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RSE et performance globale :

mesures et évaluations

État des lieux des pratiquesNovembre 2019

Avis PLATEFORMERSEResponsabilité sociétale des entreprises o o o o o o o o

RSEoetoperformanceoglobaleo:oo

mesuresoetoÈvaluationso

Étatodesolieuxodesopratiqueso

o o o

Animatriceo

OdileoUZANo ADERSE

o

Rapporteurso

FrÈdÈricoLEHMANNo DGoEntrepriseso

LaurenceoVANDAELEo C3Doo

o o o o o o oNOVEMBREo2019o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o

SecrÈtariatopermanento

GillesoBONèMAURY, secrÈtaire permanento

Sandrine CADIC

Ines DRION

Mathilde DUCROZ,

plateformerse@strategie.gouv.fr

FRANCE STRATÉGIEooèo3oèoNOVEMBREo2019o

www.strategie.gouv.fr oSOMMAIREo

I. MESURES ET ÉVALUATIONS DE LA RSE PAR LES ACTEURS PUBLICSo.....................................................................11

1. Mesures et évaluations nationales de la RSEo......................................................................................................11

1.1. Les organismes producteurs de donnÈes publiques...................................................................................o11

1.2. DonnÈes produites par des entreprises publiques ‡ capitaux publicso.......................................................o22

1.3. DonnÈes produites par la recherche publiqueo...........................................................................................o22

2. Évolution du cadre réglementaireo......................................................................................................................23

2.1. De la loi NRE ‡ la dÈclaration de performance extraèfinancièreo................................................................o24

2.2. Une Èvolution du pÈrimètre des entreprises concernÈes et de publication des informationso...................o26

3. Évolution du cadre normatifo...............................................................................................................................28

3.1. Normes : ÈlÈments de dÈfinitiono................................................................................................................o28

3.2. Association franÁaise de normalisation (Afnor normalisation)o.................................................................o28

3.3. Labels publicso.............................................................................................................................................o28

4. Positionnement de la France et des entreprises françaises en matière de RSEo..................................................32

4.1. SDG Indexo...................................................................................................................................................o32

4.2. Classement RESPECOo.................................................................................................................................o32

4.3. IndiceoPerformanceo/oRisqueoEcoVadiso.......................................................................................................o33

1.1. Production de donnÈes conformÈment aux obligations lÈgales et rÈglementaireso...................................o37

FRANCE STRATÉGIEooèo4oèoNOVEMBREo2019o

www.strategie.gouv.fr

2. Production et utilisation de données par les parties prenanteso.........................................................................48

2.2. Investisseurso..............................................................................................................................................o49

2.3. Consommateurso.........................................................................................................................................o50

2.5. Organisations de la sociÈtÈ civileo...............................................................................................................o51

2.6. Organisations professionnelleso..................................................................................................................o54

2.7. Agences de notation extraèfinancièreo........................................................................................................o54

2.8. Organismes tiers indÈpendants : certificateurs et Èvaluateurso.................................................................o59

2.9. Organismes de labellisation de la RSEo.......................................................................................................o61

III. LA PERFORMANCE GLOBALEo.............................................................................................................................65

1. Les outils de pilotage de la performance globaleo................................................................................................68

1.2. Le reporting RSEo:oversounoreportingointÈgrÈo..............................................................................................o70

2. Les outils de quantification des impactso.............................................................................................................74

IV. RECOMMANDATIONS DE LA PLATEFORME RSEo................................................................................................85

ANNEXE 1 COMPOSITIONoDUoGROUPEoDEoTRAVAILo...............................................................................................89

ANNEXE 2 AUDITIONSo............................................................................................................................................91

FRANCE STRATÉGIEooèo5oèoNOVEMBREo2019o

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COMMUNIQUÉo

entrepriseso xPlateformeo RSEyo rÈunito depuiso 2013o uno largeo Èventailo deo partieso

prenanteso:o entrepriseséo partenaireso sociauxéo organisationso deo lao sociÈtÈo civileéo

o o panorama a ÈtÈocomplÈtÈoparolesoinitiativesoetomesuresodeolaoRSEomenÈesoparoleso o o

