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d'Allemagne à Bonn, Allemagne, du 18 au 24 septembre 2002 Le 23 juin 1979, le texte de la naturelles des Philippines et Président du Comité permanent de la CMS, l'Union européenne contribuaient à la reconstitution du Fonds pour 3 milliards de dollars des EU à dépenser au cours de la période 2004-2008

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14 déc 2013 · Le Comité permanent a examiné la question à sa 62e session (Genève, Groupe d'experts multidisciplinaire de l'IPBES (11-13 mars 2014, Bonn) juin 2013)2 Avec le soutien de fonds externes fournis au Secrétariat par l'Union avis de commerce non préjudiciable CITES (Cancún, Mexique, 2008);

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Secr tariat de la Convention

Bonn, Allemagne

Bonn, Allemagne

18 - 24 septembre 2002

Convention sur la conservation

des esp ces migratrices appartenant la faune sauvage

Compte rendu int gral

de la septi me session de la

Conf rence des Parties

Bonn Allemagne

septembre

Secr tariat de la Convention

Secr tariat P E CMS

nited ations Premises in onn

Martin uther ing Str

7 onn

llemagne

E ESM IERES

Avant propos i

Partie I

apport de la septi me session de la Conf rence des Parties

Anne es

I Liste des participants de la septi me session de la COP

II glement int rieur de la septi me session de la COP 7

III Ordre du our de la septi me session de la COP 7

I Liste des documents pr sent s la septi me session de la COP apport du Comit permanent sa i me r union

I apport du Comit permanent sa

i me r union II apport de la Pr sidence du Conseil Scientifi ue

III apport du Conseil Scientifi ue sa

i me r union

I solutions adopt es

ecommandations adopt es

I sp ces a out es au anne es I et II 7

Partie II

D clarations liminaires

D clarations liminaires la S ance d ouverture 7

D clarations liminaires de Parties la CMS

D clarations liminaires de on Parties 7

D clarations liminaires d organisations observatrices

Partie III

apports nationau des Parties sur l application de la CMS e iste en CD om

i

PROPOS

a Conf rence des Parties COP organe de d cision de la Convention sur la conservation des esp ces migratrices appartenant la faune sauvage CMS se r unit normalement intervalles de ans moins ue la Conf rence n en d cide autrement Conform ment l rticle II de la CMS la COP a tenu sa septi me session l invitation du Gouvernement de la R publi ue d rale d llemagne onn llemagne du au septembre a ville de onn est particuli rement significative pour la CMS e uin 7 le te te de la Convention a t sign onn d o le nom de Convention de onn En novembre l invitation du Gouvernement allemand le Secr tariat de la CMS a t tabli onn o il est encore install ccord sur la conservation des oiseau d eau migrateurs d fri ue Eurasie EW a tenu sa deu i me r union des Parties 7 septembre imm diatement apr s la COP la CMS comme ce fut d le cas au Cap fri ue du Sud en novembre e Secr tariat de la CMS a t particuli rement heureu ue le nouvel ccord de Si ge pour le Secr tariat de la Convention ait t sign par les repr sentants de la R publi ue d rale d llemagne des ations nies et du Secr tariat de la CMS le matin de la ourn e d ouverture

officielle de la Conf rence des Parties Cette disposition s appli uera galement au Secr tariats des

ccords install s con ointement avec le Secr tariat de la CMS EW SCO S et E RO S la demande des r unions de leurs Parties esD lib rations de la septi me session de la Conf rence des Partiescomprennent notamment le rapport de la session les r solutions et les recommandations adopt es par la Conf rence des Parties ainsi ue les rapports des r unions associ es du Comit permanent et du Conseil scientifi ue de la CMS Pour la premi re fois les d lib rations de la Conf rence sont disponibles sur C Rom Outre les versions anglaise espagnole et fran aise des d lib rations le C Rom contient les rapports nationau ui pour des raisons de taille ne sont disponibles ue sous forme lectroni ue esD lib rations de la septi me session de la Conf rence des Partiessont aussi disponibles sur papier en anglais espagnol et fran ais

