L'accompagnement du secteur accompagnement du secteur privé par l'AFD et OSEO : AFD et OSEO : Présentation des dispositifs en mati sentation des
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[PDF] AFD- Outil de financement des entreprises innovantes Février 2013
L'accompagnement du secteur accompagnement du secteur privé par l'AFD et OSEO : AFD et OSEO : Présentation des dispositifs en mati sentation des
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Les étapes de financement d'un projet par l'AFD En 2013, plus de la moitié de nos finance- février juin mars mars avril mai Reprise des activités au Mali Les activités de l'AFD au Mali ont repris filiale PROPARCO, dédiée au secteur privé, maillon essen- dérèglement climatique, accompagnement des politiques
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Cette étude a été menée de février à juillet 2013 par deux étudiants, effectuant apparait que les cadres RSE de la BEI comme de l'AFD sont insuffisants Enfin, parce plus forte de l'aide via le secteur privé afin de l'orienter plus clairement vers les contribution vise notamment, à accompagner des actions en matière d'
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Les projets autorisés par l'AFD en 2012 4 accompagner le doublement de la population du conti- (objectif fin 2013 de 50 ), tandis qu'elles représentent dans le cadre du mandat de gestion Oséo perspectives de financement du secteur privé aux pays En février 2012, l'Agence adopte une nouvelle stratégie
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6 mai 2011 · cible pour 2013 de l'objectif d'évaluation ex-post des projets dans les le soutien au développement du secteur privé par le biais de également au titre de la reconstruction et de l'accompagnement des l'accord passé le 12 février 2010 entre l'AFD, la BEI et la KfW sur la les agences AFD à Oséo
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8 nov 2016 · entrepreneuriale et de l'accompagnement des entreprises Bpifrance est née du regroupement de quatre entités, Oséo, CDC Entreprises, le premier conseil d'administration, le 21 février 2013 et première réunion 27 Proparco est une filiale de l'AFD dédiée au financement du secteur privé dans les
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des fonds de prêt propres à l'AFD, ou des prêts BPI (ex-Oséo) Le tableau ci- dessous synthétise les principales activités d'appui au secteur privé gérés par l' AFD
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Fiche N° 11 : graphique effectifs ETP des opérateurs (données 2012 et 2013) Source (cf de l'équipe pédagogique pour le travail formidable d' accompagnement ministère des affaires étrangères, le ministère des finances, l'AFD et, pour des La France se distingue aussi par la place qu'occupe le secteur privé dans
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vocation à intervenir en soutien au secteur privé, et participe En 2013, les financements approuvés par le Groupe s'élèvent février juin mars mars avril mai Reprise des activités au Mali Les activités de l'AFD au Mali ont repris de représentation d'Oséo, l'AFD d'accompagnement au projet accordée par l'AFD, en
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INNOVATION
•Financement de l"innovation (Recherche et développement) : - Aide pour la Faisabilité de l"Innovation (AFI) - Aide pour le développement de l"innovation (ADI) - Aide au transfert de Technologie (AT) - Aide au Partenariat Technologique (APT) - Mobilisation du Crédit d"Impôt Recherche (CIR) - Qualification " Entreprise Innovante » •Prêt Participatif d"Amorçage (PPA) •Prêt Pour l"Innovation (PPI) •PREFICIR •Contrat de Développement Innovation (CDI) •Autres interventions ... Aide pour la Faisabilité de l"Innovation (AFI)BÉNÉFICIAIRESPME et entreprises de moins de 2 000 salariés.FINALITÉSInciter l"entreprise à innover en l"aidant dans sa préparation des projets de recherche et
développement par : • des études de faisabilité,• l"intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projetDÉPENSES FINANCÉES•Études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.
•Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique,
veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D...MODALITÉS D"INTERVENTIONParticipation au financement de l"étude sous forme de subvention jusqu"à 50 000 euros, ou sous
forme d"avance à taux zéro remboursable en cas de succès. Aide pour le Développement de l"Innovation (ADI)BÉNÉFICIAIRESPME et entreprises de moins de 2 000 salariés, voire moins de 5 000.FINALITÉSAider les entreprises de l"industrie ou des services à l"industrie qui mènent des projets en phase
de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :• à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le
cadre de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation,• à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens dans le
cadre de projets d"innovation.DÉPENSES FINANCÉESConception et définition du projet, études de faisabilité technico commerciale, mise au point de
l"innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation deprototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME), achat d"équipements et
de connaissances, préparation du lancement industriel...MODALITÉS D"INTERVENTIONSelon les caractéristiques du projet (collaboratif ou non) et de l"entreprise, participation au
financement du projet sous forme de subvention jusqu"à 50 000 euros ou sous forme d"avance àtaux zéro remboursable en cas de succès
Aide au Transfert de Technologies (AT)BÉNÉFICIAIRESOrganismes de recherches publics, universités, écoles.FINALITÉSProjets de transfert vers le monde industriel de résultats de recherche parvenus au stade où ils
peuvent faire l"objet d"une démarche de protection intellectuelle et de valorisation industrielle.
