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Royaume du Maroc

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI

âdi

RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE CCOONNSSUULLTTAATTIIOONN

N° 17 /2019

Mercredi 04 Décembre 2019 à 11 h 00min

(Séance publique)

LLoott UUnniiqquuee

Abdelmalek Essaâdi ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (29 Juin 2015).

NETTOYAGE & ENTRETIEN

âdi

2 RREEGGLLEEMMEENNTT DDEE CCOONNSSUULLTTAATTIIOONN

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION

Le présent règlement de la consultation

N°17/2019 relatif aux prestations de Nettoyage & Entretien des Locaux de la Présidence de

âdi lot Unique.

certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement de consultation ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont

18 et des autres articles du règlement précité.

ARTICLE 2

âdi De Tétouan.

ARTICLE 3

Conformément aux dispositions de Le règlement précité, - Cahier des Prescriptions Spéciales ; - Le modèle de bordereau des prix et détail estimatif ; - Le présent Règlement de la Consultation

ARTICLE 4 : RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Service des Affaires Economiques âdi de Tétouan sise lestine BP 2117 - Tétouan dès la parution de Tout concurrent doit présenter une demande écrite adressée à la présidence par fax ou par courrier électronique pour retir

- 4 du règlement précité comme il peut être téléchargé du site web de la Présidence

www.uae.ma ou bien du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma

ARTICLE 5 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions de 24 du règlement précité : 1 : - Justifient des capacités juridiques techniques et financières requises; 3

- qui sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé le somme

exigible ou à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisante par le Comptable

chargé de recouvrement.

- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de

cet organisme.

2 Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- Les personnes en liquidations judiciaires; judiciaire compétente. - Les personnes qui représ de marché. ARTICLE 6 : LES PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS SONT :

1- Un dossier Administratif comprenant

1) Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions

-joint en annexes 2 du présent règlement de consultation ; b- e ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ; c- pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement

2) Pour le concurrent auquel il est es conditions

fixées au Règlement précité : a- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du

concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce

- -ci doit présenter selon le cas : personne physique ; un extrait des statuts de la société et/ou le procès- personne, le cas échéant. b- an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est il a constitué les garanties au titre de laquelle le concurrent est imposé ; c-

an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en

situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet -184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de et -à-vis de cet organisme ; La date de production des pièces prévues aux a) et b) ci- de leur validité. 4 d- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à e- -dessus, délivrées par origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes

remplacées par une attestation délibérée par une autorité judiciaire ou administrative du

En cas du groupement, ce dernier doit présenter une copie légalisée de la convention de la convention, la répartition des prestations entre les membres du groupement en pourcentage. Dispositions communes aux groupements conjoint et solidaire : Le cahier des -ci justifie des

habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement

lors de la procédure de passation du marché. passation groupement. En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif a. Au nom collectif du groupement ; b. Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ; c. En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et acquis à on faite du membre défaillant.

2 - Un Dossier technique comprenant

-Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature prestations ont été exécutées ou par les maîtres

- Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et dates

de aire.

3 Pièces Complémentaires

a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite "Lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages. b) Le présent règlement signé à la dernière page.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions de du Règlement précité, des modifications peuvent être introduites 5 communiquées par écrit à tous les concurrents ayant retiré ledit d minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la

modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement.

du du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés.

ARTICLE 8 : REPARTITION EN LOTS

lot unique.

ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS.

Conformément aux dispositions de du Règlement précité, tout concurrent peut confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions et au n ou par

télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et

ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

1 Contenu des dossiers :

Conformément aux dispositions de du Règlement précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter - 6 ci-dessus). - 6 ci-dessus). - 6 ci-dessus). - Une offre financière comprenant a) du

Règlement précité.

b) Le bordereau des prix et le détail estimatif Le modoit être indiqué en chiffres et en toutes lettres. Le bordereau de prix et du détail estimatif doit être indiqué en chiffres.

Quelque Eclaircissement :

a - rature ou surcharge.

b-Toute offre financière présentant des différences dans les libellés des prix, les unités de

sera écartée. c-Toute offre financière qui ne respecte pas les législations en matière de SMIG et CNSS, sera automatiquement écartée. 6

2 Présentation de dossier des concurrents

Conformément aux dispositions article 29 du Règlement précité, le dossier présenté par

chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Ce pli contient deux enveloppes comprenant chacune : a- La première enveloppe comprend : le dossier administratif, le dossier technique et

les pièces complémentaires (CPS et RC paraphés et signés par le concurrent. Cette enveloppe

doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention

" Dossiers administratif et technique » b - La deuxième enveloppe comprend : loffre financière. Elle doit être cachetée et

porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention " Offre

Financière ».

Les deux enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformément aux dispositions article 31 du Règlement précité, les plis sont au choix des

concurrents: - Soit déposés contre récépissé, dans le bureau du mouvrage - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. es N°20-14 du 8 Kaada 1435 (4 septembre

2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

- Soit remis, en

Le délai pour la réception des plis

À leur réception, les plis sont enregistrés par le mo sur les plis remis. leur ouverture dans les conditions article 35 du Règlement précité.

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS

Conformément aux dispositions du Règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à 7 -dessus.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les

conditions de dépôt des plis fixées 0 du Règlement précité et rapp ci-dessus.

ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Conformément aux dispositions de du Règlement précité, les -dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante quinze jours (75

demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger

la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre

nouveau délai.

