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Demande d"ouverture des droits
Projet SXXXX
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Le signature atteste sur l"honneur l"exactitue de l"ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur ?Attestation sur l"honneur à compléter par le demandeurVotre lieu de naissance
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Article
in de permettre votre affiliation au régime général sur c $XWUH pTXLYDOHQWSRXUOHVSD\VKRUVHVSDFHHXURSpHQ jXQUpJLPHGHVpFXULWpVRFLDOHIUDQ A B CLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de
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