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(1) Sur cette série, voir Ch SCHMIDT, Les sources de l'histoire de France depuis 1789 aux Archives nationales Bib-Bu 5706 Ca-Col 5707 Con-Dec 5708 Def -Desj 5709 Desp-Duh 5710 Dul-Fr F7 12882 et 12883 Antisémitisme

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" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

F7. POLICE GÉNÉRALE.

Cette subdivision, une des plus considérables de la série F, comprend plus de 12000 articles.

On y trouve des documents datés de 1789 à 1913; mais elle n'est pas uniformément riche pour toutes les

parties du XIXe siècle : les dossiers postérieurs à 1830 y sont rares; c'est seulement pour la période

consulaire, pour l'Empire et pour la Restauration qu'elle renferme des séries " politiques » et "

administratives continues.

I. LES BUREAUX. -- Entre juillet 1789 et nivôse an iv, époque à laquelle fut créé un Ministère spécial

dit de la Police générale, les affaires de police furent, successivement, dans les attributions :

1° des Secrétaires d'État (Maison du Roi, Guerre), qui avaient chacun dans son " département " un

certain nombre de provinces;

2° du Ministère de l'Intérieur, dès sa création en août 1790;

3° de la "Commission des administrations civiles, police et tribunaux" qui, à partir du i 2 germinal

an II et jusqu'au 10 vendémiaire an IV, hérita d'une partie des attributions du Ministère de l'Intérieur

supprimé;

4° du Comité de Sûreté générale qui participa directement au pouvoir exécutif en prenant parmi ses

attributions essentielles la Police générale de la République;

5° du Comité de Salut public qui eut une section de Police, réunie en messidor an II au Comité de

Sûreté générale.

La loi du 12 nivôse an iv (2 janvier 1796) créa un Ministère de la Police générale de la République.

D'abord confié à des personnages sans importance, -- neuf ministres en quatre ans -- ce Ministère devint

un des grands rouages de la politique dès que Fouché en fut devenu titulaire à partir du 2 thermidor au VII.

A la chute de Fouché, le 28 fructidor an x (15 septembre 1802), le Ministère fut supprimé et ses

attributions furent réunies à celles du Ministère de la Justice. Mais il fut rétabli le 21 messidor an XII (16

juillet 1804) quand Fouché rentra en grâce. Il a duré jusqu'à la fin de l'Empire.

L'organisation donnée par Fouché au Ministère, en l'an XII, est utile à connaître pour l'intelligence de

ses archives. Les départements de l'Empire étaient répartis entre trois arrondissements de police, confiés à

trois conseillers d'État. Le premier, à la tête duquel était Réal, comprenait le Nord, l'Ouest et l'Est,

cinquante départements; le second, confié à Pelet de la Lozère, comprenait le Midi et une petite partie de

l'Est; le troisième, dont était chargé Dubois, c'étaient Paris et sa banlieue(1).

(1) De 1804 à 1806 il y eut quatre arrondissements. Plus tard, on en créa de nouveau un quatrième. --

Cette division géographique rappelle les quatre "régions" du Comité de Sûreté générale (voir AF II* 284

et 286, organisation du Comité en brumaire et en germinal an II), et la répartition des départements entre

les bureaux du Ministère de l'Intérieur à sa création. Ainsi se maintenait la tradition, antérieure à 1789, de

la distribution géographique du travail administratif.

Les bureaux du Ministère, placés au-dessous du secrétariat général et à côté du bureau des journaux,

étaient répartis entre dix divisions, dont l'une, la plus importante, dite de "Sûreté générale et de police

secrète", était dirigée par Desmarest, la troisième puissance du quai Voltaire après Fouché et Réal".

Une ordonnance royale du 16 mai 1814 supprima à nouveau le Ministère de la Police générale en

réunissant sous le titre de "Direction générale de la Police du Royaume" le Ministère et la Préfecture de

Police. Beugnot fut le premier titulaire de cette direction. 1

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

Rétabli par décret impérial du 20 mars 1815, le Ministère de la Police fut, une troisième fois, supprimé

par ordonnance royale du 29 décembre 1818. Ses attributions échurent alors au Ministère de l'Intérieur.