Arnulf M ller Helmbrecht Secr taire e cutif

onn llemagne mars Compte rendu int gral de la septi me session de la Conf rence des Parties

Partie I

R PPOR E SEP IEME SESSIO E CO ER CE ES P R IES

CO E IO S R CO SER IO ES ESPECES

MIGR RICES PP R E E S GE

Introduction

a septi me session de la Conf rence des Parties la Convention sur la conservation des esp ces migratrices appartenant la faune sauvage CMS s est tenue au Centre international des Congr s undeshaus onn llemagne du au septembre l invitation du Gouvernement allemand

I. PARTICIPATION

es Parties la Convention ont toutes t invit es participer la session es Etats ci apr s

taient repr sent s lbanie llemagne rabie saoudite rgentine ustralie elgi ue nin ulgarie ur ina aso

Cameroun

Chili

Communaut europ enne

Congo

Croatie

anemar

Eg pte

Espagne

E R publi ue

ougoslave de Mac doine inlande rance

G orgie

Ghana

Guin e

Guin e issau

ongrieInde

Irlande

Isra l

Italie

Jordanie

en a irghizstan ettonie ituanie Mali Maroc

Monaco

Mongolie

iger igeria orv ge ouvelle lande

Ouganda

Ouzb istan

Pa istan

Pa s as

P rou

Philippines

Pologne

Portugal

R publi ue de MoldovaR publi ue

d mocrati ue du Congo

R publi uetch ue

R publi ue niede

anzanie

Roumanie

Ro aume ni de

Grande retagne et

d Irlande du ord

Sao om et Principe

S n gal

Slova uie

Slov nie

Sri an a

Su de

Suisse

chad ogo raine rugua

Compte rendu int gral de la CMS C P Partie

Les tats ci apr s taient repr sent s par des observateurs

Arm nie

Azerba d an

Bangladesh

Br sil

Burundi

Cambodge

Cap ert

Chine

Comores

C te d Ivoire

D ibouti

uateur miratsArabes nis d ration de ussie Gabon

Guin e uatoriale

Indon sie

Italie

aza hstan irghizistan Liban

Liberia

Maurice

pal publi ue Arabe Syrienne publi ue Centrafricaine publi ueIslami ued Iran anda

Sainte Lucie

Sierra Leone

Soudan

ha lande imor Leste ur m nistan ur uie i t am ambie imbab e Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales uiont particip la session en

ualit d observateurs figurent au paragraphe ci dessous La listedes participants est ointeen Anne eI

au rapport II. O ERT RE DE LA SESSION ET ALLOC TIONS DE BIEN EN E Points 1 et La c r monie d ouverture commune de la septi me session de la Conf rence des Parties la

Convention sur la conservation des esp ces migratrices et dela deu i mer union des Parties l Accord sur

la conservation des oiseau d eau migrateurs d Afri ue urasie A WA s est tenueau Centreinternational

des Congr s le mercredi septembre h Des d clarations liminaires ont t prononc es par M rgen rittin Ministre f d ral de

l nvironnement de la conservation de la nature et de la s ret nucl aire d Allemagne Madame B rbel

Diec mann Maire de Bonn M Demetrio Ignacio Sous Secr taire l nvironnement et au ressources naturelles des Philippines et Pr sident du Comit permanent de la CMS M oussoufMungroo Pr sidentdu Comit techni ue de l A WA M Claude Martin Directeur g n ral du onds mondial pour la nature et repr sentant la communaut des organisations non gouvernementales et M Shaf at a a hel Directeur

e cutif ad oint du Programmedes ations nies pour l nvironnement repr sentant leDirecteur e cutif

M laus pfer M M ller Helmbrecht Secr taire e cutifde la CMS a donn lecture d unmessage la Conf rence de son Altesse oyale le Prince de Galles

