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POLLUTIONDEL'EAU

LIÉEAUXACTIVITÉSAGRICOLES

Alixan(26)

Aveclesoutiende:

Enpartenariatavec:

2

AVANTͲPROPOS

l'eauetlemaintiende labiodiversité.Lesactions parrapportauxtraitementscuratifs.

Lesgestionnairesdesmilieuxaquatiquessont

desproduitsphytosanitairesetdeseffluents d'élevageévolue constammentetlesoutilspour modifientleurspratiques. cipantsétaientdefaireunrappel réglementaireet cadredelaPolitiqueAgricoleCommune(PAC)et luantsetleursmodesdediffusionetenfin,de quitravaillentautour delaréductiondelaquantiͲ général. 3

SOMMAIRE

5 5 8 8 9 11 12 16 17 18

Historique

22
23
25
26
27
33
2 3

LESDISPOSITIFSRÉGLEMENTAIRESPOURUNE

RÉDUCTIONDESINTRANTS

BernardGERMAIN-DRAAFRhôneͲAlpes

l'utilisationdesintrantsdansunobjectifde respectdel'environnement. duitsphytosanitaires (cuivre,souffre,moléͲ culesdesynthèse). demilieux. metenplacedescadresincitatifs.

LESRÉGLEMENTATIONS

"PRODUITS»

Ladirectivenitratedu12décembre1991

coledepolluerleseauxsouterrainesetde surface,etenencourageantl'utilisationdes bonnespratiquesagricoles. instruments clésdanslaprotectiondeseaux contrelespressionsagricoles»(cf.site: http://europa.eu/legislation nissantdescritèresd'actions.

Leszonagesnitratescouvrentaujourd'hui

50à60%duterritoire.

phytosanitairesauniveaueuropéen tosanitaires sousleurformecommercialeainsiquelamise règlementaugmenteleniveaudeprotection meilleureprotectiondela productionagricole http://europa.eu/legislation).

Elledemandeàcequesoientmisesenoeuvre

uncertainnombred'actionsautourde l'utilisationdespesticides,auniveaude chaqueétat. loisetd'ordonnances.Laloidu13octobre

2014dited'avenirmarqueuneévolution

asͲ sezsensibleparcequ'elleouvreverslamise 4 ronnementalesetsociales. supposaitaudépartquesilesagriculteurs agriculteurs.

LESRÉGLEMENTATIONS

"ACTIVITÉS» tiondel'Environnement(ICPE).

LESPOLITIQUESET

RÉGLEMENTATIONS

"Milieuxrécepteurs» réservesnaturelles.

OBLIGATIONSETINCITATIONS

disentparexemplelacommercialisationd'un produitspécifique. gieavec laloidu13octobre2014enfaveur del'agricultureetdel'alimentationavec miquesEnvironnementaux.

ÉvolutiondelaPAC

Le1ervoletdelaPACde2005à2014portait

surlesBonnesConditionsEnvironnementales (bandetampon,diversitédesassolements, maintienetgestion desprairies,etc.). sontvertueuxdanslesdomainesdemaintien desprairiesetdeprésencedesurfaces desassolementsalors,ilspourrontavoir une augmentationdeleursubventionpouvant allerjusqu'à30%. venirenappuiauxagriculteurssouhaitant allerversunchangementdepratiquesenvue d'unediminutiondesintrants.Denombreux outils,programmesetprojetsincitatifssont aujourd'huià ladispositiondesgestionnaires 5

LESOUTILSÀDISPOSITION

LAPOLITIQUEAGRICOLE

COMMUNE(PAC)

en1957avecl'objectifdegarantir l'autosuffisancealimentairedela

CommunautéEuropéenneenréponse

àl'augmentationdelaproductionet

dentssurlesmarchés,effetssur l'environnement).

Depuisledébutdesannées90,laPAC

esten processusderéformecontinue. vironnement,lemaintiendelavitalité dumonderuraletlaréponseauxexiͲ gencesdesconsommateurs(bienͲêtre alimentaires).

LamiseenoeuvredelaPAC

s'articule concrètementautourde2piliers:le premierconcernelesaidesauxagriculͲ teursetauxOrganisationsCommunesde mentrural.

LeprogrammePAC2014Ͳ2020représente

environ40%dubudgeteuropéen.

LESFONDSEUROPÉENS

fondsstructurels(FEDER)etlesfonds d'investissement(FEADERetFEAMP).

LeFEDERpermetparexemple

d'aideraudéveloppementdelacouͲ pementdel'économiedeproximité.

