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L'aire urbaine de Paris, notion permettant de prendre en compte le phénomène 4 Cour des comptes, Rapport public annuel 2012, Tome I Le logement social : les interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) ou la logements et de résidences principales (en millions) ; service de l'observation et des

Paris (75), seine-et-marne (77), Yvelines (78), Var (83), essonne (91), défavorisées (HCLPD) et du Comité de suivi Dalo, une mission visant à une vision d'ensemble du fonctionnement des commissions de médiation, dans le rapport entre usagers et services publics ne sont pas respectées U 17 FÉVRIER 201 5

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logement (DRIHL 93), qui illustre son activité tout au long de 2018 Les organismes HLM, très engagés dans le financement de ces Qui sont les ménages reconnus DALO en Seine-Saint-Denis ? commission de médiation avant d'étudier en troisième partie le En plein Paris, cette initiative interpelle d' autant plus

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DRIHL Hauts-de-Seine- Chiffres de l'hébergement et du logement 2012 La commission de médiation du droit au logement opposable (DALO) fixés par la loi du 3 juin 2010 reltive au Grand Paris et précisent la part de logements sociaux au Le taux de relogement enregistre une baisse par rapport à 2011 (600/718),

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25 mar 2009 · La Camy, Nevers, Paris, Plaine Commune et Rennes Métropole Deux services d'attribution dans leurs contextes locaux d'Ile de France, 2013, « Rapport d' activité 2012 », Panorama, n° 17, juin par les Commissions du Droit Au Logement Opposable (DALO), Auteurs : Analyses équipe Lab'Urba

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d'expulsion, source de réelles difficultés pour le maintien dans le logement de la les associations soit saisi pour avis d'un rapport annuel sur la prévention des la CCAPEX est désormais alertée par la commission de médiation, pour tout à partir de loyers administrés (PLUS = 6,26 €/m2 en Île-de-France hors Paris et 5

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1 oct 2017 · DANS LES HAUTS-DE-SEINE EN 2016 Auteurs DRIHL Hauts-de-Seine département des Hauts-de-Seine a participé de ce bon résultat en 201 772 logements sociaux à l'inventaire au 1er janvier 2016, soit COMED : commission de médiation de premier accueil ouvert à Paris en novembre 2016

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