7 M rittin a souhait la bienvenue tous les participants Bonn si gedu Secr tariattantdelaCMS

uedel A WA et lieuo paysavaientadopt laCMSen 7 Ilad clar uelamigrationsaisonni re

des animau en particulier des oiseau avait fascin les hommes depuis des si cles Il a indi u ue les

changements climati ues constituaient unemenaceconsid rableenverslesesp cesmigratricesetaa out ue

l on devait tout faire pour freiner ces changements C est pour uoileGouvernementallemandavaitadopt un

ambitieu programme de protection contre les changements de climat et d penserait plus de millions

d euros au cours dela prochained cennie cetitre La survenuedes changements climati ues montrait u il

tait essentiel de coordonner la conservation de la nature l chelle mondiale M rittin a fait observer ue les esp ces migratrices taient tributaires des pays en d veloppement

ui devaient galement leur assurer un habitat et de la nourriture en uantit suffisante outefois on ne

pouvait s attendre ce ue des populations ui mouraient de faim laissent des aliments pour les animau

dans les champs ou respectent les lois anti chasse Il tait indispensable ueseconcr tisel engagement pris

lors du Sommet mondial pour le d veloppement durable tenu ohannesburg de diminuer de moiti le nombredespopulationsd muniesd ici Ilafaitsavoir uel Allemagneainsi uelespaysmembresde

Compte rendu int gral de la CMS C P Partie

l nion europ enne contribuaient la reconstitution du onds pour l environnement mondial M ui aurait appro imativement milliards dedollars des d penser au cours delap riode ndes

pro ets prometteurs du M tait ler seau d habitat pour les oiseau d eaud Afri ue urasie labor entant

ue pro et commun de l A WA et de amsar Le Ministre a promis de fournir une somme suppl mentaire

d un million de dollarsdes au budget des Minist resen tant ue contribution volontaire pour la p riode

principaledu pro et Madame Diec mann a d clar u elle tait fi re ue les deu r unionssed roulent Bonn rappelant

ue la CMS avait t fond e et sign e Bonn il y avait de cela ans lle s est f licit e ue le mus e

Ale ander oenig et le Centre pour le d veloppement de la recherche de l niversit de Bonn aient mis au

point le egistre mondial des esp ces migratrices G OMS et de ce ue le Minist re allemand de

l nvironnement remettrait le egistreau Secr tariat dela CMS l occasion dela Conf rence llea relev

ue le nombre des organismes des ations nies Bonn demeurait faible mais n en tait pas moins en augmentation Conform ment un accord sign en pr sence du Secr taire g n ral des ations nies un

comple e dans le uel seraient regroup s tous les organismes des ations nies Bonn devait tre cr au

voisinage des installations pour r unions e traordinaires ue l e Parlement allemand fournissait M Ignacio a remerci le Gouvernement allemand pour l appui u il a apport la CMS au fil des ans La Convention avait consid rablement volu au cours des deu derni res d cennies notamment au

cours des trois derni res ann es avecl adh sion depr s de pays la CMS et ses Accords vo uantla

situation deson pays d origine ila dit ueles Philippines occupaient lehuiti merang mondialenmati rede

biodiversit et comptait zones prot g es dont beaucoup taient des zones de passage pour les esp ces

migratrices Son pays avait de concert avec la Malaisie cr une zone prot g e autour des les ortue

Cha ue pays obtenait de petites victoires de ce genre ui toutes mises ensemble repr sentaient unegrande

victoire M Mungroo a d clar uelenombrecroissant des Parties attestait l vidence ueler leimportant ue ouait la CMS et l A WA tait de plus en plus reconnu Le nombredes Parties l A WA avait doubl depuislapremi rer uniondesPartiesen nsa ualit dePr sidentduComit techni uedel A WA

il priait instamment tous les tats de l aire de r partition couverts par la CMS et l A WA d adh rer ces

instruments d s uepossible M Claude Martin parlant au nom de la communaut mondiale des O G a indi u ue la CMS

entretenait une coop ration fructueuse avec les organisations non gouvernementales Le fait ue la CMS

reconnaissait e plicitement le r le et la contribution des O G dans l accomplissement de sa mission et de

celle de l A WA ainsi ue d autres Accords a t bien accueilli Il a not ue la r union actuelle se tenait

deu semaines apr s la fin du Sommet mondial pour le d veloppement durable ui s tait d roul ohannesburg sommet uenombred organisations non gouvernementales avaient ualifi ded cevant n

