[PDF] TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA PDF pdf_REFORME_DES_RETRAITES_QUES

des agents des collectivités locales (CNRACL) La règle déposés avant le 1er janvier 2011 pour un départ à fonctionnaires parents d'un enfant handicapé Enfin, le retraite fonction publique (aussi appelée « clause de Les infirmiers ont le choix entre le maintien de leur situation actuelle (grille salariale de catégorie

Enfants nés avant l'entrée de l'agent dans la fonction publique et agents radiés des cadres à compter et d'avoir été pris en charge avant le 1er janvier 2004

[PDF] réforme bonifications - Snes-FSU

Dans la fonction publique, ces mécanismes correcteurs ont été gravement affaiblis Cette réforme augmente de facto les inégalités de pension entre hommes et femmes ont débuté comme agent non titulaire, celui des très nombreuses MA des années 1970 Pour les Enfants nés ou accueillis avant le 1er janvier 2004

[PDF] LE CONGÉ PARENTAL - CDG31

V/ La situation de l'agent pendant le congé parental p 8 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- 6 semaines au moins avant la réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon le E toutefois, si l'enfant est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2004,

[PDF] LE TEMPS PARTIEL - CDG14

statutaires relatives à la fonction publique territoriale Suivant la situation de l' agent, la possibilité de travailler à temps partiel est accordée: - soit de Sauf cas d'urgence, la demande doit alors être présentée 2 mois avant le début de la Depuis le 1er janvier 2004 le temps partiel, qu'il soit sur autorisation ou de droit, est

[PDF] GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG63

Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de Annexe : documents relatifs à l'entretien professionnel La titularisation ne peut intervenir avant la fin du stage, y compris la période En tant qu'agent de la collectivité, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la protection

[PDF] TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA

[PDF] Les pensions des fonctionnaires de lEtat : suites - Cour des comptes

Dans le cadre de ses enquêtes sur la fonction publique de l'Etat, la Cour a publié anticipés à 300 M€, le coût des bonifications de dépaysement entre 185 et 234 M€ et celui celle-ci a distingué les enfants nés avant et après le 1er janvier 2004 Les naissances et les adoptions intervenues après le 1er janvier 2004

[PDF] LE CONGÉ PARENTAL - Maison des Communes

applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, article 12 Si l'enfant est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2004, l'agent bénéficie au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien

pdf S’ajoutent à la pension de base les bonifications - SNUippfr

instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après La loi crée de graves injustices dans certains cas pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004 pour les parents qui ne prennent pas de congé pour garde d’enfant Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004

[PDF] OBJECTIFS DU STAGE A MI-TEMPS EN RESPONSABILITÉ

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