ARTICLE 14 : MONNAIE

Conformément aux dispositions du § 3- Règlement précité, la monnaie dans la quelle le prix des offres doit être formulé et exprimé en Dirhams.

ARTICLE 15 : LANGUE

Conformément aux dispositions du §4- du Règlement précité, les pièces

établies en langue arabe ou française.

ARTICLE 16: PROCEDURTION DES

OFFRES

dispositions des articles 36, 39, 40, 41 et 41 du Règlement précité. ARTICLE 17: LES CRITERES DE CHOIX ET DE CLASSEMENT DES OFFRES Conformément aux dispositions du Règlement précité , la commission apprécie notamment les garanties et capacités juridiques, techniques et financières ainsi que les

références professionnelles des concurrents au vu des éléments contenus dans les dossiers

administratifs, techniques et financiers de chaque concurrent Le application, le cas échéant, des dispositions prévues à du Règlement précité, du soumissionnaire qualifié au regard des dispositions du présent règlement de consultation.

Ainsi, il est à rappeler notamment que tout document technique non présenté ou jugé non

offre.

Le prestataire

Lu et accepté

ANNEXES

1. 2. 9

ANNEXE N°1:

02G(I( G·$F7( G·(1$(0(17

A. 3$57H( 5(6(59(( $ I·$G0H1H675$7H21

17/201 du 04/12/ à 11 h 00 mn

Objet du marché : Nettoyage et Entretien des locaux de

âdi de Tétouan

Passé en application du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 1 et 3 de l'article 17 du règlement

Abdelmalek Essaâdi ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle de (29

juin 2015).

B. Partie réservée au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je(1) soussigné

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu b) Pour les personnes morales

Je (1) soussigné qualité au

juridique de la société)

Au capital de

Adresse du siège social de la société

Adresse du domicile élu :

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que

comporte ces prestations :

1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix détail estimatif établi (s)

tions spéciales -même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. - montant de la T.V.A. 10 - montant T.V.A. comprise """""""""""HQ OHPPUHV HP HQ ŃOLIIUHV n nom (ou au nom de )MLP j """"""BB OH""""""" (Signature et cachet du concurrent) 1) (1) rectifications grammaticales correspondantes) ; (2)

2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents

et lorsque ces documents organisme professionnel qualifié

3) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.

4) Supprimer les mentions inutiles

ANNEXE N°2 :

Mode de passation n°17/2019 du 04/12/2019 11h 00 mn Objet du marché : Nettoyage et Entretien Des Locaux de

âdi de Tétouan

A) POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Je soussigné

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Affilié à la CNSS sous le n°

N° du compte courant postal bancaire ou à la

B) POUR LES PERSONNES MORALES

Au capital de

Adresse de domicile él

Affiliée à la CNSS sous (1)

N° du compte courant postal bancaire ou à la

G(FI$5( 685 I·+211(85 :

1- une police

que je remplie les conditions prévues à du règlement relatif aux conditions et que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

2- -traitance :

-traitants remplissent les conditions prévues par du règlement précité. Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps

3- -même ou par une personne interposée à des pratiques

de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans 12

4- -même ou par personnes interposées, des promesses, des

fférentes procédures de conclusion du présent marché. 5- - - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par du règlement précité,

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays rigine ou de provenance (2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa proprequotesdbs_dbs19.pdfusesText_25

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Royaume du Maroc

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI

âdi

N° 17 /2019

Mercredi 04 Décembre 2019 à 11 h 00min

LLoott UUnniiqquuee

NETTOYAGE & ENTRETIEN

âdi

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION

Le présent règlement de la consultation

âdi lot Unique.

18 et des autres articles du règlement précité.

ARTICLE 2

âdi De Tétouan.

ARTICLE 3

ARTICLE 4 : RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

ARTICLE 5 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

2 Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

1- Un dossier Administratif comprenant

1) Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres : a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions

2) Pour le concurrent auquel il est es conditions

2 - Un Dossier technique comprenant

3 Pièces Complémentaires

ARTICLE 7

ARTICLE 8 : REPARTITION EN LOTS

ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS.

1 Contenu des dossiers :

Règlement précité.

Quelque Eclaircissement :

2 Présentation de dossier des concurrents

Financière ».

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Le délai pour la réception des plis

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS

ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

ARTICLE 14 : MONNAIE

ARTICLE 15 : LANGUE

établies en langue arabe ou française.

ARTICLE 16: PROCEDURTION DES

OFFRES

Le prestataire

Lu et accepté

ANNEXES

ANNEXE N°1:

02G(I( G·$F7( G·(1*$*(0(17

A. 3$57H( 5(6(59(( $ I·$G0H1H675$7H21

17/201 du 04/12/ à 11 h 00 mn

âdi de Tétouan

B. Partie réservée au concurrent

Je(1) soussigné

Je (1) soussigné qualité au

Au capital de

Adresse du siège social de la société

Adresse du domicile élu :

1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix détail estimatif établi (s)

2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents

3) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.

4) Supprimer les mentions inutiles

ANNEXE N°2 :

âdi de Tétouan

A) POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Je soussigné

Affilié à la CNSS sous le n°

B) POUR LES PERSONNES MORALES

Au capital de

Adresse de domicile él

Affiliée à la CNSS sous (1)

G(FI$5( 685 I·+211(85 :

1- une police

2- -traitance :

3- -même ou par une personne interposée à des pratiques

4- -même ou par personnes interposées, des promesses, des

Signature et cachet du concurrent (2)

02G(I( G·$F7( G·(1$(0(17