FRANCE STRATÉGIEooèo7oèoNOVEMBREo2019o

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INTRODUCTIONo

deso pratiqueso RSEo deso entrepriseséopeuvento Ítreo recensÈeso:olesodÈclarationso deo

publiqueéo leso notationsoparo deso acteurso privÈso eto leso informationso collectÈeso paro leso

o ces donnÈesoestodeopermettreouneocomparaisonoetouneoÈvaluationo on de cette performance.o o comparaisons sont rendues difficiles par cette variÈtÈ eto donnÈes. o oo travail ´ CompÈtitivitÈ et dÈveloppement du -PMEo ªo eto pluso desodonnÈesosurolaoRSE.o

RSE. o

deodonnÈeso

rÈglementaire et normatifoxpartieo I.y.oCeo panoramao ao ÈtÈo complÈtÈo paro leso initiativeséo

mesuresoeto Èvaluationsodeo lao RSEo menÈeso paro leso entrepriseso eto leurso partieso prenanteso:o organisations de la sociÈtÈ civile, organisationsoprofessionnelleséoagencesodeonotationo

extraèfinancièreéo certificateurso eto Èvaluateurséo organismeso deo labellisationoxpartieo II.y.o

reporting deolaoperformanceodanso et lesoenjeuxoquioyosontoassociÈs.o

PROJET

Avis de la Plateforme RSEo

RSEoetoperformanceoglobaleo:omesuresoetoÈvaluationso Étatodesolieuxodesopratiques

FRANCE STRATÉGIEooèo8oèoNOVEMBREo2019o

www.strategie.gouv.fr

pluralitÈ des initiatives, des mÈthodologies et des acteurs recensÈs dans le prÈsent avis.

es champs analysÈso:o intÈgrero desodimensionsodeolaoRSEo danso uneomesureouniqueoparaÓtodifficileéovoireo illusoire.o rÈalitÈ en constante Èvolution. Il e pour en comparer les dÈmarches intra et interè cadre rÈglementaireo indicateur des diffÈrents acteurs de la RSE en France :o - leo domaineo deo lao RSEo sembleo dÈsormaiso recouvriro leso mÍmeso thÈmatiqueso xsocialeéo sociÈtaleéo environnementaleéo Èthiqueo etodeogouvernanceyo pouro leso - laoRSEoestodynamiqueotantopourolesograndesoentreprisesofranÁaisesoqueopouroleso une double tendance intÈgrative ‡ laquelle les acteurs de la RSE se prÈparent : -financièreso ªo eto financièreso;oo suivre efficacement la progression de la RSE en France et son impact sociÈtal est - iloconviendraitodeofaireoconvergerolesodiffÈrentesoobligationsorÈglementairesoportanto

1 Cf.olisteodesoauditionsoconduitesoparoleogroupeodeotravailéoenoannexeo2.o

INTRODUCTIONo

FRANCE STRATÉGIEooèo9oèoNOVEMBREo2019o

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La Plateforme RSE rÈunit depuis 2013 desoorganisationsoreprÈsentantolesodiffÈrentesopartieso

laoRSE.o

Uneo attentiono particulièreo ao ÈtÈoportÈeoauoconcepto deo´omesureoªéo dÈfiniocommeo lao

´odÈterminationo

rÈfÈrence2oª. DeuxopositionsoontoÈtÈoexposÈeso:o èoPlusieurs organisationsodeo lao Plateformeo RSEoestimento queosio lao RSEo esto uno phÈnomèneo donto lao mesureo esto complexeéocelleècioesto possibleoeto doito Ítreo recherchÈe.oPour ces organisations, instruments de mesure et les acteurs qui les produisent et les utilisent, pour en des parties prenantes dans ce domaine.oPourocesoorganisationséolaonotionodeomesureo

peuto Ítreo utilisÈeo danso uneo acceptiono largeo pouro englobero leso phÈnomèneso sociauxéo

multidimensionnelséocomplexes3.o Leso Èchelleso deo rÈfÈrenceo yo sonto modulableso eto

Èvolutivesodansoleotemps.o

èoPlusieurs organisations deo lao Plateformeo RSEoestimento queo lao RSEo peuto queosoito DeoceofaitéolaoRSEopeutodifficilemento apparaÓto‡o ceso organisationso queo laonotiono ´o -Ítreoouo ooooo

2 DÈfinitionodeo´oMesureoªéoCNRTL.o3oDagognetoF.ox2006yéoqMesureqéoinoDictionnaire d'histoire et de philosophieodesosciences, Paris, PUF.o

PROJET

Avis de la Plateforme RSEo

RSEoetoperformanceoglobaleo:omesuresoetoÈvaluationso Étatodesolieuxodesopratiques