A partir de 1818, la Police a été tantôt une direction spéciale, tantôt une simple division, tantôt un

bureau de l'administration départementale au Ministère de l'Intérieur (2).

(2) 29 décembre 1818 : 5e division; -- 21 février 1820 : division de la Police à la direction générale de

l'Administration départementale et de la Police; -- 9 janvier 1822 : direction; -- 6 et 16 janvier 1828 :

division du cabinet du Ministre; -- 16 décembre 1829 : division de la direction du Personnel et de la

Police; -- 21 août 1830 : cabinet; -- 17 mars 1831 : division; -- 5 mars 1837 : direction;-- 15 décembre

1844 : division; -- 6 juillet 1848 : division ; -- 21 Août 1851 : division de la Sùreté générale.

Il en fut ainsi jusqu'au 22 janvier 1852. A cette date on recréa un Ministère de la Police générale(3), qui

ne dura que jusqu'au mois de juin de l'année suivante. Le 21 juin 1853 la police politique redevint une

direction de l'Intérieur. Mais, en raison de conflits incessants, le décret du 30 novembre 1859 supprima

cette direction (la Sûreté générale) et en confia les attributions au Préfet de Police qui devint ainsi un vrai

Ministre de la Police (4).

(3) Le territoire de l'Empire fut, comme au temps de Fouché, divisé en trois "arrondissements". (4) ai juin 1853 : direction de la Sûreté générale; -- ai Août 1854 : direction générale de la Sùreté

publique;- 24 juin 1857 : direction ; -- 5 juillet 1858 : division; -- 30 novembre 1859 : direction générale

de la Sûreté publique; -- 18 novembre 1871 : direction de la Sùreté générale; -- 17 février 1874: direction

de la Sûreté publique.

Ce n'ést qu'en 1876 que la Sûreté générale, enlevée au Préfet de Police, est redevenue une direction de

l'Intérieur. Ce régime dure encore.

De 1789 à nos jours, ces Ministères, Commissions et Comités ont occupé les locaux suivants :

La Maison du Roi fut installée au Louvre et le Secrétariat de la Guerre rue Grange-Batelière; le premier

Ministère de l'Intérieur eut ses bureaux rue des Petits-Champs; la "Commission des administrations

civiles, police et tribunaux" fonctionna Place des Piques [Vendôme], dans les locaux de la Chancellerie

actuelle; le Comité de Sûreté générale occupait la maison de Brionne au Petit Carrousel; le Comité de

Salut public était au Pavillon de l'Égalité, Palais des Tuileries.

Le Ministère de la Police fut installé dans l'hôtel Juigné au quai Voltaire; les services qui lui

succédèrent, -- direction, division, etc., -- passèrent successivement du quai Malaquais (1819-1821) à la

rue de Grenelle, n° 122 (1821), an 101 de la même rue (1822), puis au 116 (1823); de là, rue Hillerin-

Bertin, n° 10, entre la rue de Grenelle et la rue de Varenne (1846); rue de Varenne, 78, et rue de

Bellechasse, 66 (1852), rue de Jérusalem (1854), rue des Saussaies (1876). II. LES ARCHIVES. -- ÉLIMINATIONS ET TRIAGES. -- On n'a pas conservé tous les papiers de tous

les services dont a hérité le Ministère de la Police ni tous les dossiers de ce ministère et de ses héritiers. Il

serait extraordinaire " qu'une administration où beaucoup de dossiers personnels ont un grand intérêt pour

les familles, qui a traversé plusieurs changements de régime et a maintes fois déménagé, eût conservé ses

papiers intacts.

De la période antérieure à la Convention il est arrivé peu de dossiers dans les archives de la Police

générale : quelques liasses de la Maison du Roi, du Secrétariat de la Guerre et du Ministère de l'Intérieur

pour les années 1789-1792 (1). La Commission des administrations civiles, police et tribunaux a donné ses

papiers au Ministère de la Justice et ce qui s'y était conservé est aujourd'hui dans la série BB des Archives

nationales. 2

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

(1) Elles forment aujourd'hui la tête d'une série départementale dite de "Statistique personnelle et

morale" (F7 3645-3700); c'est la série qu'a consultée plus particulièrement Taine ponr ses Origines de la

France contemporaine.

