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de ces établissements à haut risque, afin de leur proposer des pistes à un accident industriel, conformément à leurs obligations Avec les la densité), permet de réajuster les effets réels au niveau des entreprises riveraines En effet, un gaz
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la zone du HaVRE AUTRES ETABLISSEMENTS GENERANT DES RISQUES Afin de limiter la densité de population autour des sites industriels à risque,
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de l'exposition des établissements industriels aux risques naturels, notamment en moyenne par an sur la région, ce qui est faible compte tenu de la densité
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DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006
Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 67
Le risque
industriel DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 68
GENERALITES
QU'EST-CE QUE LE RISQUE INDUSTRIEL ?
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des
conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou
l'environnement. Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :• les industries chimiques produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à
l'agroalimentaire (notamment les engrais de type ammomitrates ou ammoniac), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;• les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons,
gaz de pétrole liquéfié).Remarque : les silos à céréales, les installations de réfrigération à l'ammoniac sont aussi générateurs de risques.
Tous ces établissements sont fixes et produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une
nomenclature spécifique par exemple SEVESO 2. Un Site Classé "SEVESO 2": Qu'est ce que cela signifie?En fonction des quantités de produits présentes dans une installation et de la dangerosité de ces produits
(toxicité et/ou risque d'inflammation/explosion), la législation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement) établit une hiérarchie des risques: installations non soumises à la législation, installations soumises
à déclaration (l'exploitant doit simplement déclarer son activité à la préfecture), installations soumises à
autorisation (l'exploitant doit obtenir au terme d'une enquête publique une autorisation d'exploiter délivrée par la
préfecture), et enfin, au sommet de la hiérarchie, les installations dites "Seveso 2". La directive Seveso 2 est une
directive européenne; elle a été transposée en droit français par l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention
des accidents majeurs; elle impose des prescriptions complémentaires aux ICPE soumises à autorisation.
COMMENT SE MANIFESTE-T-IL ?
Les principales manifestations du risque industriel sont regroupées sous trois typologies d'effets :
• les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
• les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou
détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique
violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous
pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de
poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par
l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux
tympans, poumons, etc.) ;• les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac,
phosgène, etc.), suite à une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent
être, par exemple, un oedème du poumon ou une atteinte au système nerveux.LES CONSEQUENCES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS
• Les conséquences humaines : il s'agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées
aux conséquences de l'accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu de
travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d'accident influe sur le type des
blessures.• Les conséquences économiques : un accident industriel majeur peut altérer l'outil économique d'une
zone. Les entreprises, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l'accident peuvent être
détruites ou gravement endommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être
désastreuses.• Les conséquences environnementales : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions
importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais les
conséquences d'un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d'une nappe phréatique par exemple). DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 69
LES SITES INDUSTRIELS DANS LE DEPARTEMENT
LE CONTEXTE DEPARTEMENTAL
Tableau 4 : Nombre de sites SEVESO (Seuil bas et Haut) ,d'installations de réfrigération à l'ammoniac et de silos
dans le département Côtes d'Armor en 2005Département
Sites SEVESO Seuil
Haut Sites SEVESO
Seuil Bas Installations de
réfrigération à l'ammoniac SilosCôtes d'Armor 4 5 26 15
Les sites SEVESO restent très localisés. Le département des Côtes d'Armor, plutôt rural, comporte principalement
des industries agro-alimentaires.LE RISQUE INDUSTRIEL DANS LE DEPARTEMENT
RISQUE INDUSTRIEL : SITES
Sur le département 8 sites SEVESO seuil haut et seuil bas sont recensés. Les caractéristiques de ces derniers sont
présentées ci-après. Tableau 5 : Liste des sites SEVESO dans le département des Côtes d'ArmorSociété
Commune
d'implantation Régime Activité Communes concernées par le risque Organisme de contrôleDISTRIVERT GLOMEL Seuil Haut -
AS stockage
agropharmaceutique GLOMEL DRIREFARMAPRO LAMBALLE Seuil Bas stockage
agropharmaceutique LAMBALLE DRIREIN VIVO LOUDEAC Seuil Bas stockage d'engrais
