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LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10

TII\IVERSITE DE il.{ETZ

U. F. R. DROIT. ECONOMIE. ADMINISTRATION.

LA RECEVABILITE DE L'APPEL ET DU POURVOI EN CASSATION CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT EN MATIERE CIVILE

ET ADMINISTRATIVE.

Thèse

Pour le Doctorat en droit (anêté du 30 mars 1992)

Présentée et soutenue publiquement par

Koffi Djangbédj a YABOUE

le 06/05/2000

Directeur de recherche: M. Jean-Claude OHLMANN.

NI. Patrick BENOIT

Mme Andrée BRUNET

Jur), Professeur de droit public à l'Université de Metz. Professeur de droit privé à I'Université de Paris

Dauphine (Paris IX).

Professeur de droit privé à l'Université de

Reims.

lVI. Jacques NORMAND M. Arnaud RAYNOUARD Professeur de droit privé à I'Université de Metz. M. Jean-Claude OHLMANN Maître de conférences à I'Université de Metz.

BIB-L.IOTHEOUE UNIVERSITAIRE DE METZI ililil tlilt ilil| il|il ililt 1ilil llil llilt ilil lill ilil iltlo22 420036 9

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UNIVERSITE DE METZ

U. F. R. DROIT. ECONOMIE. ADMINISTRATION.

LA RECEVABILITE DE L'APPEL ET DU POURVOI EN CASSATION CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT EN MATIERE CIVILE

ET ADMINISTRATIVE.

Thèse

Pour le Doctorat en droit (anêté du 30 mars 1992)

Présentée et soutenue publiquement par

Koffi Djangbédja YABOIJE

le 06/05/2000

Directeur de recherche: M. Jean-Claude OIILMANN.

Jury M. Patrick BENOIT Professeur de droit public à I'Université de Metz. Mme Andrée BRIJNET Professeur de droit privé à l'Université de Paris

Dauphine (Paris IX).

M. Jacques NORMAND Professeur de droit privé à I'Université de

Reims.

M. Arnaud RAYI\OUARD Professeur de droit privé à l'Université de Metz. M. Jean-Claude OHLMA|IN Maître de conférences à I'Université de Metz.

A\AERTISSEMENT

LA FACULTE N' ENTEND DOÀIIûER AUCWE APPROBATTOÀI NT IT4PROBATION AUX OPINIONS EMISES DAI,IS IES THESES. ELLES DOTVENT ETRE

CONSTDEKEES CAI,N\4E PROPRES A LEURS AUTEURS.

À anes parents,

Nous tenons à remercier

matériel-l-e ou morale nous

REMERCIEMENTS

sincèrement tous ceux dont 1'aide a permis de réaliser ce travail. Nos gratitudes vont particulièrement à notre directeur de recherche M. OHLMANN eui, durant toutes ces années n'a ménagé aucun effort pour guider nos premiers pas de chercheurs; à M. NORMAND pour nous avoir aidé dans l-e choix de notre sujet et à M. BENOIT pour ses conseils avisés en matière administrative . Enfin, nous ne saurions oublier I'ensemble du corps enseignant et du personnel administratif de la faculté de droit avec une pensée particulière pour 1e service de ta reprographie.

PRINCIPAI,ES ABRTVIÀTIONS

Àdrn. Administratif

A.it.D.À. L'actualité juridique, droit administratif

ACPC. Ancien code de procédure civile

ÀJ-. Alinéa

Àrt. Articl-e

Ass. Assemblée

Bull. awoués Bul-Ietin de la chambre des avoués

8u11. ciw. Bu]letin des arrêts des chambres civile de la Cour de

cassation. C.R.A..t.E.A.E. Centre de recherche sur les aspects juridlques'

économiques et financiers de l-'entreprise.

Cf. Confer

C. Contre

C. ciw. Code civiL

C. const. Conseil- constituti-onnef

c.I.c. code de I'instruction criminefle

C.O.,t. Code de 1'organisation judiciaire

C.T. Code du travaiL

c.T.À.C.A.À. code des tribunaux admi-nistrati-fs et des cours administratives d' aPPel.