En revanche, le Comité de Sûreté générale a transmis au Ministère de la Police une grande quantité de

documents pour la période conventionnelle : dès le 21 nivôse an IV, quelques jours après la création du

Ministère, le Directoire prenait un arrêté ordonnant au nouveau Ministre de faire transporter des

mansardes de l'hôtel Brionne en son hôtel au quai Voltaire les papiers du ci-devant Comité de Sûreté

générale, "en ayant bien soin de les surveiller particulièrement "(2). (2) AF III, plaquette 1509.

Seuls les registres d'arrestations, de mises en liberté, de mandats d'arrêts, de correspondance furent

exceptés de la mesure : dès le 24 frimaire an IV ils avaient été remis au Directoire qui en avait besoin dans

ses bureaux(1). Ainsi s'explique leur présence, de nos jours, dans les papiers de la Secrétairerie d'État (AF

III).

(1) L'archiviste adjoint du Directoire signa le reçu de ces 36 registres à lui versés par Chevrières,

archiviste du Comité de Sûreté générale (v. Répertoire 639, pièce annexe provenant de F7 4347).

Ce que renfermaient les archives du Comité de Sûreté générale au moment de leur transfert au Ministère

de la Police, le rapport présenté au Ministre le 17 nivôse an IV par le sieur Chevrières, archiviste du

Comité, nous l'apprend en ces termes (2) :

(2) Chevrières, auteur de l'ouvrage suivant : Le nouvel archiviste, contenant une nouvelle méthode de

ranger un chartrier dont l'ordre chronologique est la base. (Paris, 1775), avait été nommé archiviste du

Comité do Sùreté générale au moment de'la réorganisation des bureaux en germinal an II. Il passa, avec

ses archives, au Ministère de la Police. -- Son rapport est dans F7 4343, dossier 43.

Le dépôt des archives du Comité de Sûreté-générale est immense; il renferme plus d'un million de

pièces, contenues dans environ cinq ou six mille cartons(3). Cette quantité considérable de pièces est de

deux espèces : l'une concerne les affaires particulières et individuelles, et l'autre les objets généraux ou

autorités constituées.

(3) Dans une autre copie de ce même rapport il est dit : "plus de 800,000 pièces contenues dans environ

3,000 carlons» (Répertoire 639, pièce annexe).

1re PARTIE. -- Affaires individuelles.

Cette première partie, composée des deux tiers de la totalité, comprend les pièces ayant rapport aux

arrestations, dénonciations et mises en liberté des divers individus qui étaient renfermés dans les maisons

d'arrêt de la République. De ces pièces, plus de la moitié est absolument inutile et demanderait à être

supprimée; telles sont les innombrables pétitions qui restaient sans réponse, les motifs d'arrestations, les

tableaux formés par les Comités révolutionnaires, les dénonciations vagues et souvent insignifiantes, etc.

Mais le choix de ces pièces exige un travail pour en faire le triage, car autant il est nécessaire d'en

retrancher les inutiles, autant il serait dangereux de confondre les pièces utiles qui appartiennent aux

citoyens mis en liberté; de ce nombre sont les certificats de résidence et de civisme, attestations de

conduite, transports, extraits de baptême, titres de famille, billets, quittances et autres qui sont parvenus au

Comité soit comme ayant été saisis chez eux lors de l'apposition des scellés sur leurs papiers, soit comme

ayant été produits par les individus pour leur justification. Le résidu de cette première partie, après en

avoir élagué ce qui est inutile, deviendra beaucoup moins considérable et l'arrangement plus facile.

2e PARTIE. -- Objets généraux. Autorités constituées.

L'objet de cette seconde partie comprend les correspondances des diverses autorités constituées, comme

départements, districts, municipalités, comités de surveillance, etc., les comptes décadaires, enfin tout ce

qui a rapport à l'esprit public et à la police générale de la République. Quoique la plus grande partie de ces

