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emploi fonctionnel ainsi que sur le recrutement, la rémunération, le statut et la fin des de compétence, pour un centre de gestion ; sensibles sont fixées par le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 et l'arrêté du 26 février 2009 territoriale ou établissement public, sur les emplois listés à l'annexe du décret du 30 avril
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