[PDF] [PDF] PROJET DATA CENTER 2020 DOSSIER DE DEMANDE D

[PDF] Guide ICPE - Free

Date : 05/02/08 v 1 Mercure 1-580 La réglementation ICPE « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement » La législation ICPE s'applique à 

[PDF] Gabriel Ullmann Les installations classées pour la protection de l

Association de protection de la nature et de l'environnement classés au titre de la loi de 1917, enfin aux installations classées proprement dites, fut le cas du décret de refonte complète de la nomenclature en date du 28 juin l'art du doreur sur métaux » et même « les préparations de plomb, de cuivre, de mercure , etc

[PDF] Demande dautorisation environnementale - Les services de lÉtat

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 27 L'obtention de la rubrique ICPE 2718 1 (tri, transit, regroupement de déchets Le classement actualisé du projet au titre des installations classés est présenté §6 de cette première partie

[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DENREGISTREMENT - Aveyrongouvfr

AU TITRE DES ETABLISSEMENTS CLASSÉS POUR LA Ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 15 pour la Protection de l'Environnement (ICPE) de notre entreprise située, en section AY du tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties

[PDF] PROJET DATA CENTER 2020 DOSSIER DE DEMANDE D

22 nov 2017 · Première version du dossier ICPE Nom Nom Nom Rév DATE MESURES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT LA Description des Installations, l'Etude d'Impact et l'Etude de Dangers Menhir au bord du chemin n° 11(classé monument historique) mercure, par exemple), ou à

[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

26 jan 2017 · ICPE Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 3 ° Une étude de dangers si l'ouvrage est de classe A ou B commune a arrêté un projet de plan local d'urbanisme avant la date de dépôt de la Si l'éclairage met en œuvre des lampes à vapeur de sodium ou de mercure,

[PDF] État des lieux des rejets dans lair des ICPE en région Pays-de-la

L'action de l'inspection des installations classées sur les polluants pour la protection de l'environnement (ICPE), les services en charge du suivi certains polluants toxiques (HAP, benzène, mercure, arsenic, dioxines) de façon à participer à NOx : référence : 21 976 t/an - résultat fin 2012 : 10 580 t (48 de baisse)

[PDF] Enseignement de la bureautique informatisée au Département de Médecine Générale de Rennes : Besoins des internes et des jeunes remplaçants et

[PDF] Présentation des résultats de la délinquance et de l action des forces de police et de gendarmerie Bilan 2016

[PDF] BILAN DE L ENQUETE HYGIENE & SECURITE. 22 février 2013 Comité technique du CDG 34 - Information santé, sécurité au travail

[PDF] Extrait du document d'aide à l'évaluation des élèves allophones nouvellement arrivés

[PDF] GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014

[PDF] Cité de la céramique, Sèvres

[PDF] Contenu de l atelier. Windows 10

[PDF] 1. DIMINUTION DU CAPITAL CONSECUTIVE A DES REGROUPEMENTS DE CIL/CCI.

[PDF] Schéma synthétique du bilan énergétique d un territoire (réalisation : Etheis Conseil)

[PDF] MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

[PDF] Contrat d accueil ANNEXE 1 A REMPLIR PAR LES PARENTS ET LE MILIEU D ACCUEIL. Entre IDENTIFICATION DU MILIEU D ACCUEIL IDENTIFICATION DES PARENTS

[PDF] ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE PRÉVENTION. Caroline VELTCHEFF ESENESR - 26 JUIN 2013

[PDF] Réaliser des achats en ligne

[PDF] Le forfait mensuel : solution prise en début d année, et pour l année entière.

[PDF] Livret scolaire pour l examen du baccalauréat général. série littéraire L. arrété du : (à confirmer) Nom de l élève. Prénoms.

