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Définition : La responsabilité médicale se définit comme une « obligation pour un médecin (un Professionnel de la santé) ou un établissement de soins de 

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Ce n'est donc pas le cas pour tous les praticiens Cependant, l'étude du contentieux relatif à la responsabilité médicale démontre que le recours à l' assurance de

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LA RESPONSABILITE MEDICALE

Dr M.SOUAG

d Plan 1

II/ historique

1 la faute 2 le dommage 3 administrative PLAN 2

XII/ Conclusion

un verbe latin, respondere, qui signifie

Loi du

talion

282 LOIS

Code de

Hammourabi

8 articles sur

I honoraires si 215
215
218

Deux articles

Tue le malade ou

le rend aveugle

Sanction : main

218

Les malades ont lobligation

inscrire le nom ou la formule les traitements sont ensuite sous peine de mort.

En Egypte

la vie ou de la mort dun malade non ai 14 la promulgation code civil, du code de et du code de modifie notablement le supprime l

En 1804

impliquant la l Au 19 au cours d faire mieux que damputer les deux bras de lenfant, le

Laffaire Dr

HELIE (1832)

au cours d Guigne, ce qui lui a valu lamputation de son bras droit.

Laffaire

Thouret-Noroy

(1835) peine demprisonnement pour absence d

Laffaire Dr

Laporte (1893)

1925

1condamnation pour

blessures par imprudence en 1931 contractuelle retenue en 1936
1936)

Article de loi contenu dans le code

civil consciencieux, attentifs et

PRINCIPE DE RESPONSABILITE

Lorsque l

indemnisation

LA RESPONSABILITE MEDICALE

CIVILE

I / INTRODUCTION

dindemnisation est le domaine de la

Dire quun praticien est civilement

est-- dire que ceux-ci peuvent lui demander ils estiment avoir malade apporte une preuve en justifiant trois

Un dommage subi par le malade.

Une fautecommise par le praticien.

entre la faute et le dommage.

A) Le dommage

permanente partielle (IPP). patrimonial, quand le dommage est pharmaceutiques). extrapatrimonialquand le dommage est moral et est

B) La faute

Constitue une faute, lacte

que naurait pas commis un praticien normalement malade = obligation dinformation obligation de donner des soins conformes aux science, obligation de suivi et de surveillance. obligations constitue une faute d dadresse, de prudence, dattention et de vigilance.

Il faut que le dommage

subi par le malade, soit la faute du praticien = une praticien et son malade. sengage de donner des soins attentifs, consciencieux et la science

1) Obligations

relatives au diagnostic

Insuffisances dans lexamen clinique.

Labsence de recours aux moyens habituels

d

2) Obligations en

prescriptions mais doit prescriptions et les employer acquises de la science. tout fait quelconque de l autrui un dommage, oblige celui par la faute un un quasi un quand la faute est intentionnelle blessures involontaires). un quasi quand la faute est imprudence). IV L

Par exemple lorsquil y a un litige entre

l

Ladministration est responsable du fait de ses

d chirurgical.

Il y a deux types de fautes que les agents

publiques peuvent commettre :

La faute de service qui n

dune faute personnelle, elle est recouverte par ladministration.

La faute personnelle, cest une faute

lourde et grave, elle engage la agent.

Lorsque la faute de lagent hospitalier est

commise en dehors de son service ou que cette faute est d ne prend pas en charge lindemnisation et l administratif ne jugeant que ladministration). administrative Cependant, le juge administratif a reconnu, dans certains domaines, une Ainsi, lorsquun dommage grave survient dans les suites dun acte de soins courant, le patient n vaccinations obligatoires, infections nosocomiale. la preuve dune faute. 1) infections nosocomiales. 2 de dommage subi par un patient dont lorigine se trouve dans lemploi dun

V -MODALITES DE REPARATION

Dans le : le praticien prend en

l assurances.

Dans le secteur public est

l VI veille au bon fonctionnement de la pratique est mise en jeu. ou lourdes. Elles sont en praticien.

Linterdiction

temporaire ou permanente dexercer des , jamais par le conseil national.

CONCLUSION

humain. L humaine. l actes. -risque.

La faute l

Le pivot juridique

est la faute:

Le cadre judiciaire

est choisi par la victime ou ses ayants droit ,selon leur souhait :

Je vous remercie

quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32