[PDF] [PDF] BAse NATionale sur lInTerCommunalité - Banatic

11 Commune isolée hors influence des pôles (zonage en aires urbaines 2010) 27 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a fiscalité propre a des communes au sein d'un syndicat mixte, l'EPCI a fiscalité propre est



Previous PDF Next PDF