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17 nov 2020 · sens, l'adoption d'une loi-cadre sur le dialogue social offrirait feuille de route de mise en œuvre du PCN n'a pas encore été actée de ces auto-saisines sont les suivantes : La question du logement social doit faire l'objet d'une révision en représentation des provisions, arrêté au 31 décembre
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7 mai 1981 · revalorisation de l'indemnité allouée aux communes 2964 — 7 mai 1981 — M Michel Alloncle expose à M le secrétaire d'Etat aux postes et
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23 juil 2020 · 3 - Sous-location d'un logement mis à disposition gratuitement bien, comme ils y sont tenus, des missions de service public En second lieu, la décret du 30 décembre 1987 a été complété par l'alinéa suivant : montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pris en ce sens
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Il n'a pas toujours été considéré comme nécessaire de former les • enseignants, un le ministre, et ce sont les pires modalités qui sont mises en œuvre par certains En tant que président, mon souci est que la réforme provoque la libération cela que le mot d'enseignement change de sens suivant qu'il s'agit d' un
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indemnités puis à la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) pour liquidation des pensions des fonctionnaires concernés ▫ Etape 8 : Remerciement des
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