FRANCE STRATÉGIEooèo10oèoNOVEMBREo2019o

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Pouro Èlaboreroleo prÈsento

par des acteurs de la RSE ainsi queo IloconvientodeoprÈcisero icioqueolaomentionodansonitiative, dÈmarcheoouo signifie pas que laoPlateformeoRSEo.o

2019éo pouro

es prenantes. LeoprÈsentoavisoaofaito n assemblÈe plÈnière deolaoPlateformeoRSEoleo9ojuilleto2019éoavanto leo6onovembreo2019.o Concomitammentéo Patricko deo Cambourgo leo 15o janviero 2019o paro leo ministreo deoÉconomieoeto desoFinances - financièreo deso entreprises.o Danso ceo cadreéo leso membreso deo lao Plateformeo RSEo onto rencontrÈo M.o deo Cambourgo leo 11o marsoeto onto puo exprimero leurso positionso eto leurso interrogations.oL cependant paso permisoauo groupeo deo travailo deo lao Plateformeo RSEodeo dÈbattreo deo manièreo approfondieo deso recommandationso figuranto .o o

4 Cf.ofocusoinfra, partie III, p. 81éosq.o

o o o o o o

FRANCE STRATÉGIEooèo11oèoNOVEMBREo2019o

www.strategie.gouv.fr o

I. MESURESoEToÉVALUATIONSoDEoLAoRSEo

PARoLESoACTEURSoPUBLICSo

des lieux des mesures de la RSE rÈalisÈesoparo leso organismeso publicso nationauxo:o

Insee, laoBanqueodeoFranceoetoBpifrance.oo

structurentolesomodalitÈsodeoreporting desoentrepriseséopermetodeocomplÈteroceopanoramao

1.1. LesoorganismesoproducteursodeodonnÈesopubliquesoo

dÈveloppement durable (EnDDyoafinodeo´o dÈmarche de dÈveloppement durable dans ses dimensions environnementaleéosocialeoeto relèventopasodesoenquÍtesonto

MÈthodologieo

000o sociÈtÈséo duosecteuro marchando xhorso secteuro agricoleo eto

Èquivalents tempsopleinyopourorÈpondreoauoquestionnaireodeo leso entrepriseso suro intÈgration des dÈmarches RSE dans leurs fonctionnementsoetoleursoactivitÈs.o

Avis de la Plateforme RSEo

RSEoetoperformanceoglobaleo:omesuresoetoÈvaluationso Étatodesolieuxodesopratiqueso www.strategie.gouv.fr Les entreprises ont ÈtÈ interrogÈes sur les thèmes suivantso:o deoquestionsyo;o

èontreprise et le

dialogueosocialo;o naturel)o;o Insee ± Enquête " Entreprises et développement durable » Entreprises Echantillon de 8 800 entreprises d'au moins 10 ETP pour l'Èdition 2011, d'au moins 20 ETP au 31 dÈcembre pour l'Èdition 2016

RÈfÈrentiel

ThÈmatiques

Connaissance de la RSE et actions menÈes dans cette perspective : Pratiques sociÈtales : relations avec les clients, les fournisseurs, la sociÈtÈ civile le dialogue social Pratiques environnementales : la lutte contre le changement climatique, la

Pratiques de gouvernance et organisation interne

MÈthode de collecte Questionnaire diffusÈ auprès de 11 000 entreprises, rÈponses dÈclaratives

PÈrimètre des

donnÈes EntitÈ juridique Type de donnÈes Anonymes, qualitatives et quantitatives

VÈrification des

donnÈes Pas de vÈrification des informations fournies

Publication Insee RÈsultats

PÈriodicitÈ Quatre ans

AccessibilitÈ

Accès aux donnÈes limitÈ (respect du secret statistique). AcadÈmiques et chercheurs peuvent demander un accès en fonction de leurs besoins de recherche o I MESURESoEToÉVALUATIONSoDEoLAoRSEoPARoLESoACTEURSoPUBLICSo

FRANCE STRATÉGIEooèo13oèoNOVEMBREo2019o

www.strategie.gouv.fr ´odÈj‡oentenduoparlerodeolaoRSEo avoiro ´oleosentimentodeomenerodesoactionsodansouneoperspectiveodeoRSE ª6.oParmiocellesoquio desoactionsorelevantodeolaoRSE.o jamais entendu parler et qui estiment ne pas me,oreprÈsentento30otoduototalo impliquÈeso danso deso actionso relevanto deo lao RSEo sanso connaÓtreoformellemento ceo PHWWHQWHQquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39