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Finances municipales

Finances municipales

Manuel à lusage des collectivités locales

Catherine Farvacque-Vitkovic et Mihaly

Kopanyi, directeurs de publication

© 2016 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale

1818 H Street NW, Washington DC 20433

Téléphone : 202-473-1000 ; site web : www.worldbank.org

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1 2 3 4 19 18 17 16

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interprétations et opinions qui sont exprimées dans cet ouvrage ne re" ètent pas nécessairement les vues de la Banque mondiale, de son

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depublication. Finances municipales : Manuel à lusage des collectivités locales. Washington : Banque mondiale. doi:

10.1596/978-1-4648-0693-3. Licence: Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO

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ISBN (version imprimée) : 978-1-4648-0693-3

ISBN (version électronique) : 978-1-4648-0694-0

DOI : 10.1596/978-1-4648-0693-3

Iconographie de couverture : Joel Mpah Dooh. Autres iconographies : Ndoye Douts. Toute réutilisation requiert une autorisation.

Maquette de couverture : Debra Naylor, Naylor Design, Inc.

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Table des matières v

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos xvii

Remerciements xix

Les directeurs de publication xxi

Les contributeurs xxiii

Introduction xxvii

Chapitre 1. Les Þ nances des collectivitŽs locales dans un monde dŽcentralisŽ 1

Abdu Muwonge et Robert D. Ebel

Chapitre 2. Gouvernance et Þ nances des mŽtropoles 41

Mats Andersson

Rama Krishnan Venkateswaran

Chapitre 4. Gestion des recettes locales 147

Maria Emilia Freire et Hernando Garzón

Chapitre 5. Gestion des dŽpenses locales 215

Lance Morrell et Mihaly Kopanyi

Chapitre 6. Gestion du patrimoine municipal 275

Olga Kaganova et Mihaly Kopanyi

Chapitre 7. Gestion des Þ nancements extŽrieurs 325

Maria Emilia Freire

vi Finances municipales

Chapitre 8. Renforcer la transparence

et la responsabilitŽ des collectivitŽs locales :

