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Préavis au Conseil communal
Rapport de la Municipalité sur la Gestion 2Ot5
Municipalité
M. Jean-Pierre Sueur, Syndic
No 03/20L6
Préavis adopté par la Municipalité le 29 février 2016 En application des dispositions de I'art. 89 du Règlement du Conseil communal du L9 mai 2015,nous avons I'avantage de vous présenter le Rapport relatif à I'activité de la Municipalité pour
l'année 20L5.Table des matières
ADMINISTRATION GENERALE - URBANISME ET DEVETOPPEMENT DURABIE..................ADM I N ISTRATION GEN ERALE
CONSEIL COMMUNAL - LISTE DES PREAVIS MUNICIPAUX 2015PERSONNEL COMMUNAL AU 31 DECEMBRE 2015.....
OUTI LS DE COM M UN ICATION
3 3 6 7 O RG AN IG RAM M E D ES SE RVI CES TECH N I QU E5............... URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE - POLICE DES CONSTRUCTIONSFINANCES - INFORMATIQUE
FINANCES
TRAVAUX ET INFRASTRUCTURES
ESPACES VERTS ET DECHETS
ESPACES VERTS
17 15 7629
29
33
36
45
54
54
56
58
6t
FORETS COMMUNALES 2015
POPUTATION, POIICE ET ECOTES
POLICE ADMINISTRATIVE67
SERV|CE COMMUNAL DE LA POPULATTON .........................67 FONDS INTERCOMMUNAL DE SOUTIEN AUX INSTITUTIONS CULTURELLES DE LA REGION LAUSANNOISE............84CULTES
SOCIETES LOCALES
AFFAIRES SOCIATES ET SECURITE CIVItE..
8586
87
87
95
98
AFFAIRES SOCIALES
SERV|CE DE DEFENSE |NCENDtE ET DE SECOURS (SDIS)
s Ecu RITE ctvt LE ...........GLOSSAIRE102
2ADMINISTRATION GENERALE . URBANISME ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
Municipal responsable : M. Jean-Pierre SUEUR
ADMINISTRATION GENERATE
La Municipalité a tenu 41 séances plénières, représentant 1-98 pages A4 de procès-verbaux, auxquelles il y a lieu d'ajouter le temps que consacre chaque responsable de dicastère pour l'étude et la préparation des dossiers, la participation à diverses séances et assemblées (Union des Communes Vaudoises, Lausanne Région, Syndicat AF, CISTEP, Epura SA, Services lndustriels, Tridel SA, Gedrel SA, Boipac SA,CRIDEC SA, SOCOSEV, JUTAVAQ, Triage Mèbre-
Talent, CIGM, ORPC, ARASPE, EFAJE, APROMAD,
SAF, SDNL, PALM, TL, AVCD, Fonds culturel
lausannois, APVRL, Service dentaire, Taxis et délégations diverses), réunions, manifestations et anniversaires.Nous pouvons rappeler que d'entente avec les
heureux jubilaires, un membre de la Municipalité présente ses vaeux aux personnes domiciliées sur le territoire communal du Montet qui célèbrent leur ggème ou 1ooè'" anniversaire, leurs 5oè", 60è'", voire 7oè'" anniversaires de mariage. Durant I'année, nous avons eu le plaisir d'organiser ou de participer aux rencontres suivantes :- le mercredi 11 février, réception des nouveaux habitants à la grande salle du Petit-Mont ;
- le vendredi 24 avril, réception des jeunes citoyennes et citoyens de la classe 1997 au Boulodrome ;
- le mercredi 17 juin, 32è'" édition de la Journée des Aînés sur le Lac Léman ;- Participation à la 106è'" Assemblée des délégués de I'Union des Communes Vaudoises, le samedi
6 juin à Avenches ;
- Réunion des anciens Syndics, Municipaux et Secrétaires à I'Auberge communale, le 28 août.
