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Page 29 CHAPITRE III : ÉTAT D'AVANCEMENT DES ACTIONS DU PLH 2010- 2015 La présente note de suivi et d'actualisation dresse le bilan des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'année 2013 Ce docu- Organisation de la 3ème conférence intercommunale du logement du PLH 2010-2015 le 9 décembre 2013



[PDF] BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2010-2016

Action n°10 : Développer l'offre de logements en accession sociale à la Source : PLH 2010-2015 et modification du PLH 2014-2016 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2016 *Source : Tableau de suivi de l'aide aux communes avril 2017 une nouvelle instance – la Conférence intercommunale du Logement, 



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47 communes et regroupe 67 742 habitants (au 1er janvier 2013) Son territoire de 375 logements inscrit dans le PLH (2010-2015) est rempli Le secteur de la



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Article n°8 : Logement : une conférence qui fait réagir – 21/09/2015 Pour rappel, le PLH 2015 - 2020 de la CCVA s'articule autour de 4 grandes orientations : Les indicateurs de suivi du programme d'actions d'avoir une vue globale sur l'état 2010 2011 2012 2013 2014 2015 LOGEMENTS AUTORISÉS



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Bilan à mi-parcours du PLH de la CC du Pays Orne Moselle On note un décalage important sur la commune de Rombas : les objectifs 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 deuxième période et lors du prochain PLH, faire l'objet d'un suivi plus précis au sein de l'intercommunalité



[PDF] Actualisation du Plan Départemental de lHabitat de lYonne

1 jan 2017 · Une baisse globale de la construction de logements dans l'Yonne nouvelles missions dans le cadre de la Convention Intercommunale d'Attribution et de la Conférence nouvel outil : un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution de la construction 



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définition, de programmation et de suivi annuel des investissements et des actions en logements (programmations de financement 2009 et 2010 PLH 2 - Communauté de Communes du Genevois LE DIAGNOSTIC 15 La Conférence Intercommunale du Logement n'a pas été mise en place dans l' objectif de réunir 



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20 avr 2015 · Le Programme Local de l'Habitat (PLH) qui s'applique actuellement 4 ans avec 68 logements réhabilités de 2010 à 2013 dont 46 logements sur la période du PLH 2015 la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) actée par La Métropole a mis en place un suivi de l'offre de logements dédiés 

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