Direction des Projets Immobiliers 112, Avenue Daumesnil

75012 PARIS

75505 PARIS CEDEX 15

PROJET DATA

CENTER 2020

CONSTRUCTION

DATA CENTER

Val de Reuil

Groupement MOE :

B.E.T. T.C.E

INGEROP

ZI de Ladoux 11 rue Verte BP 30200

63118 CEBAZAT

ingerop.clermont@ingerop.com

Tél : 04.73.16.34.34

Sous-traitant Dossier ICPE

APAVE

Agence d'Ecully - 4 chemin du Ruisseau -

Bât B - 69130 ECULLY

Tél : 04.72.18.07.46

Architecte

A.26

165 bis rue de Vaugirard

75015 PARIS

Tél : 09.70.75.52.80

B.E.T CFi/SSI/Sûreté

GLI

69500 BRON

Tél : 03.28.55.90.73

Autres intervenants :

Contrôleur technique

VERITAS

4 place de Boston Immeuble Ambassadeur

14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tél : 06.88.09.72.73

C.S.P.S

VERITAS

4 place de Boston Immeuble Ambassadeur

14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tél : 02.31.94.55.55

C.S.S.I.

SEDP

12 avenue du Val de Fontenay Bât H1

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Tél :01.58.77.22.41

D C B A 22/11/17 Sophie PELLETIER Magali VIALAN Delphine DORELON Première version du dossier ICPE

Nom Nom Nom

Rév. DATE REDACTION VERIFICATION APPROBATION DESIGNATION

V D R I C I I C P S I T D R G T N -0 0 1 P C -

Site Emetteur Lot Bâtiment Nature Niveau N° Chrono Ind. Phase

CC3974 Rév.A du 22/11/17 DOSSIER DE page 2 / 202 TABLE

A. INTRODUCTION

1. OBJET DU DOSSIER

2. PRÉSENTATION GÉNÉRAL

2.1. ORANGE

2.2. LES DATA CENTER

2.3. NAT

2.4. CAPACITÉ TECHNIQUE................................

2.5. CAPACITÉ FINANCIÈRE

3. SITUATION ADMINISTRA

3.1. ACTES ADMINISTRATIF A

3.2. TABLEAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES

3.3. CLASSEMENT AU TITRE DLOI SUR LAU

3.4. RAYON DAFFICHAGE

3.5. RÉFÉRENTIEL RÉGLEMENT

B. DESCRIPTION DES INST

1. LOCALISATION

2. DESCRIPTION DU PROJE

2.1. AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEU

2.2. BÂTIMENTS

2.2.1. Bâtiments informatiques et techniques

2.2.2. Bâtiment tertiaire

2.2.3. Poste de gardiennage et de sureté

3. PRODUITS UTILISÉS ET

4. SERVICES ANNEXES

4.1. FON

4.2. ALIMENTATION ÉLECTRIQ

4.3. BATTERIES DE PREMIERS

4.4. GROUPES ÉLECTROGÈNES

4.5. INSTALLATIONS DE PROD

4.6. CHAUFFAGE DES LOCAUX

4.7. UTILITÉS

4.7.1. Alimentation en eau

4.7.2.