Comment Žvaluer la performance des Þ nances

municipales et ouvrir la voie aux rŽformes 379

Catherine Farvacque-Vitkovic et Anne Sinet

La voie ˆ suivre 447

Catherine Farvacque-Vitkovic

Index 453

EncadrŽs

1.1 Économie politique de la réforme de décentralisation : le Népal 3

1.2 Pologne : la décentralisation administrative dans un système

à plusieurs niveaux 4

1.3 Égypte : Déconcentration avec transfert limité des pouvoirs 6

1.4 Le confédéralisme de la Bosnie-Herzégovine 8

1.5 L"édi cation de l"État par le biais de la décentralisation au Soudan

et au Soudan du Sud 11

1.6 Transferts intergouvernementaux 17

1.7 Formules de calcul des transferts scaux — Afrique du Sud et

Arabie saoudite 21

1.8 Conditions minimales et évaluation des résultats 27

1.9 Objectifs des contrats municipaux 30

1.10 Le processus d"établissement des contrats municipaux 31

1.11 Contrats municipaux : quelques exemples de bonnes

pratiques 32

2.1 Termes relatifs aux zones métropolitaines 42

2.2 L"essor du couloir de Tbilissi 45

2.3 Problèmes liés à l"absence de gouvernance métropolitaine 49

2.4 Questions à étudier dans le cadre d"un examen de la structure

de gouvernance d"une zone métropolitaine 52

2.5 Raisons nancières courantes à l"instauration d"une coopération

régionale ou à l"établissement d"agences de développement régional 57

2.6 Le projet de métro du couloir de Dulles (Région de Washington,

États-Unis) 60

2.7 La U.S. Association of Contract Cities (Association américaine

des villes contractuelles) 62

2.8 Gestion des déchets solides dans la municipalité de Shanghai 64

2.9 Le Conseil métropolitain de Washington 65

Table des matières vii

2.10 La Région ABC de São Paulo 66

2.11 Le système de gouvernance métropolitaine de Dar es Salaam 73

2.12 Toronto : évolution du système métropolitain 75

2.13 Londres : évolution du système métropolitain 76

2.14 Abidjan : évolution du système métropolitain 78

2.15 Création de l"administration métropolitaine de Portland 79

2.16 La métropole des Twin Cities (Minneapolis-St. Paul), Minnesota

(États-Unis). 80

2.17 Étapes de la création de la métropole de Manille (Philippines) 81

2.18 Évolution des modèles de gouvernance métropolitaine au Cap

(Afrique du Sud) 84

2.19 Évolution de la structure de gouvernance de Johannesburg

(Afrique du Sud) 86

3.1 Principes d"un bon budget 95

3.2 Plani cation participative à Kerala (Inde) 102

3.3 Établissement participatif du budget à Porto Alegre 103

3.4 Exemples de crédits, de dotations et d"engagements 111

3.5 La comptabilité replacée dans une perspective historique 112

3.6 Tenue de comptes manuelle au Pakistan 118

3.7 La structure de fonds des États et des collectivités locales aux

États-Unis 128

3.8 PROOF — Campagne pour la transparence et la

responsabilisation à Bangalore 138

3.9 Loi sur la gestion des nances municipales en Afrique du Sud 140

3.10 Recours à des auditeurs du secteur privé pour procéder à l"audit

des collectivités locales au Bangladesh 144

4.1 Les qualités d"un bon impôt local 150

4.2 Quelles sources de recettes devraient être dé nies au niveau

central plutôt qu"à l"échelon local ? 154

4.3 Principales sources de recettes des collectivités locales 157

4.4 L"impôt foncier dans la Chine ancienne 159

4.5 Actualisation du cadastre pour augmenter les recettes

scales — Le cas de la Colombie 160

4.6 Calcul de la base d"imposition d"un bâtiment dans un village X 162

4.7 Élaboration d"un modèle de calcul automatisé des valeurs

foncières (CAMA) 168

4.8 La taxe foncière en Cisjordanie 170

4.9 Les impôts locaux sur les entreprises dans le monde 173

4.10 Les tarifs de l"eau — Un exemple de redevances d"usagers 176

4.11 Taxer les consommateurs de biens et services 178

4.12 Surtaxe pour les économies d"énergie 178

viii Finances municipales

4.13 Calcul de la valorisation foncière 182

4.14 Recettes assises sur le foncier, spéculation et urbanisation

discontinue 183

4.15 Le phénomène du Free Rider et le besoin d"impôts locaux 185

4.16 Pourquoi les contribuables ne payent pas leurs impôts —

Une enquête en Tanzanie 187

4.17 Comment estimer un potentiel de recettes 188

4.18 Comment Maputo a augmenté ses recettes propres 189

4.19 Mise en place de registres scaux au Sénégal 190

4.20 Participation des services scaux aux enquêtes d"adressage des

rues au Niger 191

4.21 Que faire en cas de dif cultés nancières 192

4.22 Un plan de redressement nancier pour Kampala (Ouganda) 192

4.23 Principales étapes des programmes d"augmentation

des recettes 193

4.24 Méthodes utilisées pour calculer les taux de croissance et établir

des prévisions de recettes des années à venir 198

4.25 Les techniques de prévision des recettes 203

4.26 La stratégie d"optimisation du borough londonien de Sutton 205

4.27 Une brochure d"information envoyée aux habitants du Kenya 206

4.28 Amélioration de la taxe foncière au Ghana 207

4.29 Le Bénin accroît sa capacité de prélèvement scal 208

4.30 Critères de choix des impôts 210

5.1 Comment améliorer la gestion des dépenses 222

5.2 Défaillances au niveau de l"allocation et de l"emploi des

ressources 223

5.3 Le pont vers nulle part en Alaska 225

5.4 Absence de concordance entre les objectifs des politiques

publiques et l"allocation des dépenses en Guinée 226

5.5 Instantané de budget de dépenses 227

5.6 Principales étapes de la xation de nouveaux tarifs 231

5.7 Appui aux sociétés de services d"utilité publique dans une

ville croate 235

5.8 Observations concernant la xation de tarifs en Russie 237

5.9 Établissement d"un système d"adressage à l"appui de la gestion

des déchets ménagers à Conakry (Guinée) 238

5.10 Subventions aux services d"eau à Delhi (Inde) 241

5.11 Mise en place de franchises attribuées par voie d"appel à la

concurrence en Ouzbékistan 246

5.12 Principaux éléments d"une bonne gestion de contrat 249

Table des matières ix

5.13 Contournement d"un système d"information de gestion

nancière intégré pour détourner des fonds publics 252

5.14 Avantages d"une gestion ef cace des liquidités 253

5.15 Récapitulatif des résultats de contrats municipaux au Sénégal

et au Mali 256

5.16 Budget axé sur les résultats pour l"amélioration des services de

garde d"enfants à Sunnyvale (Californie) 264

5.17 Certi cats de l"Organisation internationale de normalisation —

amélioration des résultats et des contrôles des coûts des municipalités 267

5.18 Impact des intérêts spéciaux 269

6.1 Exemple de changement de statut des biens municipaux

en Hongrie 277

6.2 Eléments clés du cadre de plani cation de la gestion des

infrastructures 284

6.3 Villes croates : Modèle initial de gestion du patrimoine 285

6.4 Campagne pour la gestion du patrimoine — Élargissement des

routes à Katmandou 288

6.5 Recensement et évaluation du patrimoine : l"audit urbain 291

6.6 Pouvoir de la transparence de l"information 295

6.7 Quelle méthode d"évaluation utiliser ? 298

6.8 Compte d"exploitation de patrimoine pour une entité de gestion

de logements 300

6.9 Les collectivités locales sont-elles quali ées pour investir dans

des biens immobiliers rémunérateurs ? 301

7.1 Harrisburg, Pennsylvanie : une ville en faillite 329

7.2 San Francisco : Plan d"investissement décennal, ex. 12-21 332

7.3 Consultation des citoyens pour les plans d"investissement

urbains 334

7.4 Absence de coordination dans la plani cation 335

7.5 Analyse coûts-avantages, taux de rendement interne et valeur

actuelle nette : un exemple 337

7.6 Emprunts des collectivités locales en Amérique du Nord et en

Europe de l"Ouest 339

7.7 Souscription d"obligations 340

7.8 Obligations municipales dans les pays en développement ou

à revenu intermédiaire 341

7.9 Souscription d"un emprunt de collectivité locale par Novi Sad 342

7.10 Émission d"obligations à long terme par la ville de

Johannesburg 342

x Finances municipales

7.11 Notation dans les pays émergents 343

7.12 Comparaison des obligations et du crédit bancaire 345

7.13 Introduction d"un système de notation au Mexique 346

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42