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

comptes décadaires et correspondances soit inutile, ne contenant rien d'intéressant, on croit qu'il serait à

propos d'en garder une ou deux années avant de les supprimer, car telle correspondance paraît peu

intéressante aujourd'hui qui dans quelque temps le pourrait devenir, soit pour servir de pièce de

comparaison ou même pour prouver qu'à telle époque le rapport ne contenait rien. Il est donc à propos de

subdiviser cette partie en deux, l'une pour les pièces qui contiennent des objets intéressants, l'autre pour

celles qui ne le paraîtront pas.. Outre ces deux espèces de pièces, les archives du Comité de sûreté

générale renferment encore : 1° beaucoup d'objets intéressants pour l'histoire que l'on a divisé et subdivisé

autant qu'il a été possible, mais le peu de temps que l'on avait et l'immensité des pièces qui sont survenues

n'ont pas permis que ce travail fût parfait. C'est pour ainsi dire comme une mine de difficile exploitation ;

ce n'est qu'après un travail long que l'on peut extraire les matériaux précieux que ce dépôt renferme; 2°

une grande quantité de lettres interceptées adressées à divers particuliers et renvoyées au Comité par

diverses autorités constituées ou administrations des postes sans être ouvertes pour la plupart. La justice

semble dicter de rendre ces lettres après en avoir fait examen devant les parties ou leurs fondés de

pouvoirs...

Avant leur transfert à l'hôtel Juiuné, les archives du Comité de Sûreté générale avaient été diminuées par

des restitutions de pièces (1). En revanche, on avail introduit quelques pièces fausses dans des dossiers;

Chevrières demanda un jour au Ministre de la Police de lui accorder une audience à ce sujet : "croyant

tenir un bout du fil qui conduit ce mystère d'iniquité », il s'offrait à faire connaître les coupables (2).

(1) "Des citoyens mis en liberté, ou autres, viennent réclamer des pièces qui avaient été déposées au

Comité de Sûreté générale pour leur justification ou qui avaient été saisies chez eux. Le Comité avait

autorisé son archiviste à faire la remise de ces pièces lorsqu'elles étaient à décharge» (Notes de

Chevrières, dans F7 4347, Répertoire 639). (2) F7 4235A, dossier 7. Lettre au Ministre de la Police à propos d'une demande particulière (an v).

Dans quelle mesure les archives furent-elles, au Ministère, triées et épurées suivant les principes

préconisés par leur archiviste ? Il est impossible de le savoir. Le seul renseignement précis que nous

possédions est fourni par un rapport, non signé, écrit le 12 août 1808, dont il faut reproduire ici l'essentiel :

Les Archives étaient encombrées de papiers inutiles. Il était nécessaire d'en faire le triage d'après des

bases fixes et approuvées. Tout ce qui tient à l'historique de la Révolution, à l'intérêt des familles et des

particuliers, tout ce qui caractérise des hommes turbulents et dangereux, devait être conservé. Mais

l'heureuse révolution du 18 brumaire an VIII, la publication et l'établissement du Concordat, l'amnistie

générale accordée aux émigrés, ont rendu inutile ou insignifiant tout ce qui ne dépendait que d'un

gouvernement, de lois et de circonstances qui n'existent plus(3); -- on a donc dû mettre au rebut les papiers

de cette dernière classe. Dans la crainte cependant de commettre quelques méprises, on a conservé même

ceux dont l'inutilité pouvait être douteuse.

(3) En appliquant rigoureusement cette théorie, on détruirait les archives à chaque changement de

régime. Il est clair que l'auteur du Mémoire ne se plaçait pas au point de vue historique.

On a commencé le travail par l'examen des lettres interceptées depuis l'an IV (1795) jusqu'à l'an VIII

(1800), contenues dans 196 cartons. Ces lettres renfermaient la correspondance des émigrés et prêtres

déportés avec leur famille et leurs amis de l'iniérieur. Un grand nombre avaient déjà été déclarées inutiles

et on lisait sur les liasses : Insignifiant, Rien à faire, Rebut; d'autres, et c'était le plus grand nombre, ne

contenaient qu'une correspondance innocente en soi, mais alors défendue par la loi. Quelques-unes avaient

donné lieu à un travail dans les bureaux dont le résultat était la justification ou la mise en liberté des

individus inculpés. On a supprimé toutes les lettres de cette espèce aussi bien que les lettres d'envoi des

Commissaires du Directoire exécutif dans les départements, les procès-verbaux de l'ouverture et de

l'examen de ces lettres dans les bureaux de poste et les interrogatoires des personnes à qui ces lettres

étaient adressées. Mais toutes les lettres qui avaient donné lieu à un travail dans les bureaux des Ministères

et dont l'examen inculpait gravement les personnes qui les avaient écrites ou à qui elles étaient adressées

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

ont été conservées dans les archives. C'est ainsi que 196 cartons contenant plus de 40,000 lettres se sont

réduits à une vingtaine qui n'en contiennent que quelques cents...

