teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- traînant ainsi une décision du Directeur général des Impôts ; 5) a) les
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Code général des Impôts 2020
la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l' année
[PDF] Code Général des Impôts
la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l' année
[PDF] Code général des impôts - Chbani & Associés Audit
Direction Générale des Impôts ئارضلل ةم علا ةيريدملا Code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire
[PDF] CGI 2014 - befec
ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts بﺋارﺿﻠﻟ ﺔﻣﺎﻌﻟا ﺔﯾرﯾدﻣﻟا CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l׳article 5 de la loi de finances n° 43- 06
[PDF] CODE GENERAL DES IMPOTS
teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- traînant ainsi une décision du Directeur général des Impôts ; 5) a) les
[PDF] Code Général des Impôts
4) Sont également passibles de l'impôt sur le revenu, les personnes de nationalité comorienne ou étrangère ayant ou non leur domicile fiscal aux Comores qui
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 729 - CGEM
1 jan 2019 · l'abrogation des dispositions de l'article 19-II-C du CGI, suite à leur insertion L' impôt sur les sociétés est calculé aux taux en vigueur à la date
[PDF] Ordre national des pharmaciens - LEconomiste
15 déc 2020 · La DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (ci-après désignée la DGI), 220 et 221 du Code Général des impôts « CGI », sont exclus de la
[PDF] LE DISPOSITIF DINCITATIONS FISCALES - Fondation Création d
Direction Générale des Impôts LE DISPOSITIF D'INCITATIONS le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale* AVANTAGES FISCAUX
[PDF] Panorama du référentiel IFRS – quelles différences avec les - KPMG
[PDF] décret 2-99-1014 sur la réevaluation des bilans - AMMC
[PDF] RÉÉVALUATION DES ACTIFS DANS LES COMPTES - Focus IFRS
[PDF] décret 2-99-1014 sur la réevaluation des bilans - AMMC
[PDF] 5 - Fiche d'écart - BCA - Cofrac
[PDF] macro 1213 chap22 supports - Cerdi
[PDF] comparaison grahpique de deux valeurs avec incertitude
[PDF] macro 1213 chap22 supports - Cerdi
[PDF] Statistiques à Calculatrice TI 82 Statistiques à une - XMaths - Free
[PDF] Métrologie : Erreur maximale tolérée : le juste nécessaire - Mesures
[PDF] Écart moyen - Sylvain Lacroix
[PDF] Quelle est la « bonne » formule de l'écart-type
[PDF] Quelle est la « bonne » formule de l'écart-type
[PDF] Comparaison de moyennes et de variances