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Circulaire n°4532 du 04/09/2013
Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour de nouveaux DASPA 2013-2014 Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012Réseaux et niveaux concernés
Fédération Wallonie- Bruxelles
Libre subventionné
libre confessionnel libre non confessionnelOfficiel subventionné
Fondamental ordinaire
Maternel ordinaire Primaire ordinaire
Type de circulair
eCirculaire administrative
Circulaire informative
Période de validité
A partir du 19/08/2013
Du au
Documents à renvoyer
OuiDate limite : 9/09/2013
Voir dates figurant dans la circulaire
Mot-clé :
Dispositif d'accueil et de scolarisation DASPA
Destinataires de la circulaire
A Madame la Ministre chargée de l'enseignement obligatoire; Aux Membres du Service général de l'Inspection; A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province;A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres;
Aux Directions des écoles maternelles, primaires et fondamentales ordinaires de l'enseignement officiel subventionné Aux Pouvoirs organisateurs et aux Directions des écoles maternelles, primaires et fondamentales ordinaires de l'enseignement libre subventionné;Aux Chefs d'établissements et aux Directions des écoles maternelles, primaires et fondamentales ordinaires organisées
par la Fédération Wallonie-Bruxelles;