Il est évident que toutes les lettres ci-dessus ne peuvent, depuis le 18 brumaire, l'amnistie et le

Concordat, être imputées à crime à ceux qui les ont écrites. On pouvait donc les supprimer et mettre au

rebut. On y a mis de même des lettres de commerce anglaises, allemandes, italiennes et espagnoles qui ne

pouvaient servir à rien dans les archives où elles étaient depuis dix à douze ans (1). (1) F7 4343, dossier 43.

D'autre part, de l'aveu même de Fouché, on procédait, chaque année, à des destructions régulières; on

supprimait annuellement environ 200 cartons de "lettres injurieuses, de calomnies, de faux rapports, de

mensonges de tout genre..."(2). (2) L. Madelin, Fouché, t. I (Paris, 1895), p. 518.

Plus tard, on détruisit des séries enlières de documents importants pour ne pas laisser tomber entre les

mains des Alliés des papiers compromettants :

Tous les travaux qui présentaient l'ensemble des intrigues de la chouannerie, des diverses agences de

l'Angleterre et des Bourbons (à l'intérieur et à l'étranger), des nombreux complots tramés contre le chef de

l'Étal, etc., etc., tous ces travaux, résultat de quinze ans de soins assidus, ont été anéantis par ordre lorsque

l'ennemi menaçait la capitale. L'on a aussi livré aux flammes un immense travail sur l'extérieur,

particulièrement sur les associations secrètes de l'Allemagne et du nord de l'Europe d'où sont sortis

plusieurs fanatiques qui, à Vienne et à Paris, ont deux fois attenté à la vie de l'Empereur. Ce dernier travail

formait la case de la surveillance des étrangers. Enfin, l'on a mutilé, à la même époque et pour les mêmes

motifs, une infinité d'affaires particulières, toutes d'un intérêt majeur, qui seraient entièrement perdues

pour la Police générale sans les inventaires qui peuvent seuls suppléer aux pièces détruites...(3).

(3) Note de Simon Dupley, fonctionnaire de la Police, citée par L. Grasilier dans sa brochure sur Simon

Duplay, 1774-1827 (Paris, 1913). M. Grasilier, qui a longtemps pratiqué les fonds de F7, m'a donné des

indications dont je lui suis reconnaissant.

Quand le Ministère de la Police eut été supprimé en 1818, les bureaux furent transférés au Ministère de

l'Intérieur; mais les archives, logées dans un immeuble de la rue des Saints-Pères, dépendance de l'hôtel

Juigné, furent laissées à la garde de trois-inspecteurs; il arriva que ces "gardiens» infidèles vendirent une

partie des papiers qu'ils étaient chargés de conserver aux commerçants du quartier.

Il y eut aussi, pendant la Restauration, des restitutions: dès 1814, le duc d'Orléans avait été autorisé à

retirer des archives et dépôts publics tous les titres concernant sa famille : on les lui remit en 1824; la

même année, on restitua au Roi les papiers saisis aux Tuileries.

C'est à partir de cette même année 1824 que le directeur général de la Police, Franchet d'Esperey, plus

"libéral» que ses prédécesseurs (1), rendit à plusieurs familles leurs papiers; au duc de Bourbon, par

exemple, il fit restituer les archives de la maison de Condé, saisies à Chantilly et versées au Comité de

Sûreté générale pendant la Révolution. Il semble qu'il en fit détruire beaucoup d'autres, car une note de sa

main porte la "consigne» suivante, donnée à l'archiviste Lecomte : "Dès que ce ne sont pas des papiers de

famille, il faut les comprendre dans les papiers à brûler»(2).

(1) Le comte de Sabran lui écrit le 10 mars 1824 pour le remercier d'une restitution de papiers : "Je suis

fort sensible au soin que vous en prenez et qui assurément vous distingue de vos prédécesseurs» (F7 4347). (2) F7 4347. "Carton des restitutions». -- On y voit, par exemple, que les papiers en allemand, saisis chez

les frères Frey, furent détruits.

