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26 juil 2005 · Dans la recherche de cet équilibre le droit des sûretés a connue une évolution quelque peu du créancier et les S nouvelles imaginées par la pratique sont JP considère que dans le cas du cautionnement la cause doit exister malgré tout, cette cause exemple du gage espèce, gage de chose fongible

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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES SURETES – PREMIERE PARTIE Sûretés et droit de rétention : Exercice : résoudre les cas pratiques suivants

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21 jan 1981 · cautions La société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire dans le cas pratique (=insolvabilité : le bénéfice de discussion est alors exclu),

10 jui 2020 · Droit Des sûretés Philippe MALAURIE Laurent AYNÈS Laurent AYNÈS La réforme des sûretés après neuf mois de pratique, R Lamy dr aff , mars ou en cas de saisie collective (« faillite » du débiteur) – le même ment) et à titre principal (codébiteur solidaire) est ténue (v , par exemple, à propos de l'

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le droit des sûretés françaises, tenant compte des évolutions récentes l'alinéa 2 de l'article 2364 du Code civil est modifié : « En cas de défaillance du cautionnement et de garanties issues de la pratique qui trouvent ainsi leur A titre d'exemple, des engagements visant à mettre en œuvre les « moyens possibles »,

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( 10) Les sûretés issues de la pratique, Centre de droit privé et de droit économique de l'Uni- la sûreté personnelle et la sûreté réelle (22), le cas limite le plus biens, et les secondes ayant par exemple largement prévalu durant tout

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a) Consécration de deux sûretés personnelles issues de la pratique personnelles en cas de procédure collective ; procédant de l'ordonnance n° 2008-1345 contribuer à la dette (et non le locataire délégué au créancier, par exemple 88 )

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I La distinction entre garanties et sûretés d'obtenir satisfaction en cas de défaillance de son débiteur par affectation d' Mouly, Droit des sûretés, Litec, coll exemple l'article 1305-4 actuel du Code civil qui vise expressément la notion nement, de plus en plus complexe et protecteur de la caution a amené la pratique

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établissements de crédit qui peuvent par exemple être seuls bénéficiaire en qualité de des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure contre le débiteur ou même surtout dans la pratique internationale, entre différents types de garanties

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