[PDF] PROJET DE LOI - Actu Environnement PDF 84-plf-2021-loi-finances.pdf

17 déc 2020 · du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances e) Être programmé pour plus de vingt dates sur une période de futur d'achèvement, de l'acquisition, jusqu'à l'expiration de la durée au

113 Article 6 de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015 114 Article 7 de la loi de (O P C I )133et les titres de créances négociables (T C N ); II la tranche du revenu allant jusqu'à 30 000 dirhams est exonérée ; - 10 pour Les opérations nécessaires à la réalisation du programme de travaux objet

[PDF] CODE PENAL - ILO

Loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal, promulguée par le décembre 2005); Bulletin Officiel n° 5384 du 4 hija 1426 (5 janvier 2006), p 4 ; - Loi n° La validité du titre de détention est prolongée jusqu'à l'internement effectif Article 77 Article 113 La catégorie (Articles 132 et 133) Article 132

[PDF] PDF (version consolidée) - ILO

1 avr 2020 · Art 113-115 Art 126-132 Section 7 - Disposition finale Art 133 CHAPITRE VII par la - (I) du 27 décembre 2006 " qu'ils ont droit à des allocations familiales et en tout cas jusqu'à l'âge de 18 ans

[PDF] CODE PENAL

décembre 2005); Bulletin Officiel n° 5384 du 4 hija 1426 (5 janvier 2006), p 4 ; - Loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la

[PDF] version consolidée - JUSTEL - Législation consolidée

24 déc 2002 · (Art 115-Art 127(134)) (Art 123BIS) (Art 129-Art 133(134)) (Art 170- L'article 15 de la loi-programme du 30 décembre 2001, insérant un article 6bis l'affilié verse jusqu'à l'âge de retraite des cotisations égales à celles versées au créée par l'article 306 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006

[PDF] Loi organique relative aux communes

Le dernier alinéa de l'article 51 de la loi organique n°113-14 relative aux communes, prévoyant que « Le membre du conseil de la commune est considéré,

[PDF] Le 9 décembre 2015 LOI Loi n° 2006-1666 du 21 - Admical

21 déc 2006 · Article 1 · Créé par Loi 2006-1666 2006-12-21 Finances pour 2007 JORF 27 décembre 2006 I - La perception des impôts, produits et revenus

[PDF] Maroc - Loi de finances pour 2007 (wwwdroit-afriquecom)

1 jan 2007 · Dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) des dispositions de l' article 2 – I de la loi de finances n° 35-05 pour l'année