LeFSEpermetlesoutienauxacͲ

tionsd'accompagnementàlacréaͲ tion/reprised'entreprises,soutienàla formationdesdemandeursd'emploi toutaulongdelavie.

LeFondEuropéenpourlesAffaires

MaritimesetlaPêche(FEAMP)vient

6

Les6domainesprioritaires

duPDRͲRA

P1:favoriserletransfertdeconnaisͲ

sancesetl'innovationdanslesdoͲ mainesdel'agriculture,delaforesterie etdansleszonesrurales tivitédesexploitationspourtoutesles agriculturesrégionalesetpromouvoir lestechnologiesagricolesinnovanteset unegestiondurabledes forêts

P3:promouvoirl'organisationdesfiͲ

tionetlemarketingdesproduitsagriͲ coles,lebienͲêtreanimaletlagestion desrisquesagricoles

P4:restaurer,préserveretmettreen

valeurlesécosystèmesliésà l'agricultureetàlaforêt

P5:promouvoir

l'efficacitédesresͲ versuneéconomiesobreencarboneet uneéconomiequis'adapteauchangeͲ mentclimatiquedanslessecteursde l'agriculture,del'alimentationetdela foresterie

P6:promouvoirl'inclusionsociale,la

pementéconomiquedansles zones ensoutienauxinvestissements(sélecͲ nentale),aideàlaformation.

1. LECADRAGEDUFEADER

rôledecadrage.

ChaquerégiondéfinitunProgramme

deDéͲ veloppementRural(PDR)quicadrelaplupart

échelle.

2. LEPDRDELARÉGIONRHÔNE

ALPES(PDRͲRA)

lesbesoins,cibledesdomainesprioritaires auxquelscorrespondentuncertainnombre demesures. tégiquessont:

Satisfairelesbesoinsfondamentaux

del'agriculture,

Assurerlaviabilitééconomiquede

l'agricultureetdelasylviculture,

Fairebénéficierlesterritoiresde

l'impactéconomiquedel'agriculture etdelasylviculture,

Lamaximisationdesexternalités

positivessurlesterritoiresapermisde cibler6domainesprioritaires.

DEUXEXEMPLESD'ACTIONSDU

PDRͲRA

matiques(MAEC)etlesprojetsLeader 7

1. LESMAEC

OutilsmajeurdusecondpilierdelaPAC,ce

Lesobjectifssontlemaintiendespratiques

d'aménités environnementales(déf:tout ciablepourl'hommedansunlieuousiteen mentversdespratiquespréservant l'environnement.

A9nit%C3%A9_environnementale)

despaysages.

LesMAECvontêtremises

enoeuvredansle cadred'unProjetAgroͲEnvironnementalet

Climatique.Lesstructuresporteusesd'une

parunopérateur,misesenoeuvreparun tenariat aveclesacteursduterritoire.

Leprojetdoitcomporterundiagnosticdes

ritoire,unpland'actions,lesobjectifset moyensfinanciersduPAECetlesmodalités depoursuitesdesobjectifsterritoriauxau le

FEADER.Les25%restantserontassuréspar

agencedel'eau,etc.)enfonctiondesenjeux etdesMAECproposées.

2. LESPROJETSLEADER

foresterieetledéveloppementrural.

LeLEADERdoitrépondreàunedynamique

laboratoired'idéesavecuneapproche ascenͲ danteetmultisectorielle.

LesLEADERserontmisenoeuvresurunterriͲ

tureonteulieucourant2014.

Leprogrammed'actionsdoitêtreconstruit

autourdesenjeuxdu changementdepraͲ l'adaptationauchangementclimatiqueet vueautourd'unGrouped'ActionLocal(GAL), constituéd'uncomité deprogrammationqui etdécidedel'attributiondelasubvention (50%desmembresprésentslorsdesvotes techniqueetd'uncomitédepilotage(cf. schémaciͲdessous). 8

Leprogrammed'actionsLEADERestconstruit

sousformedefichesactions.

LetauxmoyendefinancementduFEADERest

de+ou-60%selonlesfichesactionsetles règleseuropéennes.

Lesactionspouvantêtremisesenplacesont

parexemple:ledéveloppementd'uneoffre

écotouristique,lesoutienet

lapérennisation decertainesfilièresagricoles.

POURENSAVOIRPLUS

LesiteduFEADERRhôneAlpesindique

l'ensembleducadragedesdispositifsMAEC

Pourensavoirplussurleterme"ClimaͲ

tique»dusigleMAECvouspouvezconsulterquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13