L"aide peut couvrir :
• la faisabilité du transfert (maquettes probatoires, stratégie de propriété intellectuelle, études de
marchés, études d"applications potentielles, recherche de partenaires industriels, ...). • la maturation de résultats de recherche acquis en laboratoire : - soit en vue d"un transfert à une PME existante- soit en pré incubation avant création d"une entreprise destinée à exploiter ces résultats.
• l"accompagnement d"un laboratoire partenaire d"un projet collaboratif.DÉPENSES FINANCÉESCoût des personnels (y compris le recrutement de post doctorants), les achats de produits et
petits matériels, la sous-traitance et les prestations externes, les frais de déplacement, les frais
généraux ou d"exploitation directement supportés.MODALITÉS D"INTERVENTION• Subvention à hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnés à 50.000 €.
• Avance remboursable à hauteur de 60 % des coûts complets (Les coûts complets peuvent être
définis comme étant les coûts réels, directs et indirects, qui peuvent être rattachés à un projet).
Aide au Partenariat Technologique (APT)BÉNÉFICIAIRESPME et entreprises de moins de 2 000 salariés.FINALITÉSTout projet d"innovation mené en mode collaboratif dans le cadre d"un partenariat national,
européen ou international.DÉPENSES FINANCÉESL"APT pourra porter sur tout ou partie des opérations nécessaires au montage du partenariat
depuis le : • " Positionnement stratégique » • " Montage de projet »• " Négociation/Juridique/ et Propriété intellectuelle»MODALITÉS D"INTERVENTIONSubvention plafonnée à 50 000 euros ou avance à taux zéro remboursable en cas de succès.
Mobilisation du Crédit Impôt Recherche
BENEFICIAIRESEntreprises ayant un crédit d"impôt recherche (CIR)FINALITESPermettre à l"entreprise qui ne peut ni l"imputer, ni se le faire rembourser, de
mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi d"une trésorerie immédiatementdisponible.CONDITIONSContrôle ou expertise du CIR par un expert agréé par la Direction Régionale à la
Recherche et à la Technologie.MODALITES D"INTERVENTIONFinancement à partir de 30 000 € correspondant à 80 % du CIR
QUALIFICATION " ENTREPRISE INNOVANTE »BENEFICIAIRESEntreprises < 2000 personnesFINALITESObtenir la qualification , valable trois ans, ouvrant accès aux
investissements par les Fonds Communs de Placement dansl"Innovation ( FCPI ).COÛT DE LA PRESTATIONLes frais d"examen du dossier sont à la charge de l"entreprise
Prêt Participatif d"Amorçage
•BENEFICIAIRES• PME innovantes de moins de 5 ans ayant bénéficié d"une aide à l"innovation ou d"une aide "
création développement » du Concours National d"aide à la création d"entreprises detechnologies innovantes •FINALITES• Faciliter l"intervention d"un fonds d"amorçage ou d"un investisseur industriel ou société de
capital-risque •DEPENSES FINANCEES• Toutes dépenses du programme d"innovation•FINANCEMENT• Prêt sans garantie sur l"entreprise ni caution personnelle du dirigeant de 50 K€ à 75 K€,
plafonné aux apports en fonds propres et au montant de l"aide à l"innovation. Ce montant peut être porté à 150 K€ avec la garantie de la région.Prêt Pour l"Innovation
(PPI)BENEFICAIRES:
PME immatriculée en France depuis plus de 3 ans qui pourront justifier du caractère innovant du projet par :
- une aide à l"innovation d"OSEO (AI, FUI, ISI, PSPC, Concours MESR, ...) - une intervention en soutien à la RDI par un tiers (ANR, Région, Europe, ..)- une qualification relative à l"entreprise innovante : qualification " entreprise innovante », label EIP, Rescrit du CIR, ...
- un accompagnement spécifique : Incubation, ...Exclusions
: les entreprises en " difficulté avérée » et en procédure judiciaire, les SCI, les affaires en nom personnel.
