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GROUPE VALORIALE - VALORIALE FORMATION

FORMATION IOBSP Niveau 1

VALORIALE

2012-2013

Agrément 91 3407225 34

1

Répondre aux obligations légales issues du décret du code monétaire et financier n° 100-2012

Agents commerciaux, intermédiaires en opération de courtage de banque et négociation de taux, gestionnaires non-]vOE]šo[KOE]X

150 heures de formation dont 1 module de 60 heures en tronc commun quel que soit le niveau et

ošµOE[š]À]š X Supports numériques et vidéoprojecteur, livret de fin de stage remis aux stagiaires avec les points principaux de la formation. Formateur ayant une expérience significative dans le courtage de prêt et le rachat de prêt notamment.

Etude de cas

1 Complément de d'information relatif au décret 2014-965 du 22/08/2014

1- MOYENS D'ORGANISATION, D'ACCOMPAGNEMENT, D'ASSISTANCE MIS À

DISPOSITION DE NOS STAGIAIRES POUR CETTE FORMATION À DISTANCE : - Téléchargement du manuel de formation, de l'étude de cas et du QCM d'entrainement via un mail personnalisé. Téléchargement des mises à jour du livret lorsque disponible. - Assistance téléphonique, visio ou mail aux questions techniques tout au long de la formation o Réponses aux questions techniques relatives au métier de courtier o Réponses aux questions organisationnelles de l'examen final - Assistance post-formation sur les modèles et la mise en place des affichages obligatoires

dans la pratique du métier de courtier contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentielle

2- MODALITS TECHNIYUES D'ACCOMPAGNEMENT :

Accompagnement par téléphone ou par mail selon les desiderata du stagiaire Période : tout au long de la formation, du lundi au vendredi , de 15h00 à 17h00 pour les entretiens téléphoniques, toute la journée par mail. Délai de réponse inférieur à 48 heures par mail ou par téléphone

3- CONTRNLE DE L'ASSIDUIT DU STAGIAIRE ( ART.6353-4)

Pour établir l'assiduité du stagiaire et justifier de l'exécution de l'action de formation, notre centre de

formation fournit au contrôle

L'étude de cas réalisée par les stagiaires et d'une durée habituelle de 3 heures de réalisation

Un historique pédagogique lorsque le stagiaire a sollicité de l'aide ou de l'assistance sur les

questions technique Les résultats de l'évaluation de fin de formation(test obligatoire), annexe de notation du

livret de stage demandé par l'ORIAS pour l'enregistrement du stagiaire auprès de ses

services.

FORMATION IOBSP Niveau 1

PROGRAMME DE LA FORMATION NIVEAU I

Cette formation intégrale de Niveau I est un parcours de 150 heures intégralement dispensable

en présentiel ou à distance. Ce parcours est dit généraliste car il aborde de manière équilibrée

regroupement de crédits et crédit immobilier. Il s'articule de la faĕon suiǀante ͗ x 60 heures Formation de tronc commun (juridique de protection du consommateur) x 15 heures Formation crédit consommation et de trésorerie x 15 heures Formation Services de paiements x 30 heures Formation rachat de crédits x 30 heures Formation Crédit immobilier

Ce parcours conclu par un examen de fin de stage réussi est matérialisé par trois attestations :

x Une attestation de stage validant une formation habilitante dans les conditions de la loi. Cette attestation est justificatiǀe auprğs de l'ORIAS x Une attestation ǀalidant une formation habilitante ă l'actiǀitĠ de Mandataire d'IntermĠdiaire

à la consommation. (art. D 311-4-3)