revanche l aspect positif tait u on avait assist au cours du Sommet de ohannesburg la formation de

nouvelles initiatives et alliances transfrontali res et intersectorielles entre les organisations non

gouvernementales Il tait temps ue lesgouvernementsenvisagent s rieusement d investir des fonds dans

l environnement La reconstitution du M y aiderait mais il tait galement important de doter les

secr tariats des conventions environnementales des ressources de base Ces secr tariats ne pourraient tre

op rants ue si on leur donnait les moyens financiers n cessaires M a a hel s est f licit de la signature de l Accord de Si ge entre la CMS et le Gouvernement

allemand Il a d clar ue la r union en cours tait la premi re occasion ui s offrait la communaut

internationaledesaisir l lan suscit au Sommet de ohannesburg et u ilimportait uela CMS apporteune

contribution la r alisation de tous les ob ectifs assign s lors de ce sommet La CMS aidait galement

atteindrel ob ectif consistant relier la pauvret la uestion dela conservation et del e ploitation durable

des esp ces Ila soulign la n cessit d unecollaboration entreles organismes internationau uvrant dans

des domaines conne es notamment la CMS et la CI S La CMS s employait rattacherlestechnologiesde

l information la gestion de l information et de concert avec le P avait t un ferme initiateur de

l harmonisation dela communication des donn es et dela gestion des informations s agissantdesaccordsde

Compte rendu int gral de la CMS C P Partie

port e mondiale li s la diversit biologi ue Il avait t fait tat des premiers r sultats de ces efforts la

r union mais unappuifinanciers av rait n cessairepourcr erles synergies tantre uisesauseindusyst me multilat ral M M ller Helmbrecht a donn lectured un messagedeSon Altesse oyalelePrincedeGallesdans

le uel il notait ue la CMS avait t un des premiersaccords s int resser la conservation et l utilisation

durable de la biodiversit et ouer un r le ma eur dans le soutien de la base naturelle de la vie humaine

C est pour uoi il fallait apporter un appuisans r serve la CMS Beaucoup avait t fait en ans depuis

ue la CMS avait t cr e L Accord sur la conservation des pho ues dans la mer Wadden en tait un

e emple et il ouait une fois de plus un r le capital en aidant lutter contre les ravages de la maladie ui

affectait r guli rement les pho ues dans la mer Wadden L laboration decet accord ainsi ued autresdans

l int r t des mammif res chauve souris et oiseau se rapportant au esp ces migratrices ui taient aussi

bien menac es ue non menac es d e tinction tait largement au cr dit de la Convention L action de la

CMS tait d une importance vitale pour tous ceu ui avaient c ur le bien tre de la plan te Le Prince

Charles a lanc un vibrant appel la communaut internationale au tats de l aire de r partition et au

autres pays ayant des flottes de p che concern es pour u ils ratifient etmettenten uvre d s ue possible

l Accord sur la conservation des albatros et p trels ACAP La re s ance pl ni re de la septi me session de la Conf rence des Parties laCMSa t ouvertele

mercredi septembrepar M Ignacio ui en sa ualit dePr sident du Comit permanent faisait galement

office de Pr sident temporaire de la r union en attendant ue la Conf rencedes Parties liseleBureau dela

septi mesession

III. ADOPTION D REGLEMENT INTERIE R Point

M Ignacio a inform la Conf rence ue le Comit permanent s tait r uniimm diatement avant la session de la Conf rence des Parties pour e aminer le r glement int rieur provisoire de la r union P CMS Conf 7 ev et u il avait pr sent un rapport ce su et P CMS StC Doc et