Le Mont, une ville
Lancé en 2Ot4,le projet Le Mont, une ville s'est poursuivi en 2015. Grâce à l'appui de la société externe qui a aeuvré dans le cadre de ce projet,à la professionnalisation du Secrétariat municipal et aux nouvelles compétences acquises au sein de l'administration, les principaux objectifs ont été atteints, à savoir notamment la mise en place d'une délégation de compétences efficiente entre la Municipalité et les services et la poursuite des réflexions sur l'implémentation d'une politique du personnel moderne et professionnelle, qui s'est traduite entre autre par l'engagement d'une nouvelle cheffe de service. Les organes de direction politique (Municipalité) et administratif (chefsde service), ainsi que l'ensemble des collaborateurs, doivent désormais veiller à maintenir le cap qui a été définide manière à ce que soient intégrées durablement les nouvelles pratiques que nécessite la gestion d'une collectivité qui atteindra probablement, dans les prochaines années, les 10'000 habitants. Ce sera un des enjeux majeurs de la législature à venir pour l'Administration communale. JRestructuration du Service des ressources
humaines Dans le courant de l'année 2OL4 et suite à un mandat confié à l'externe, un certain nombre de dossiers inhérents aux ressources humaines (entretiens d'évaluation, recrutements, etc.) ont été formalisés de manière à tendre vers une plus grande professionnalisation des processus.Afin de maintenir la ligne voulue dans ces
domaines, la Municipalité a décidé de renforcerle Service des ressources humaines par l'engagement d'un-e responsable à 80 %, avec statut de chef de service, dont la mission sera d'assurer seul-e la gestion du service sous laAssociation du personnel
Dans le cadre des réflexions qu'elle mène en vue d'une modernisation de sa politique du personnel, la Municipalité a souhaité donner l'impulsion pour la création d'une association du personnel. Cette idée ayant été accueillie favorablement, certains collaborateurs ont entrepris de s'investir dans ce projet. L'Association a donc officiellement été créée en date du 7 mai 2015 par l'approbation de sesStatuts. Son rôle est celui d'un organe
consultatif pour toutes les questions relatives aux rapports de travail entre la Municipalité et les collaborateurs. Chacun d'eux est libre d'yPlan des projets en cours
Dans un souci de planification à moyen et long
terme, la Municipalité a souhaité disposer d'un plan des projets en cours dans les services, qui aille au-delà de la "simple" planification financière. En effet, tous les projets sur lesquels les services sont amenés à travailler n'engagent pas forcément des dépenses importantes, mais assurément du temps. ll est donc apparu très important aux yeux de la Municipalité de disposer d'un outil de pilotage qui puisse faireElections communales 2016
Dans la perspective des élections communales
de février 2016, le Secrétariat municipal s'est activé dès l'automne pour débuter les préparatifs en vue de cette échéance, eu égardà la nouvelle donne que représente l'introduction du système proportionnel pour l'élection du Conseil communal et donc l'arrivée des partis politiques. Un important travail responsabilité du Syndic et du Secrétaire municipal, qu'il s'agisse de l'administratif courant, de la formalisation des procédures ou de la gestion de projets. A cette fin, le processus de recrutement a été lancé à l'automne 201-5 et une nouvelle responsable du service, titulaire d'un Brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines, a été engagée pour le L"' janvier20L6. Cette restructuration a eu pour
conséquence la suppression du poste de collaboratrice administrative à 50 % au sein du service. adhérer ou non. Le premier dossier dans lequel l'Association a été directement impliquée consiste en la révision des Statuts du personnel communal datant de 1999, dossier qui devrait aboutir à un nouveau règlement du personnel au 1"' janvier 2017. Dans ce contexte, des représentants du Comité de l'Association ont été intégrés au groupe de travail, également composé d'une délégation de la Municipalité, chargé d'émettre des propositions pour l'établissement du nouveau règlement, de la nouvelle grille salariale et de la politique de rémunération qui l'accompagnera.état des projets en cours et à venir, de manièreà évaluer non seulement leurs incidences
financières, mais également de les prioriser en fonction des ressources financières et humaines à disposition. Sous la supervision du Secrétaire municipal, les chefs de service s'attèlent donc à mettre à jour ce planning de manière trimestrielle et à en rendre compte à laMunicipalité.
d'information et de coordination a été effectué auprès des partis ou groupements politiques désireux de déposer des listes à l'occasion de ces élections. Une édition spéciale du Journal communal, préparée fin 2015, a également été conçue dans le but de présenter les programmes des partis politiques ainsi que leurs candidats. 4Archives communales
Les archives contemporaines du Conseil
communal, de la Municipalité, du Secrétariat municipal, de la Police administrative et duService communal de la population ont été
évaluées, inventoriées et conditionnées avec notre partenaire Docuteam. Les éléments ontété saisis dans une application spécifique d'archivistique selon les normes internationales en vigueur. Les archives historiques sont en cours de conditionnement. Suivra la saisie de l'inventaire. Le déplacement du matériel dans les nouveaux locaux aura lieu durant le 1"' semestre 201.6. La suite des travaux se poursuivra avec le même processus et ceci pour les archives des Services techniques et des finances. La structuration de nos archives a donc permis d'organiser de manière pérenne notre masse documentaire et de travailler ainsi sur le long terme. Notons que la structure de classement est basée sur le plan GID (gestion informatisée des documents) mise en place en2OI4 et instituée de manière formelle par la
Municipalité par l'adoption d'un règlement
interne et la signature d'une déclaration par chaque collaborateur travaillant avec cet outil par laquelle il s'oblige à respecter les règles instituées. Les locaux temporairement occupéspar les archives sont donc maintenant à disposition pour d'autres usages liés à la gestion des bâtiments et des stocks. Enfin, les inventaires seront à terme consultables sur internet dans les limites des dispositions légales. Pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites suivants : www.archivescommunales-vd.ch soit, le portail des communes partenaires à cette plateforme professionnelle pour les archives contemporaines ;www.panorama.vd.ch, soit le portail de l'Etat pour les archives historiques conservées aux Archives
cantonales (ACV). 5 CONSEIT COMMUNAL. TISTE DES PREAVIS MUNICIPAUX 2015