C.A. Cour d'aPPel

Cah. Prud. Cahiers Prud'homaux

C.E. Conseil d'Etat

C.E.D.H. Cour européenne des droits de I'homme

Chron. Chronique

Cie. ComPagnie

Cass. ciw. Arrêts des chambres civiLes de l-a Cour de cassation

Coll . Col-lection

Cass. com. Arrêts de Ia chambre commerciale de Ia Cour de cassation

Concl. Conclusions

C.P.P. Code de Procédure Pénale

Crirn. Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassati-on

D. Recueil Dalloz

D.À. Dalloz affaires

D.P. Dalloz Périodique

D.S. Recueil Dal-loz SireY

Doct. Doctrine

Dr. ouw. Dro.it ouvrier

Dr. Soc. Droit social-

éd. Edition

E.D.C.E. Etudes et documents du conseil d'Etat

Fasc. Fas cicul-e

cÀ,tÀ Les grands arrêts de l-a jurisprudence administrative eaz. PaI. Gazette du Palais

Ibidem ici même

In Dans

Infra Ci-dessous

I.E.,t. Institut d'études judj-ciaires

IR informations raPides

Jlf Juge aux affaires familial-es

iIAM Juge aux affaires matrimonial-es atEM Juge de ma mise en état JCp Juris-classeur périodique ( semaine juridique édition générale ) JcP éd. cI Semaine juridique édition commerce et industrie JCP éd. E Semai-ne juridique éditi-on entreprise .tCP éd. N Semaine juridique édition notariale itDI Journal de droit international

Journal officiel-

,r-cl .proc.civ. Juis-classeur de procédure civi-Ie

LPA Les Petites affiches

No Numéro

NCPC Nouveau code de procédure civiLe

Obs. ObservaÈions

obe. crit. observations critiques

Op.cit. opera citato ( dans I' ouvrage cité)

P. Page

Préc. précité

Quot. ilur. Quotidien juridique

Rec. Recueil- des déclsions du Conseil d'Etat ( Lebon )

Rép. Répertoire

Rép. ciw. Répertoire de droit civif

Rép. proc.ciw. Répertoire de procédure civi.Ie Req. Arrêts de 1a chambre des requêtes de la Cour de cassation

Rew. Revue

RIDC revue international-e de droit comparé

RCLF Revue critique de l-a législation française RDP Revue du droit public et de l-a science politique en

France et à f'étranger

RFDA Revue française de droit administratif

RGP Revue générale des Procédures

Rew. Huis. La revue des huissiers de justice

RPDS Revue pratique de droit social

Rew.Proc.colJ.. Revue des procédures collectlves

RR.t Revue de recherche juridique

Rew. sc. crirn. Revue de science criminelle et de droit pénal- comparé

RTD ciw. Revue trimestrie.l-l-e de droi-t civil-

RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial

S. Sirey

Soc. Arrêts de Ia chambre sociale de Ia Cour de cassation

Sorun. Sonmaire

Sonun. Cortn. Sommaire commenté

Sté Société

SÀ Société anonyme

Spéc. Spécialement

Supra Ci-dessus

T. Tome

:I'h. Thès e

Trib. Tribunal

Trib. Corn. Tribunaf de commerce

TGI Tri-bunal de grande instance

V Volr

PI.AT{T SOMMAIRE

PARTIE I L'OPPOSITION ACTUE],LE DES PROCEDURES CIVILE ET

ADMINISTRATIVE

TITRE I LES MANIFESTATIONS DE L'OPPOSITION

CHAPITRE ] L'EXCLUSION DES RECOURS IMMEDIATS EN MATIERE

C]VILE

CHAPITRE TI L'ADMISSION DES RECOURS IMMEDIATS EN MATIERE

ADMTNISTRATTVE

TITRE II LA RECHERCHE DES RAISONS DE L'OPPOSITION

CHAPITRE I UNE RAISON A ECARTER : LE DUALISME JUR]DTCTIONNE], CHAPTTRE II LA NOTION DE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT: UNE NOTION

AMBIGUE

PARTIE II LE RAPPROCHEMENT DES DEUX PROCEDURES

TITRE ] LES MANIFESTATIONS DU RAPPROCHEMENT EN DROIT

POS ITI F

CHAPITRE I LA VOLONTE DU LEGISLATEUR

CHAPITRE IT LA FORCE CREATRICE DU ,]UGE

TITRE ]I UN RAPPROCHEMENT A APPROFONDIR DE LEGE FERENDA CHAPITRE I LA PERSISTANCE D'OPPOSITIONS IN'JUSTIFIEES CHAP]TRE II EIEMENTS POUR UNE DEFINIT]ON CONCEPTUELLE DU

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

CONCLUSION

INTRODUCTION GENER;AIE

1. oLes formalités de la justice sont nécessaires à 1a

liberté. Mais 1e nombre en pourrait être si grand qu'iI choquerait l-e but des lois mêmes qui Ies aurai-ent établ1es, l-es affaires n'auraient point de fin ; la propriété des biens resterait incertaine ; on donnerait à I'une des parties Ie bien de f'autre SanS examen, ou on les ruinerait toutes les deux à force d'examiner. Les citoyens perdraient leur liberté et leur sûreté " Cette forte affirmatlon de MONTESQUIEUT illustre bienquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22