Corr Aucun amendement defond n avait t apport au r glement int rieur provisoiredepuis la si i me

session de la Conf rence des Parties tenue au Cap en novembre

7 LeSecr tairee cutif ad oint a appel l attention tout particuli rement sur la r gle disposant

ue Les repr sentants des Parties ui ont un retard de trois ans ou plus dans le versement de leur contribution la datedela s anced ouverturedela session dela Conf rencedes Parties nesontpas autoris s voter Cependant la Conf rence des Parties pourrait autoriser telle Partie continuer d e ercer son droit de vote s il s av re ue le retard de paiement est d des circonstances e ceptionnelles et in vitables et cette Partie recevra l avis du Comit permanent ce su et LeSecr tairee cutifad oint a soulign ueleparagraphe dela solution delaConf rence

des Parties avait d ment averti les Parties ue la r gle surleretrait du droit devoteserait strictement

appli u e la pr sente session Au ao t les payssuivants devaient des arri r s de contributions

portant sur plus de trois ans Argentine Bur ina aso Cameroun G orgie Guin e Bissau Mali Mauritanie iger igeria Ouganda Ouzb istan Paraguay publi ue d mocrati ueduCongo S n gal

Somalie et ogo

LeSecr tairee cutif a inform la Conf rence u unelettreavait t envoy etroismoisauparavant

au pays uidevaient des arri r s decontributions leur donnant us u au ao t pour r pondre neseule

r ponse avait t re ue celle du Gouvernement argentin dans la uelle celui ci e pli uait ue son pays

traversait une grave crise conomi ue Le Comit permanent avait convenu l unanimit ue les 1

Le Secrétariat a vérifié ultérieurement que l"Argentine, le Nigeria, l"Ouganda etle Togo devaient être éliminésdela liste.

Compte rendu int gral de la CMS C P Partie

circonstances dans le cas de l Argentine taiente ceptionnellesetin vitablesetil avait recommand uela

Conf rence des Parties permette ce pays d e ercer son droit de vote tant entendu ue l Argentine effectuerait un paiement partiel en en signedebonne volont La Conf rence a accept la recommandation du Comit permanent dans le cas de l Argentine Le

repr sentant de l Argentine a e prim ses remerciements et inform la Conf rence u il transmettrait son

Gouvernement la recommandation du Comit permanent concernant un paiement partiel en Il a

soulign ue l Argentine accordait une importance fondamentale au travau de conservation u elle avait

entrepris dans le cadre de la CMS et u elle poursuivrait ces travau Au doutes e prim s par les repr sentants del Argentineet du Chili uant l ad uationdelar gle

pour tablir une sanction ui n tait pas pr vue dans la Convention le Secr taire e cutif a r pondu

ueles dispositions analogues d autres conventions taient encoreplus strictes Dem me uncertainnombre

de Parties dans ce cas avaient b n fici dans le pass d une annulation de leurs arri r s de contributions

Le repr sentant du ogo a d clar u il contestait la p riode sur la uelle portaient les arri r s dus

par son pays et il a rappel u une lettre avait t adress e au Secr tariat au su et de ces arri r s par le

Minist re togolais comp tent en la mati re Le repr sentant du igeria a fait valoir u il avait en sa

possession des pi ces ustificatives prouvant u un transfert avait t effectu Ces deu paysontdemand

tre autoris s e ercer leur droit de vote Le repr sentant de la publi ued mocrati ueduCongoaaffirm

pour sa part uesonpays neman uait pas debonnevolont LeSecr tairee cutif a e pli u uepourdes

raisons prati ues iln tait pas possibledeconfirmer imm diatement siles contributions deces pays avaient

t re ues ou non et ila sugg r ueles Parties dont leversement des contributions avait t confirm par le

Secr tariat avant tout vote conform ment au termes dela r gle soient autoris es e ercerleurdroit

de vote Sa suggestion a t accept e Le r glement int rieur y compris la r gle a t adopt et figure l Anne e II

I . ELECTION DES MEMBRES D B REA Point

La Conf rence a lu par acclamation les membres du Bureau ci apr s

Pr sidente Mme Gila Altmann Allemagne

ice Pr sident M Demetrio L Ignacio Philippines Conform ment la r gle du r glement int rieur le Pr sident du Comit pl nier e erce galement les fonctions de ice Pr sident dela r union La Conf rencea galement lu par acclamation M Imeh O opido igeria au poste de ice Pr sident du Comit pl nier . ADOPTION DE L ORDRE JO R ETCALENDRIER DES TRA A Point 5 La Conf rence a adopt l ordre du our provisoire distribu sous la cote P CMS Conf 7 ev reproduit dans l Anne eIIIau pr sent rapport nelistedetouslesdocuments dont la Conf rence tait saisie figure l Anne e I I. ETABLISSEMENT D COMITE CHARGE DE LA ERIFICATION DES

