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99 Calendrier de conservation par (selon tri au module)
GESTION ADMINISTRATIVEP
SU S SU
1000000
000
1000GESTION ADMINISTRATIVE
Règle générique - 0502P
SU S SU
0502103D
D001 XXX1000-01Gestion administrative - Généralités p/n
Règle générique - 0505P
SU S SU
050599900D999 - Jusqu'au remplacement ou tant qu'utile
D00999
XXX1000-02Gestion administrative - Règlements
p/n
Les règlements municipaux sont classés à
la série 1521.
Règle générique - 0701P
SU S SU
0701500TT - Conserver les statistiques annuelles ou de
synthèse et détruire les statistiques périodiques D001
XXX1000-03Gestion administrative - Statistiques
p/n
Documents contenant des données
statistiques touchant divers aspects de la gestion et des activités administratives
Règle générique - 0608P
SU S SU
060888803T888 - Jusqu'au dénouement ou tant qu'utile
T - Conserver 1 exemplaire du document final
D00888
XXX1000-04Gestion administrative - Études,
enquêtes et analyses p/n
Ensemble des documents reliés à la
conception et à la réalisation d'études, d'nquêtes ou d'analyses portant sur la gestion administrative. Peut contenir correspondance, questionnaires, rapports d'interprétation des données, rapport final et documentation diverse
Règle générique - 0602P
SU S SU
0602103TT - Conserver les dossiers ayant une incidence
significative sur l'administration de la Ville D001
XXX1100Organisation administrative
p/n
Documents relatifs à l'attribution des
responsabilités et de l'autorité ainsi qu'à la structure administrative CodeTitre du codeEx.RègleTitre de la règleAc+SaInRemarquesDP
1PageDe55711 février 202208:41:43
Ville de Gatineau
Règle générique - 0602P
SU S SU
0602103TT - Conserver les dossiers ayant une incidence
significative sur l'administration de la Ville D001
XXX1110Documents constitutifs et historiques
p/n
Documents relatifs à la création et à
l'évolution de la Ville
Règle générique - 0602P
SU S SU
0602103TT - Conserver les dossiers ayant une incidence
significative sur l'administration de la Ville D001
XXX1111Documents constitutifs
p/n
Documents témoignant de l'existence
juridique de la Ville
Documents constitutifsP
SU S SU
110199900C999 - Jusqu'au remplacement par une nouvelle
version
D00999
15-001111-01Charte de la ville
p/n
Documents constitutifsP
SU S SU
110199900C999 - Jusqu'au remplacement par une nouvelle
version
D00999
15-001111-01-01Demandes d'amendements à la charte
p/n
Documents constitutifsP
SU S SU
110199900C999 - Jusqu'au remplacement par une nouvelle
version
D00999
15-001111-02Sceau de la ville
p/n
Règle générique - 0602P
SU S SU
0602103TT - Conserver les dossiers ayant une incidence
significative sur l'administration de la Ville D001
XXX1112Documents historiques
p/n
Documents historiquesP
SU S SU
110288800T888 - Jusqu'au dénouement ou tant qu'utile
T - Conserver les versions finales ou officielles et détruire les dossiers de travail
D00888
15-011112-01Historique de la ville
p/n
Documents relatifs à l'histoire de la Ville et
aux événements qui ont marqué le cours de son développement
Documents historiquesP
SU S SU
110288800T888 - Jusqu'au dénouement ou tant qu'utile
T - Conserver les versions finales ou officielles et détruire les dossiers de travail
D00888
15-011112-02Historique des services municipaux
p/n
Documents relatifs à l'histoire des services
municipaux et aux événements qui ont marqué le cours de leur développement CodeTitre du codeEx.RègleTitre de la règleAc+SaInRemarquesDP
2PageDe55711 février 202208:41:43
Ville de Gatineau
Documents historiquesP
SU S SU
110288800T888 - Jusqu'au dénouement ou tant qu'utile
T - Conserver les versions finales ou officielles et détruire les dossiers de travail
D00888
15-011112-04Liste des maires et conseillers
p/n
Règle générique - 0602P
SU S SU
0602103TT - Conserver les dossiers ayant une incidence
significative sur l'administration de la Ville D001
XXX1120Documents d'organisation
p/n
Documents relatifs à l'attribution des
responsabilités et de l'autorité
Règle générique - 0609P
SU S SU
060999900T999 - Jusqu'au remplacement ou tant qu'utile
T - Conserver les dossiers ayant une incidence
significative sur l'administration de la Ville
D00999
XXX1121Politiques, procédures et directives
p/n
Documents élaborés dans le but de
recueillir les actions à entreprendre, de fournir les étapes à suivre, de préciser les moyens à utiliser pour réaliser les activités nécessaires à l'atteinte des objectifs entre autres par les procédures et les instructions
Politiques municipalesP
SU S SU
112899900CLa version officielle signée, sur support papier, est
versée au dossier des résolutions.
D00999
15-001121-01Politiques municipales
Papier
p/n
Les politiques doivent être approuvées par
le conseil municipal.
Voir la procédure de rédaction et de
présentation des politiques dans le Guide de normalisation des politiques, procédures et directives, publié dans la bibliothèque des politiques sur l'Intranet de la Ville. Une copie électronique (Word) est publiée dans la bibliothèque des politiques sur l'Intranet de la Ville par la SGDA. CodeTitre du codeEx.RègleTitre de la règleAc+SaInRemarquesDP
3PageDe55711 février 202208:41:43
Ville de Gatineau
Procédures et directivesP
SU S SU
112999900TT - La version officielle des procédures et directives
municipales, signée, sur support papier est versée au dossier administratif du Greffe et sera conservée.
La version officielle papier des procédures et
directives internes d'un Service sera gardée par la direction du Service concerné.
D00999
XXX1121-02Procédures municipales et internes
Papier
p/n
Les procédures municipales sont celles qui
concernent plus d'un Service. Elles doivent
être approuvées par le conseil municipal.
Voir la procédure de rédaction et de
présentation des procédures et directives municipales dans le Guide de normalisation des politiques, procédures et directives, publié dans la bibliothèque des politiques sur l'Intranet de la Ville.
Les procédures internes sont approuvées
par la direction du Service concerné. Une copie électronique (word) est publiée dans la bibliothèque des procédures municipales ou des directives municipales dans l'Intranet de la Ville par la SGDA.
Procédures et directivesP
SU S SU
112999900TT - La version officielle des procédures et directives
municipales, signée, sur support papier est versée au dossier administratif du Greffe et sera conservée.
La version officielle papier des procédures et
directives internes d'un Service sera gardée par la direction du Service concerné.
D00999
XXX1121-03Directives municipales et internes
Papier
p/n
Les directives municipales sont celles qui
concernent plus d'un Service. Elles doivent
être approuvées par le conseil municipal.
Voir la procédure de rédaction et de
présentation des procédures et directives municipales dans le Guide de normalisation des politiques, procédures et directives, publié dans la bibliothèque des politiques sur l'Intranet de la Ville.
Les directives internes sont approuvées
par la direction du Service concerné. Une copie électronique (word) est publiée dans la bibliothèque des procédures municipales ou desquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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