptes,

transmis à la direction et présenté au CBFA.

3.2 Audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC

3.3. L'audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC, qui fait partie du plan d'audit

annuel pour l'exercice 2013, porte sur les actifs désignés en comptabilité sous le nom d'actifs

fixes. Il s'agit des biens durables en mesure de rendre des services à l'OMC pendant plus d'un exercice. Ces actifs comprennent les immobilisations corporelles appartenant à l'OMC, par exemple

le mobilier, le matériel audiovisuel, le matériel de sécurité, le matériel de reprographie, les

véhicules et le matériel informatique. Le matériel loué et les actifs historiques constitués par

GLYHUVHV °XYUHV G

MUP HQ IRQP pJMOHPHQP SMUPLHB

3.4. L'objectif était, conformément à la Charte de l'audit interne, d'évaluer la gestion de ces actifs,

leur protection, les comptes rendus à leur sujet et leur existence physique.

3.5. Les terrains et bâtiments n'étaient pas visés par l'audit, ni les logiciels développés au niveau

interne ou acquis à l'extérieur, bien que le coût des logiciels achetés avec le matériel soit considéré

comme faisant partie du matériel et relève donc de l'audit.

3.6. L'examen des actifs matériels est également devenu plus important lorsque l'OMC a mis en

application les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) pour l'exercice 2012,

normes qui veulent que les actifs sous forme d'immobilisations corporelles achetées dont le coût

dépasse des seuils établis soient incorporés dans les états financiers et systématiquement amortis

sur leur durée d'utilité estimée et que les pertes de valeur et les valeurs nettes comptables finales

soient déterminées. Avant l'exercice 2012, ces actifs étaient entièrement comptabilisés comme

dépenses au titre des dépenses d'administration de l'OMC.

3.7. L'audit a en outre analysé les contrôles mis en place pour assurer la protection et l'utilisation

efficaces des consommables tels que le papier d'impression et de photocopie, les cartouches et

tous les autres matériels de maintenance, pièces détachées et périphériques ou auxiliaires

informatiques. Les stocks de publications et de souvenirs ont été exclus de l'audit, car ils ont été

largement traités par le vérificateur extérieur des comptes ces dernières années, bien que le

papier en stock destiné à la production de ces publications internes fasse partie de l'audit.

WT/BFA/W/327

- 9 -

3.8. Trois recommandations significatives concernant les actifs issues des audits précédents ont

été jugées en rapport avec cet audit et dûment prises en compte. Il s'agissait d'une

recommandation issue de l'audit des activités d'achat de l'exercice 2008 qui a été incorporée dans

cet audit, et de deux recommandations nécessitant un suivi additionnel issues de l'audit des

activités de sécurité et de sûreté de l'exercice 2012 qui ont été transférées à cet audit.

3.2.1 Observations d'audit

3.9. Deux bases de données, la base de données des stocks Service Desk Express (SDE) et la

base de données des stocks Solution Facility Management (SFM), servent à enregistrer, gérer et

suivre l'emplacement physique et l'existence des actifs de l'OMC et à maintenir une piste d'audit à

leur sujet. La base de données SDE, application Web sous licence utilisée par la Division des

solutions en technologies de l'information (ITSD), sert à gérer les actifs informatiques tels que les

ordinateurs et le matériel réseau, tandis que la base de données SFM, réalisée en interne et

utilisée par la Division de l'administration et des services généraux (AGSD), sert principalement à

gérer tous les autres actifs tels que le mobilier et le matériel de bureau. Ces deux bases de

données ne sont cependant pas intégrées: elles sont totalement indépendantes l'une de l'autre et

ne sont pas non plus intégrées avec Oracle, l'outil d'établissement des rapports financiers utilisé

par l'OMC.

3.10. L'existence de deux bases de données gérées par des divisions différentes entraîne des

doubles emplois dans l'exploitation des actifs et n'est peut-être pas un moyen efficient et efficace

d'utiliser les ressources de l'OMC. Il n'est donc pas surprenant que certains actifs soient

enregistrés dans les deux bases de données, ce qui fait double emploi, alors que d'autres ont deux

codes-barres différents liés à chacune des bases de données. Les données faisant double emploi

entraînent une surestimation du nombre d'actifs appartenant à l'OMC et du coût correspondant.

Ces anomalies ont un impact sur la qualité et l'exactitude des bases de données, et au bout du

compte sur leur fiabilité. Il serait donc possible d'améliorer la situation en validant les bases de

données, puis en les fusionnant en une seule base de données centrale.

3.11. D'autre part, en raison de l'absence de lignes directrices spécifiques régissant

l'enregistrement des actifs, leur affectation, leur suivi, leur déplacement et leur gestion en général,

les données relatives aux actifs sont exposées à diverses irrégularités telles que des écarts dans

leur coût enregistré. Les renseignements figurant dans les deux bases de données indiquent un

coût de 33 295 971 CHF au 31 décembre 2012, alors que les livres comptables d'Oracle indiquent un coût total de 34 358 283 CHF, comme l'indique le tableau ci-dessous. Tableau 3 Positions dans les bases de données SDE et SFM au 31 décembre 2012 Base de données des stocks Nombre d'actifs % Coût total en CHF

SDE 4 204 16% 5 611 452

SFM 22 625 84% 27 684 519

Total 26 829 100% 33 295 971

Oracle 34 358 283

Source: Bases de données SDE, SFM et Oracle.