FINALITES
Financer en priorité, l"ensemble des dépenses matérielles ou immatérielles, liées au lancement industriel et commercial d"une innovation de produit, procédé ou service (recrutements, investissements immatériels et matériels, marketing, organisation et animation de la distribution, déplacements, salons, localisation des produits, augmentation du BFR, ...).Exclusion
: les opérations de restructuration financière, de transmission ou de création.CONDITIONS:
Aucune garantie sur les actifs de l"entreprise, ni caution personnelle du dirigeant, sauf une retenue de garantie de 5 % et une ADI.
FINANCEMENT
Compris entre 30.000 € et 1 500.000 €, dans la limite du double des fonds propres, quasi fonds propres de l"entreprise.
Durée: 7 ans, avec un différé d"amortissement en capital de 2 ans.Crédit à taux fixe ou taux variable cumulable avec d"autres interventions d"OSEO sous forme de prêt mezzanine dans la limite de 1,5 M€ d"encours maximum.
Frais de dossier: 0,4 % du montant global du prêt.PREFICIR
BENEFICAIRES:
PME saines créées depuis plus de 3 ans :
-qui ont produit deux bilans significatifs de 12 mois chacun- qui ont déjà bénéficié d"un CIR, quel que soit son mode de récupération (imputation sur l"IS, remboursement immédiat ou mobilisation).
FINALITES
Préfinancer le CIR pendant la phase de réalisation du programme et ainsi assurer une couverture partielledes besoins de trésorerie.
CONDITIONS:
Aucune garantie personnelle, ni sureté réelle du chef d"entreprise ou d"une société holding.
Assurance décès/PTIA : elle peut-être proposéeFINANCEMENT
Le PREFICIR est égal au plus à 80 % du CIR attendu au titre des dépenses éligibles de l"année civil en cours.Minimum : 30 K€.Maximum : 1.500 K€ par groupe bénéficiaire.Durée: 2 ans, avec un différé d"amortissement en capital de 18 mois.
Taux fixe: celui en vigueur sur le mois considéré. Frais de dossier: 0,4 % du montant global du PREFICIR.Contrat de Développement
Innovation (CDI)
BENEFICAIRES:
PME innovante de plus de 3 ansen phase de lancement industriel et commercial, qui :- développent un produit nouveau, introduit une technologie nouvelle, modernise son outil de production,- qui accède à de nouveaux marchés et/ou met en oeuvre de nouvelles techniques de commercialisation.Exclusions
: les SCI, les affaires en nom personnel, les sociétés holding.FINALITES
Contribuer au financement des investissements immatériels, des investissements corporels à faible valeur de gage, de l"augmentation du BFR généré par le projet de développement.
Exclusion
: les opérations de restructuration financièreCONDITIONS:
Aucune garantie, sauf un gage espèces de 5 % rémunéré et une ADI. + financement au plus égal :- soit au montant des apports en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, OCA);
- soit au montant des concours bancaires d"une durée de 4 ans minimum.FINANCEMENT
Compris entre 40.000 € et 300.000 €, dans la limite du montant des fonds propres, quasi fonds propres de l"emprunteur.
Durée: 6 ans, avec un différé d"amortissement de 12 mois.Autres interventions...
APPIOSEO a mis en place un partenariat avec la Technopole-CACEM pour accompagner les PME de moins de 50 personnes peu familiarisées avec l"innovation afin de leur permettre d"intégrer une dimension technologique dans leur stratégie.
Convention OSEO - MAAF n°6
Le Ministère de l"Agriculture, de l"Agroalimentaire et de la Forêt et OSEO ont renouvelé leur collaboration afin de renforcer le développement de l"innovation dans le secteur agroalimentaire (Durée : 18 mois à compter du 14/11/2012).
Aide passerelle - ISI - FUI
OSEO peut également accompagner les projets collaboratifs :- entre une entreprise indépendante et un grand groupe français ou étranger intéressé par ses travaux (Aide passerelle).- entre au moins deux entreprises indépendantes et des établissements de recherche afin de développer un produit en rupture technologique (ISI).
- entre au moins deux entreprises et des établissements de recherche labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité visant à développer un produit ou service hautement innovant (FUI).
Concours national d"aide à la création d"entreprises de technologies innovantes.Chaque année, le Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche et OSEO lancent un concours national visant à favoriser l"éclosion de projets innovants. Les meilleurs sont ensuite soutenus grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.
Contactez-nous!Financement Court terme, Innovation, Export, cofinancementsPhilippe ARDON• Responsable du service OSEO Financement / Innovation / Export
• Tél: 05 96 59 44 84 ardonp@afd.frResponsable Secteur Privé
Florian RAFFATINTél : 0596 59 44 90
Email : raffatinf@afd.frAdresse AFD à Fort de France1, Place François MITTERRANDBP 80497244 Fort de France CedexTél : 05 96 59 44 73
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