(ammonitrates) LOUDEAC DRIRENITROBICKFORD LA MOTTE Seuil Haut -
AS 3 stockages
d'explosifs LA MOTTELOUDEAC DRIRE
TITANITE PLEVIN Seuil Haut -
AS stockage d'explosifs PLEVIN
TREOGAN DRIRE
COOPAGRI
BRETAGNE PLOUAGAT Seuil Bas stockage d'engrais
(ammonitrates) PLOUAGAT PLELOCHATELAUDREN DRIRE
SOCIÉTE
PÉTROLIÈRE DE
DÉPÔTS PLOUFRAGAN Seuil Haut Stokage d'hydrocar- bure liquide PLOUFRAGANTREGUEUX DRIRE
TOTALGAZ ST HERVÉ Seuil Haut -
AS stockage et
distribution de GPL ST HERVÉ UZELL'HERMITAGE
LORGE DRIRE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 70
RISQUE INDUSTRIEL : STOCKAGES D'AMMONIAC, SILOS ET STOCKAGE D'AMMONITRATESTableau 6 : Liste des établissements concernés par le stockage d'ammoniac, les silos et le stockage
d'ammonitrates dans le département des Côtes d'ArmorEtablissement Régime
Commune
d'implantation Armoricaine laitière Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV LANFAINS Armor-Silo ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLENEE-JUGON Bif Armor Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV GRACES Bretagne Frigo (Frigoscandia 1) ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LOUDEAC Bretagne Frigo (Frigoscandia 2) ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LOUDEAC Bretagne Frigo (Frigoscandia) ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation ST CARADEC Coopagri Bretagne ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUAGAT Cooperl Hunaudaye Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV LAMBALLE Cooperl-Hunaudaye ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLESTAN Cooperl-Hunaudaye - (ex Breiz'Al) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUNERIN Coopérative agricole de Broons ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation BROONS Coopérative du Gouessant ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation LAMBALLECoopérative du Gouessant (lieu-dit Noës) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation LAMBALLE
Dujardin Bretagne ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LE MOUSTOIREOLYS UNION (ex Coopérative du Trieux) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation GRACES
EOLYS UNION (ex coopérative du Trieux) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUISY
EOLYS UNION (ex Dynal) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation LOUDEAC EPI Bretagne (+ SFO) Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV YFFINIAC Farmor (Farmstead) Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST AGATHON Freezerland ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation LE MOUSTOIR Guyomarc'h ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUAGAT L.N.A. Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV CREHEN Laiterie de Quintin - SA Toury Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST BRANDAN Loudéac Viandes Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV régime autorisation LOUDEAC Nutrea ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation GRACES Paysanne d'Erquy ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation HENANSAL Port du Legué Déchargement et stockage d'ammonitrates SAINT-BRIEUC -PLERIN
S.A Kermené Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV COLLINEE S.A Kermené Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV VILDE GUINGALAN SA Celtigel Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV PLELO SA Le Plenier Boscher Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV MUR-DE-BRETAGNE SA SOCAVOL Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST BRANDAN Salaisons Argoat Le Hir Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV LOUDEAC DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 71 Etablissement Régime
Commune
d'implantation SICA SA Vegam (Grosset) ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation TREVRON SICA SOCAVI - Vatelis Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST NICOLAS DU PELEM SOVAPAAC Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac ST HERVE STEF Installation de réfrigération à l'ammoniac GRACES STEF ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation PLOUMAGOAR STEF ICPE, Stockage d'ammoniac, rubrique 1136, régime autorisation ST BRIEUC SVA Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV TREMOREL U.C.A. Aliments ICPE, Silos, rubrique 2160, régime autorisation PLOUISY UNICOPA Lait - France beurre Industries agroalimentaires utilisant de l'ammoniac / suivi DSV ST AGATHONLes communes de Saint-Brieuc et de Plérin sont concernées par le risque industriel du fait du déchargement et
du stockage provisoire d'ammonitrates dans le port du Légué. Cette activité a représenté en 2005 : 41000
tonnes, soit le déchargement d'une vingtaine de bateaux. L'HISTORIQUE DU RISQUE INDUSTRIEL DANS LE DEPARTEMENTIl n'y a pas d'accidents industriels majeurs recensés dans les dix dernières années. Les incidents survenus sont
principalement dus à des fuites d'ammoniac.LES ACTIONS PREVENTIVES DANS LE DEPARTEMENT
La réglementation française (loi sur les installations classées du 19 juillet 1976, les directives européennes SEVESO
de 1990 et 1996 reprises en particulier par l'arrêté du 10 mai 2000 et la loi du 30 juillet 2003) impose aux
établissements industriels dangereux un certain nombre de mesures de prévention.La concertation
• Création de Comités locaux d'information et de concertation autour des établissements SEVESO AS (seuil
haut) pour permettre au public d'être mieux informé et d'émettre des observations.Le C.L.I.C. pour le stockage de gaz exploité par TOTALGAZ à St Hervé a été créé par arrêté préfectoral du
18 octobre 2005.
