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GUIDE PME / PMI

Édition 2016

I.S.B.N.

2

I.S.B.N.

ISBN : 978-2-85723-488-3

Dépôt légal : Novembre 2016

La loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part,

que les " copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non

destinées à une utilisation collective », et, d'autre part, que les analyses et courtes citations

dans un but d'exemple et d'illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale, ou

partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une

contrefaçon, sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

© Reproduction réservée pour tous pays.

© CCI France Novembre 2016 Imprimerie Corlet

Remerciements

3

Remerciements

CCI FRANCE semble des personnes ayant contribué recueil, et particulièrement Yves ABIN, Inspecteur national hygiène et sécurité, CCI FRANCE

Patrice ARNOUX, Juriste, CCI FRANCE

Laetitia CORREIA, Responsable Qualité et environnement, Référent Sécurité,

PAPETERIE MODERNE

Benoît GUEROUX, Consultant en risques chimiques, SECURITUDE Laurence GUILLAT, Chargée de Mission Sécurité et Environnement, CCI MIDI-PYRENEES et le réseau des conseillers sécurité de Midi-Pyrénées Maud MALEK-DEDIEU, Ingénieure de Prévention santé, sécurité au travail,

DIRECCTE AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTES

Sébastien MIRRA, Conseiller de prévention, IFCE Jean-Claude PRESSIGOUT, Consultant en risques professionnels Monique SIREIX, Responsable CIRP, CARSAT CENTRE OUEST CCI France adresse également ses remerciements à Mathilde BROUTIN, étudiante en Master 2 t du développement durable à la Faculté de Droit de Nantes, pour son travail de coordination et de rédaction lors de la mise à jour de ce guide pratique.

Sommaire

4

Sommaire

Remerciements ............................................................................................................. 3

Sommaire ....................................................................................................................... 4

Présentation du guide .................................................................................................. 6

1/ Une ressource clé, le code du travail .................................................................................. 6

2/ Notions clés ........................................................................................................................ 6

3/ Abréviations et sigles utilisés .............................................................................................. 7

La prévention des risques professionnels ................................................................. 8

I. Les principes généraux de la prévention ............................................................... 10

.............................................................. 11 ...................................................................................... 11

2/ Identifier les risques .......................................................................................................... 13

3/ Classer les risques ............................................................................................................ 14

4/ Proposer des actions de prévention .................................................................................. 14

..................................................... 16 ............................................................................................ 16

2/ La formation à la sécurité .................................................................................................. 19

3/ La formation à la conduite pour certains équipements de travail ....................................... 23

IV. Les risques liés aux substances chimiques ....................................................... 24

.............................................................................. 24

2/ Le règlement CLP ............................................................................................................. 30

3/ Le règlement REACH........................................................................................................ 32

..................................................... 36 ............................................................. 36

2/ Les risques liés au bruit et aux vibrations .......................................................................... 37

.......................................................................................... 42

4 ............................................................................................. 42

5/ Le risque électrique ........................................................................................................... 44

........................................................................................................ 45

.......................................................................................................... 47

8/ Le risque thermique .......................................................................................................... 50

VI. Les risques liés aux facteurs humains ................................................................ 51

1/ Les risques liés aux addictions en entreprise .................................................................... 51

2/ Les risques psychosociaux ............................................................................................... 53

3/ Les troubles musculo-squelettiques .................................................................................. 58

VII. Les risques liés aux activités .............................................................................. 60

1/ Le risque routier ................................................................................................................ 60

2/ Le risque biologique .......................................................................................................... 62

3/ L ............................................................................................... 64

4/ Les risques liés aux rayonnements ionisants .................................................................... 66

.............................. 69

6/ Les risques liés à certaines activités ................................................................................. 71

.................................................. 74

8/ Les risques émergents ...................................................................................................... 78

Sommaire

5

VIII. Les contrôles et responsabi

sécurité au travail ........................................................................................................ 80

1/ Les contrôles en matière de santé et de sécurité au travail ............................................... 80

2/ Les accidents du travail et maladies professionnelles ....................................................... 81

............................................................................ 84 .............................................................................. 86

IX. Les services de santé au travail ........................................................................... 88

1/ Les missions des services de santé au travail ................................................................... 88

2/ Le rôle du médecin du travail............................................................................................. 88

X. La pénibilité au travail ............................................................................................ 90

1/ Les éléments constitutifs de la pénibilité ............................................................................ 90

2/ La prévention de la pénibilité ............................................................................................. 92

3/ La déclaration des expositions : le compté pénibilité ......................................................... 92

révention

et des conditions de travail ........................................................................................ 94

1/ Le contrat de prévention .................................................................................................... 94

........................................ 95

3/ Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ........................................................................... 96

XII. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ............................................ 97

................................................................................. 97 n entreprise ....................................... 97

XIII. Les documents utiles .......................................................................................... 99

Document n°1 : Exemple de politique de santé et de sécurité au travail ................................ 99

Document n°2 isques professionnels ............................... 100 Document n°3 : Durée de conservation des registres obligatoires et des documents relatifs à

la santé et à la sécurité au travail ........................................................................................ 102

Document n°4 : Exemple de consignes p

Document n°5 .................................................... 106 Document n°6 ....................................... 107

Document n°7 : Quelques vérifications périodiques obligatoires ......................................... 108

Document n°8 : Exemple de règlement intérieur ................................................................. 110

Document n°9 : Comment choisir les EPI ? ......................................................................... 112

Document n°10 : Exemple de plan de prévention ................................................................ 114

Document n°11 : Exemple de permis de feu ....................................................................... 115

XIV. Glossaire ............................................................................................................ 116

XV. Les sites Internet utiles ...................................................................................... 118

Présentation du guide

6

Présentation du guide

valeur certaines informations de la manière suivante :

Les conseils pratiques

Qui contacter : vos interlocuteurs privilégiés section ou de la sous-section concernée.

Textes de références

rtie quatre

notamment, qui constitue la base juridique essentielle de la santé et la sécurité au travail.

: le code de la sécurité nt (pour les installations quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16