Comment expliquer, enfin, les lacunes énormes que nous constatons pour les périodes de la Monarchie

de Juillet, de la Seconde République et du Second Empire? Pourquoi, après la fin de la Restauration, les

archives de la Police, encore si abondantes jusque-là, sont-elles presque inexistantes? -- On dit 5

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

généralement que c'est l'incendie de la Préfecture de Police, allumé par la Commune, qui a consommé la

perte des papiers de la Police générale de 1830 à 1870. Cette affirmation est exacte, mais en partie

seulement. En effet, pendant le Second Empire, lors des nombreux déménagements du Service, des

fonctionnaires indifférents aux intérêts de l'histoire avaient plus d'une fois fait mettre au pilon des masses

de documents qu'ils jugeaient "encombrants»; et cette pratique a certainement continué, après 1871, même

après 1876, depuis l'installation dans l'immeuble de la rue des Saussaies. Voir plus loin, § III.

VERSEMENTS.

CLASSEMENTS ET INVENTAIRES. -- Les papiers de la police ont été l'objet de classements

considérables, d'abord au Comité de Sûreté générale, puis aux Ministères de la Police et de l'Intérieur.

Les séries d'un usage courant furent classées avec soin, sur fichés, pour les besoins du Service, par ordre

alphabétique : arrestations, émigrés, dossiers politiques. Ces anciens répertoires servent encore aujourd'hui

aux recherches. Voici la liste de ceux qui sont maintenant à la disposition du public dans la Salle des

Inventaires des Archives nationales :

F7* 2200299-313Série dite ArchivesF7 4216-43852

F7* 2114-2156B. P. (an v-an XIV)F7 6139-6464.

Séries 2-3 (an XIV-1814)F7 6465-6622.

F7* 2157Div. Morin (juillet 1814-17 mars 1815). F7 6623-6624. F7* 2158-2160Div. Desmarets (27 mars-juillet 1815). F7 6625-6629. F7* 2200314-320Affaires politiques [Duplay], (1814-1830) F7 6636-6677. F7* 2161-220032Affaires politiques [P. P.] (1815-1830). F7 6678-6997. F7 2200286O. G. [Objets généraux] (1814-1830)F7 9747-9823.

Mais, en dehors de ces séries, il semble qu'un grand désordre ait régné. Beaucoup de liasses qui ont été

versées aux Archives portaient, lors de leur arrivée dans cet établissement, les mentions "A détruire» ou

"Dans un désordre complet»(1), dont la seconde était parfaitement justifiée.

(1) Voir le répertoire de N. de Wailly et de Gorré (n° 633 des Inventaires des Archives nationales).

Lettres de série. -- Cependant les dossiers et les répertoires anciens des archives de la police -- sur fiches

ou sur registres -- portent pour la plupart, surtout pour la période antérieure à 1830, l'indication de lettres

de série accompagnées de chiffres en exposant. Ces lettres et ces chiffres ont été inscrits jadis pour la

commodité des recherches dans le Service. Il paraît utile d'énumérer ici les catégories de dossiers ainsi

réparties maintenant entre ces différentes lettres : A"Affaires administratives» (1819-1823)F7* 959-9611-4.

F7 9340-9441.

A2"Affaires administratives» (1824-1830)F7 9442-9584.

F7 9585-9610.

A3Suicides; mouvement des étrangers :F7 9729-9730.

Suicides (1831-1838)

" État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères... » (version de 1962)

Mouvement des étrangers (1830-1837)F7 11976-11980. BAffaires diverses (17 nivôse-28 germinal an IV), F7 7090-7129. B2Affaires diverses (28 germinal-26 fructidor an IV)F7 7130-7185. B3Affaires diverses (26 fructidor an IV-13 messidor and V)F7 7186-7266. B4"Affaires diverses» (13 messidor an V-2 nivôse an VI)F7 7267-7359. B5Affaires diverses (2 nivôse-6 thermidor an VI)F7 7360-7473. B6Affaires diverses (17 thermidor an VI-19 fri- maire an VII)F7 7474-7513. B. PAffaires politiques [Bureau particulier] (an V- an XIV)F7 6139-6464.

F7 6607-6612.

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