PO OIRS ET DE COMITES DE SESSION Point

7 Conform ment la r gle deson r glement int rieur la Conf rencedes Parties a constitu sa

res ancepl ni re un Comit dev rification des pouvoirs et ellea lu par acclamation pour tremembres du Comit les repr sentants de l Arabie Saoudite du Chili de l gypte du oyaume ni de Grande

Compte rendu int gral de la CMS C P Partie

Bretagne et l Irlande du ord et de la Slov nie Le Pr sident a demand au Comit de v rification des

pouvoirs d lire son Pr sident parmi ses membres

II. ADMISSION DES OBSER ATE RS Point 7

La r union a pris note de la pr sence des si Conseillers scientifi ues e perts d sign s par la Conf rence des Parties et un certain nombre d organisations intergouvernementales Les organisations

intergouvernementales ainsi ue les organisations non gouvernementales nationales et internationales ci

apr s remplissant les crit res nonc s au paragraphe de l Article II de la Convention ont t admises

assister la r union en ualit d observateurs a Organisations intergouvernementales Secr tariat int rimaire de l Accord sur la

conservation des albatros et des p trels ACAP Secr tariat de l Accord sur la conservation des oiseau

d eau migrateurs d Afri ue urasie A WA Secr tariat de l Accord sur la conservation desc tac sde la

mer oire dela M diterran eet dela zoneatlanti uead acente ACCOBAMS Secr tariat del Accordsur la conservation des chauves souris en urope OBA S Secr tariat del Accordsurlaconservationdes

pho ues de la mer de Wadden Secr tariat de l Accord sur la conservation des petits c tac s de la mer

Balti ue et de la mer du ord ASCOBA S Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l Antarcti ue CCAML Secr tariat commun de la mer de Wadden Convention sur la

conservation dela viesauvageet des habitats naturels en urope Convention deBerne Convention surles

zones humides d importance internationale particuli rement comme habitat des oiseau d eau Convention

amsar Conseil de l urope Convention internationale pour la r glementation de la chasse la baleine

CBI Conseilinternationaldela l gislation sur l environnement Centred activit s r gionalespourlesaires

sp cialement prot g es CA ASP Secr tariat du Programme des ations nies pour l nvironnement P Centremondialdu P pour la surveillancedela conservation P CMSC et nionmondiale pour la nature IC b Organisations non gouvernementales internationales Birdlife International uropean

atural Heritage und uronatur d ration des associations de l nion europ enne pour lachasse et la

conservation AC onds mondial pour la nature Soci t humaine internationale Conseil international

pour la conservation du gibier etde la vie sauvage CIC ondsinternational pourle bien tredes animau

I AW nion mondialepour la nature IC Sno Leopard rust Wetlands International Soci t pour

la conservation des baleines et des dauphins WDCS ondation pour la protection du chameau sauvageet

World Wide und for ature International WW

c Organisations non gouvernementales nationales Soci t zoologi ue de rancfort oologischeGezellschaft ran furt G Soci t allemandepour la conservationdudauphin Gesellschaft zur ettung der Delphine G D Association allemande des chasseurs Deutscher agdschutz erband D et Soci t pour la conservation de l oie naine

III. DECLARATIONS LIMINAIRES Point

Le Pr sident a rappel u il avait t convenu ue les d clarations liminaires ne seraient pas

pr sent es oralement mais soumises par crit pour pouvoir tredistribu espuisconsign esdanslerapportde

la r union Les d clarations liminaires figurent dans la Partie II du compte rendu sans modification Le Pr sident a invit les observateurs des pays non membres ui avaient manifest l intention de

souscrire la Convention ou uienvisageaient delefaire d indi uer dans uellemesureilsavaientprogress

et de pr ciser leurs intentions L observateur de l Arm nie a d clar ue l adh sion de son pays la Convention en ualit dequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32