C. ETUDE D'IMPACT

1. INTRODUCTION

2. DESCRIPTION DES INST

3. ANALYSE DE L'ÉTAT IN

AFFECTÉS PAR LE PROJ

3.1. LOCALISATION ET CARAC

3.1.1. Contexte géographique général

3.1.2. Définition cadastrale

3.2. INVENTAIRE DES PLANS, , ,

3.2.1. Affectation des sols

3.2.2. Autres documents de planification

3.3. DÉFINITION DES AIRES ÉTUDE

3.3.1. Echelle spatiale

3.3.2. Echelle temporelle

projet

3.4. ENVIRONNEMENT HUMAIN

3.4.1. Voisinage immédiat

3.4.2. Population et habitat

3.4.3. Contexte économique et Industriel

3.4.4. ERP et zone de fréquentation

CC3974 Rév.A du 22/11/17 DOSSIER DE page 3 / 202

INFRASTRUCTURES

3.5.1. Réseau routier

3.5.2. Canalisations et axes de transport de marchandises dangereuses

3.5.3. Réseau ferroviaire

3. Aéroport / Aérodrome

3.5.5. Réseau fluvial

3.6. SITES ET PAYSAGES, ,

3.6.1. Paysage

3.6.2. Biens m

3.7. DONNÉES PHYSIQUES ET

3.7.1. Climatologie et orientation des vents

3.7.2. Généralités sur le réchauffement climatique

3.8. CONTEXTE GÉOLOGIQUE E

3.8.1. Description des terrains

3.8.2. du projet

3.8.3. Hydrogéologie

3.8.4.

protection associés

3.9. CONTEXTE HYDROLOGIQUE

3.9.1. Eaux de surface, SDAGE, SAGE et contrats de milieux

3.9.2. Qualité de l'air, PPA et PRQA

3.9.3. Odeurs

3.10. NIVEAUX SONORES,

3.10.1. Zones à émergence réglementée et niveaux sonores

3.10.2. Résultats des mesures en

3.10.3. Vibrations

3.11. EMISSIONS LUMINEUSES

3.12. TERRES ZONES AGRICOLES ET AOC,

3.12.1. Zones agricoles

3.12.2. Espaces forestiers

3.12.3. Zones de pêche

3.13. BIODIVERSITÉ FAUNE, FLORE, HABITATS ET ESPACES N

3.13.1. ZNIEFF

3.13.2. Site Natura 2000

3.13 ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux)

3.13.4. Zones humides / Zones RAMSAR

3.13.5. Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope

3.13.6. Réserves Naturelles

3.13.7. Parc Naturel Régional ou National

3.13.8. Autres zones présentant un intérêt écologique et équilibres biologiques

3.13.9. Continuités écologiques et trames vertes et bleues

3.13.10. Inventaire de terrain

3.14. SYNTHÈSE DE LA SENSIB

3.15. INTERRELATIONS ENTRE ENVIRONNEMENT

4. DESCRIPTION DES INCIEMENT

4.1. SITES ET PAYSAGES, ,

4.1.1.

4.1.2.

4.1.3. Protection des

4.2. EAUX DE SURFACE

4.2.1. Approvisionnement en eau

4.2.2. Utilisation de l'eau

4.2.3. Mesures pour éviter ou réduire la consommation d'eau

4.2.4. Source et nature des rejets aqueux

4.2.5.

4.2.6. Mesures pour éviter ou réduire

4.2.7. Flux de polluants

4.2.8.

4.2.9. Compatibilité SDAGE / SAGE / contrat de rivière

4.2.10.

4.2.11. Analyse des effets

CC3974 Rév.A du 22/11/17 DOSSIER DE page 4 / 202

EAUX SOUTERRAINES ET

4.3.1. Identification des prélèvements et rejets en eaux souterraines

4.3.2. Mesures pour la prévention de la pollution chronique des eaux souterraines et des sols

4.3.3. Surveillance des eaux souterraines et des sols

4.3.4. Incidence résiduelle

4.3.5.

4.3.6.

4.4. AIR ET ODEURS

4.4.1. Sources et nature des émissions à l'atmosphère

4.4.2. Effets des principaux polluants contenus dans les rejets atmosphériques de

4.4.3. Mesures pour éviter ou réduire les rejets atmosphériques et les odeurs

4.4.4. Caractéristiques des émissaires

4.4.5. Flux de polluants

4.4.6.

4.4.7.

4.4.8.

4.5. DÉCHETS

4.5.1. Recensement et caractéristiques des déchets et des sous

4.5.2. Mesures prises pour éviter ou réduire l'impact des déchets

4.5.3. Incidences sur l'environnement

4.5.4. Compatibilité avec les plans de gestion des déchets

4.5.5. HQquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16