3.12. Une analyse plus précise des actifs enregistrés dans les bases de données SDE et SFM

indique que, au 31 décembre 2012, 49% des actifs, soit 13 154 actifs représentant un coût de

15 798 152 CHF, présentaient à la fois des incohérences et des irrégularités, comme l'illustrent le

graphique et le tableau ci-dessous. De même, par comparaison, au 14 octobre 2013, 46% des

actifs, soit 13 409 actifs représentant un coût de 19 060 685 CHF, présentaient les mêmes

particularités.

WT/BFA/W/327

- 10 - Graphique 2 Analyse des bases de données des stocks (SDE et SFM) au

31 décembre 2012

Actifs sans

écarts identifiés

dans les bases de données des stocks 51%

Actifs sans

n°de bon de commande 16%

Pas de

valeur enregistrée 10%

Emplacement

CDM 12%quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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WT/BFA/W/327

29 avril 2014

RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (BAI)

JANVIER-DÉCEMBRE 2013 (EXERCICE 2013)

WT/BFA/W/327

Table des matières

1 RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................. 4

2 INTRODUCTION ........................................................................................................... 8

3 RÉSUMÉ DU PROGRAMME DE TRAVAIL ......................................................................... 8

3.1 Plan d'audit pour l'exercice 2013 .................................................................................... 8

3.2 Audit des actifs matériels et des consommables de l'OMC. ................................................. 8

3.2.1 Observations d'audit .................................................................................................. 9

3.3 ePMP GH OM PLVH HQ °XYUH GHV UHŃRPPMQGMPLRQV G

3.3.1 Audit des achats ...................................................................................................... 13

3.3.2 Voyages en mission ................................................................................................. 13

3.3.3 États de paie ........................................................................................................... 15

3.3.4 Activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT .................................................... 17

3.3.5 Services de nettoyage et d'entretien .......................................................................... 18

3.3.6 Activités de sécurité et de sûreté ............................................................................... 20

3.3.7 Audit des consultants et fournisseurs de services connexes ........................................... 22

3.4 Programme d'assurance et d'amélioration qualité (PAAQ) ................................................ 25

3.5 Missions ad hoc .......................................................................................................... 28

3.6 Autres activités .......................................................................................................... 28

4 PERSONNEL DU BAI ................................................................................................... 28

5 PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL ...................................................................... 28

6 PLAN BIENNAL POUR LES EXERCICES 2014 ET 2015 .................................................. 29

7 CONCLUSION ............................................................................................................. 29

31 DÉCEMBRE 2013 ........................................................................................................ 45

WT/BFA/W/327

SIGLES

AT Assistance technique

ATLC Assistance technique liée au commerce

BAI Bureau de l'audit interne

CCM Comité consultatif mixte

CDM Bâtiment du Chemin des Mines

CFE Certified Fraud Examiner

CHF Franc suisse

CIA Auditeur interne certifié

CISA Certified Information Systems Auditor

CPA Expert-comptable certifié

CRMA Certification in Risk Management Assurance

CWR Centre William Rappard

DG Directeur général

DRH Division des ressources humaines

FPC Formation professionnelle continue

GAR Gestion axée sur les résultats

GRE Gestion du risque d'entreprise

ICP Indicateur(s) clé(s) de performance

IIA Institute of Internal Auditors

ITC Centre du commerce international

OIT Organisation internationale du travail

OMC Organisation mondiale du commerce

ONU Organisation des Nations Unies

PGI Progiciel de gestion intégré

SGI Section de la gestion des installations

TEC Travaux en cours

TI Technologies de l'information

VCN Valeur comptable nette

WT/BFA/W/327

1 RÉSUMÉ ANALYTIQUE

1.1. Le présent rapport d'audit annuel porte sur les activités d'audit interne de l'Organisation

1.2. IHV MŃPLYLPpV PLVHV HQ °XYUH GMQV OH ŃMGUH GH OM IRQŃPLRQ G

MXGLP LQPHUQH VRQP ŃRQIRUPHV MX[

1.3. Conformément à la Charte de l'audit interne1, le BAI présente chaque année au Directeur

1.4. Le BAI, qui est dans sa sixième année de fonctionnement depuis sa création en mars 2008,

1.5. Le plan d'audit annuel pour l'exercice 2013 prend en considération les activités suivantes:

1 OFFICE(08)/55/Rev.2, disposition 11 g.

2 OFFICE(08)/55/Rev.2: Le BAI "procède donc à des audits des comptes, à des audits de régularité et à

WT/BFA/W/327

Tableau 1 ICP pour l'exercice 2013

ICP visé ICP réalisé Observations

Nombre de fonctionnaires chargés

100% 100% Les fonctionnaires ont une ou

CRMA, CISA.

Indice de satisfaction concernant

80% ou plus 86% Selon les informations en

Nombre d'heures de formation

Au moins