• Renforcement des pouvoirs des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
• Formation des salariés pour leur permettre de participer plus activement à l'élaboration et à la mise en
oeuvre de la politique de prévention des risques de l'établissement.• Réunion publique obligatoire, si le maire en fait la demande, lors de l'enquête publique portant sur
l'autorisation d'installation d'établissement SEVESO AS.Une étude d'impact
Une étude d'impact est imposée à l'industriel afin de réduire au maximum les nuisances causées par le
fonctionnement normal de son installation.Une étude de dangers
Dans cette étude, l'industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans
son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l'industriel à prendre des mesures de prévention
nécessaires et à identifier les risques résiduels. DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 72
Le Plan d'Opération Interne (POI) et le Plan Particulier d'Intervention (PPI)Pour tout incident ou accident circonscrit à l'établissement et ne menaçant pas les populations avoisinantes,
l'industriel dispose d'un Plan d'opération interne (POI). Sa finalité est de limiter l'évolution du sinistre et de
remettre l'installation en état de fonctionnement.Le Plan particulier d'intervention (PPI) est mis en place par le préfet pour faire face à un sinistre sortant des limites
de l'établissement. La finalité de ce plan départemental de secours est de protéger les populations des effets du
sinistre. Tous les établissements SEVESO seuil haut ou bas doivent disposer d'un PPI et d'un POI.A signaler le cas particulier du port du Légué, celui-ci n'est pas un établissement SEVESO mais dispose d'un PPI
compte tenu de l'importance du stockage d'ammonitrates sur le site (limité à 48 heures).La prise en compte dans l'aménagement
Autour des établissements SEVESO AS, la loi impose l'élaboration et la mise en oeuvre de Plan de prévention des
risques technologiques (PPRT). Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques dans lequel :• toute nouvelle construction est interdite ou subordonnée au respect de certaines prescriptions,
• les communes peuvent instaurer le droit de préemption urbain ou un droit de délaissement des bâtiments,
• l'Etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation d'immeubles en raison de leur exposition à des
risques importants à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine.
A ce jour, aucun PPRt n'est prescrit, ni approuvé dans le département.L'information et l'éducation sur les risques
L'information de la population
Cette information est faite au travers du DDRM élaboré par l'Etat, du porter à connaissance transmis par le préfet
au maire pour l'élaboration de son DICRIM.Le maire définit les modalités d'affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité.
Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une
information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement
appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place,
ainsi que sur les consignes à adopter.Pour tout bassin industriel comprenant un ou plusieurs établissements SEVESO AS, le Comité Local d'Information et
de Concertation (CLIC) sur les risques est tenu d'informer de tout incident ou accident touchant à la sécurité des
installations.L'information des acquéreurs ou locataires sur l'état des risques ou des sinistres lors des transactions immobilières
à la charge des vendeurs ou bailleurs est une double obligation pour les biens situés dans un périmètre de PPR
technologique ou ayant fait l'objet d'une reconnaissance de CAT technologique. A ce jour, aucune commune n'est concernée à ce titre.LE CONTROLE
Un contrôle régulier est effectué par le service des installations classées de la Direction régionale de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et de la Direction des Services Vétérinaires (DDSV)
L'ORGANISATION DES SECOURS DANS LE DEPARTEMENT
L'alerte
En cas d'événement majeur, la population est avertie au moyen du signal national d'alerte, diffusé par les
sirènes présentes sur les sites industriels classés SEVESO AS. Le dépôt TOTALGAZ à St Hervé et le port du Légué disposent d'une sirène. DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS - Département des Côtes d'Armor - Novembre 2006Les risques technologiques dans les Côtes d' Armor - Le risque industriel 73