1- LES SAVOIRS GENERAUX 60 HEURES obligatoires

Les diffĠrents statuts d'IOBSP

Les catégories réglementaires - art. R 519-4 code monétaire et financier

Les indépendants

Les réseaux

Les Syndicats

L'enǀironnement bancaire

La composition du paysage bancaire français

Les différents partenaires des IOBSP

Le mandatement bancaire

Les conditions d'edžercice et l'enǀironnement rĠglementaire

Les conditions d'accès à la profession

L'enǀironnement rĠglementaire

Notion d'opĠrations intermĠdiation bancaires et de serǀices de paiement

2- Protection du consommateur

Environnement Réglementé

x Le rôle de la DGCCRF 2

FORMATION IOBSP Niveau 1

Les fondamentaux du droit des contrats

x Les principes de capacité x L'objet du contrat x L'edžĠcution du contrat

Protéger le particulier

x Les contrôles internes x Prévention du surendettement - l'endettement responsable x Respect des libertés individuelles et de la dignité de la personne x Le principe x Le rôle de la CNIL x La gestion des réclamations

Le devoir de conseil

x La connaissance du client x La fiscalité du particulier x La définition du besoin x L'obligation d'information prĠcontractuelle x Formaliser et documenter l'accompagnement La prĠǀention des conflits d'intĠrġt La lutte anti-blanchiment x Bien identifier un client particulier x L'entrĠe en relation ă distance x Approche par risques et suivi des situations atypiques x Le dispositif de lutte anti-blanchiment sur le poste de travail

3- Les garanties

Les Différentes formes de Garantie

x Le choix des garanties x Les limites des garanties

Les Suretés Immobilières

x Les fondamentaux du droit de propriété x La caution hypothécaire

Les Sûretés mobilières

x Le gage x Le Nantissement x La cession sur salaire

La caution

x Principe du Cautionnement x Les différentes formes de cautionnement x Le cautionnement par une personne morale 3

FORMATION IOBSP Niveau 1

x L'étendue du cautionnement et la couverture du risque de liquidité

4- L'assurance des emprunteurs

Généralités

x Le principe de libre choix du client x Un élément clé de protection x Les grands principes x Tarification collective ou individuelle x Incidence sur le taux

Les garanties

x Le Décès x L'inǀaliditĠ x L'incapacitĠ

Acceptation du risque

x Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs x Tarification du risque aggravé (Majoration, exclusion, franchise...) x Risques aggravés de santé : convention AERAS

Tarification du risque emprunteur

x Contrats collectifs, principes de tarification x Contrats individuels x Sur capital initial, sur capital restant dû

5- Les notions financières liées aux opérations de banque

Rappels mathématiques

x Calcul des échéances x Les intérêts x Le sous amortissement x Le cout total

Les Taux

x Les différents types de taux x Le TAEG x Les composantes x Mode de calcul x Le taudž d'usure

Le plan de financement

x Le lissage x Les garanties et les frais x Les prêts relais 4

FORMATION IOBSP Niveau 1

6- Crédit à la consommation et le crédit de trésorerie MODULE 1 35 HEURES

L'enǀironnement du crĠdit de trĠsorerie et ă la consommation x Les types de crédits au particulier x La protection du consommateur et les crédits de trésorerie et à la consommation x Les principaux textes législatifs x La loi Lagarde x Le crédit à la consommation

Le principe

x Les conditions de mise en place x Les couts associés

Les crédits de trésorerie

x Le principe x Les conditions de mise en place x Les coûts associés

Le Rachat de crédit

x Le principe x Les types de rachat de crédit x Le rachat de crédit hypothécaire

7- REGROUPEMENT DE CREDITS (MODULE 2 15 HEURES)

But d'un Rachat de CrĠdit Les chiffres

Volume

Environnement concurrentiel

Lecas particulier du réméré L'Ġcosystğme du regroupement de crĠdits

Les banques

Les notaires

Les huissiers

Les services sociaux Les fichiers

FICP FCC FIBEN x L'inscription x Le contenu x La consultation 5

FORMATION IOBSP Niveau 1

8- LES SERVICES DE PAIEMENT (MODULE 3 15 HEURES)

La transposition de la directive des services de paiement Le rôle des établissements de paiement et des Etablissements de monnaie

électronique

Les différents services de paiement

Paiement par carte ™ Les cartes de retrait

™ Les cartes de paiement

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