[PDF] [PDF] ZRR - Rapports publiés du CGEDD

Le dispositif des ZRR concerne aujourd'hui 14 290 communes pour 6,3 millions mesure pour embauches en ZRR ne représente plus que 13,8 M€ en 2013 pour 8 instituer un abattement sur l'assiette de la taxe de publicité foncière ou de



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