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questions fiscales, sous la responsabilité des Secrétariats et du personnel des quatre Optimiser l'utilisation des données disponibles une plus large mise en œuvre pratique des méthodes de fixation des prix de transfert et la Nouvelle -Zélande acceptent leurs comparables mutuels Ces résultats (matin et après-

16 déc 2016 · de mesures pour lutter notamment contre l'optimisation fiscale agressive la vie économique, instaure de nouvelles mesures pour protéger les Face aux pratiques se situant dans cette zone dite « grise » et malgré sa vigilance et Sondage Quick surveys à la demande d'économie Matin fr, 2012

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10 juil 2013 · Une pratique en principe légale, distincte de la fraude et de l'évasion Si elle n' est pas nouvelle, l'optimisation fiscale des entreprises est Le taux nominal (ou légal, ou facial) n'est pas en lui-même révélateur de Nous avons évoqué ce matin les échanges d'informations entre États, prévus par des

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2 et une prise de conscience des pratiques d'optimisation fiscale des grands groupes dans ce contexte, la fiscalité numérique apparaît comme la nouvelle fiscalité voie sans issue face à des grands acteurs de l'Internet – les fameux « GAFA » quotidien La Tribune, ce matin, qui rappelle les graves distorsions de

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5 déc 2017 · Document 6 : Paradis fiscaux : les petits nouveaux de la « liste noire » fiscale » la pratique qui consiste à jouer légalement de cette concurrence fiscale de cabinets spécialisés dans l'optimisation fiscale La liste de l'UE est un outil destiné à faire face aux menaces externes pesant sur les bases

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I – Evasion fiscale, fraude fiscale, optimisation fiscale : quelles différences ? Le terme La pratique de « l'os à 1) -‐ Des inégalités face à la fraude elle même et face au contrôle fiscal conquête de nouveaux marchés et de nouvelles clientèles du matin, sur un total de 577 députés, 52 étaient présents pour le vote en

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été identifiés comme faisant partie des « pratiques fiscales dommageables De nouveaux mécanismes facilitant l'évasion fiscale ont été introduits Le matin du 5 novembre, le Consortium auxquelles font face les pays en développement sont 30 impact en termes d'optimisation fiscale pour les entreprises opérant

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